-
Circulaire du 12 juin 2009 relative à l'établissement des diagnostics de sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres
DEVT0913551C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Circulaire du 20 juillet 2009 relative aux auto-entrepreneurssouhaitant exercer la profession de transporteur routier
DEVT0906285C
Transports
Circulaire
Date de signature : 20-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Avis relatif aux accords multilatéraux signés par la France, en vigueur dans le transport routier et ferroviaire des marchandises dangereuses
DEVP0913404V
Transports
Avis
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision du 18 juin 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0913925S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision du 6 juillet 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0915566S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision du 16 juillet 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0915913S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 26 juin 2009 réglementant la chasse du petit gibier dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2009-2010
DEVN0913631A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 26 juin 2009 réglementant la chasse du grand gibier dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2009-2010
DEVN0913632A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 26 juin 2009 réglementant les tirs d'élimination dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2009-2010
DEVN0913633A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'agrément des territoires de chasse aménagés du mont Lozère ouest et de l'Aigoual nord - période sexennale 2009-2015
DEVN0913636A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVN0916000S
Nature
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CNPN 2009-1 du 19 juin 2009 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914246S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-1 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
DEVN0914254S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CNPN 2009-2 du 19 juin 2009 relative à la désignation des membres du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914247S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-4 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVN0914260S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-5 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
DEVN0914263S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-6 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
DEVN0914264S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 9 juin 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en oeuvre du Protocole Durafour
DEVK0916194A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 2009-5124 du 1er mai 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Nicolas DERRIEN, responsable du groupe de soutien achats et à Me FERNANDEZ, M. LE METAYER, M. DABADIE, M. ICARD, M. NAUD, et M. HENDRICKX, acheteurs dans le groupe de soutien achats
DEVT0915955S
Transports
Décision
Date de signature : 01-05-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° AD 2009-37 du 5 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0911537S
Transports
Décision
Date de signature : 05-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision du 15 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 333
DEVT0917057S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 09-02 du 13 juillet 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercicede la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT0914149S
Transports
Décision
Date de signature : 13-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 1er juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national du Mercantour
DEVN0915159A
Nature
Arrêté
Date de signature : 01-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe
DEVN0916062A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
DEVN0914554A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
DEVN0903623A
Nature
Arrêté
Date de signature : 15-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT0906108A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 2009-5121 du 10 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à Me Véronique HENRION, responsable du groupe de soutien contrôle de gestion
DEVT0915924S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 2009-5122 du 10 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Yves MARREC, maître d'ouvrage
DEVT0915943S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 2009-5123 du 10 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à Mme Anne-Sophie DUCHENE, responsable du groupe de soutien ressources humaines
DEVT0915950S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° AD 2009-43 du 16 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0915934S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 8 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2008 réglementant les tirs d'élimination dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2008-2009
DEVN0831189A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-01-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 19 juin 2009 portant approbation de l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914235A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du directeur adjoint de l'établissement public du Parc national de la Guadeloupe
DEVN0914265A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 2009-5091 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT), à M. Pascal BODART, chef du projet « Création de PR sur la Ligne 1 »
DEVT0915234S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 2009-5117 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. François JASMIN, chef du projet « Ouragan L 13 MOT/L 13 »
DEVT0915901S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 2009-5118 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Etienne MEURIC, chef du projet « Rénovation MF 77 »
DEVT0915917S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° 2009-5119 du 20 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Etienne MEURIC, chef du projet « ASVA/SISVE »
DEVT0915920S
Transports
Décision
Date de signature : 20-03-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-2 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
DEVN0914256S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CNPN 2009-3 du 19 juin 2009 relative à l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914251S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CP 2009-3 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
DEVN0914259S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° CNPN 2009-4 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914253S
Nature
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Circulaire du 22 juin 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produitsde marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0916601C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 22-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
DEVE0916904A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 07-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Arrêté du 30 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 2007 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
DEVT0914528A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° AD 2009-17 du 5 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0911383S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 05-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° AD 2009-39 du 16 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0913524S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° AD 2009-34 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0913529S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° AD 2009-41 du 10 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0913537S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° AD 2009-42 du 10 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0914245S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision BSEI n° 09-114 du 10 juillet 2009 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
DEVP0916539S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° AD 2009-40 du 16 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0915938S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision n° AD 2009-36 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0913526S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision BSEI n° 09-098 du 29 juin 2009 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
DEVP0915522S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision BSEI n° 09-102 du 29 juin 2009 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique
DEVP0915535S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 29-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Décision BSEI n° 09-103 du 2 juillet 2009relative à certaines opérations en charge par GRTgaz
DEVP0915541S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision BSEI n° 09-104 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux programmes périodiques de surveillance et de maintenance prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0915540S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision BSEI n° 09-105 du 2 juillet 2009 portant reconnaissance du guide professionnel relatif aux dispositions compensatoires prévu par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP0915538S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
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Décision du 2 juillet 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/65102
DEVP0914696S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
-
Décision du 2 juillet 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/65141
DEVP0914697S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
