Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 11-07-2019

Décision du 3 juillet 2019 portant nomination à la commission de mise en doute prévue par l’arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile.(Abrogée par la décision du 15 février 2023 NOR : TREA2302376S).
TRAA1918021S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2019 Date de publication : 11-07-2019
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Publié le : 09-07-2019

Décision du 3 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1917697S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2019 Date de publication : 09-07-2019
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Décision du 3 juin 2019 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1916166S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2019 Date de publication : 09-07-2019
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Publié le : 06-07-2019

Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA1908391A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-06-2019 Date de publication : 06-07-2019
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Publié le : 29-06-2019

Décision du 25 juin 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne. (TRAA1918952S).
TRAA1918952S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2019 Date de publication : 29-06-2019
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Décision du 25 juin 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1918942S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2019 Date de publication : 29-06-2019
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Publié le : 25-06-2019

Arrêté du 19 juin 2019 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2019,du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1918257A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-06-2019 Date de publication : 25-06-2019
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Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2019, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1918260A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-06-2019 Date de publication : 25-06-2019
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Publié le : 15-06-2019

Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l’ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne.
TRAA1917081A Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-11-2018 Date de publication : 15-06-2019
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Décision du 5 novembre 2018 DO/D n° 18-102 modifiant la décision n°05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1917027S Aviation civile Décision Date de signature : 05-11-2018 Date de publication : 15-06-2019
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Arrêté du 12 juin 2019 relatif à l’habilitation de DASSAULT AVIATION en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications.
TRAA1916958A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-06-2019 Date de publication : 15-06-2019
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Publié le : 24-05-2019

Décision n° 190032 du 20 mai 2019 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA1914568S Aviation civile Décision Date de signature : 20-05-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Publié le : 21-05-2019

Décision SNA-RP/N°180031 du 20 décembre 2018 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre en route de la navigation aérienne nord, de la direction des opérations et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1914093S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 21-05-2019
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Décision SNA-RP/D-N°180032 du 20 décembre 2018 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’organisme Roissy Le Bourget des Services de la navigation aérienne en région parisienne.
TRAA1914494S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 21-05-2019
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Publié le : 18-05-2019

Décision SNA-RP/D-N°180033 du 20 décembre 2018 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’organisme Orly Aviation générale des Services de la navigation aérienne en région parisienne.
TRAA1914377S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 18-05-2019
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Publié le : 17-05-2019

Décision du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA1913706S Aviation civile Décision Date de signature : 15-05-2019 Date de publication : 17-05-2019
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Publié le : 04-05-2019

Décision du 2 mai 2019 modifiant la décision du 28 décembre 2017 modifiée relative à la composition du jury des examens du personnel navigant. professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA1913101S Aviation civile Décision Date de signature : 02-05-2019 Date de publication : 04-05-2019
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Publié le : 27-04-2019

Décision du 12 avril 2019 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
TRAA1910580S Aviation civile Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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Publié le : 20-04-2019

Décision du 2 avril 2019 portant modification de la composition du comité technique du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1909474S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2019 Date de publication : 20-04-2019
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Annexe à l'arrêté du 12 avril 2019 relatif aux cartes d’identification de membre d’équipage.
TRAA1906415A Aviation civile Annexe Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 20-04-2019
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Publié le : 19-04-2019

Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA1909713S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2019 Date de publication : 19-04-2019
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Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TRAA1906139S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2019 Date de publication : 19-04-2019
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Publié le : 15-04-2019

Décision du 28 mars 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1909473S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2019 Date de publication : 15-04-2019
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Publié le : 11-04-2019

Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l’aéronautique et de l’espace.
TRAA1909226A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-04-2019 Date de publication : 11-04-2019
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Protocole technique du 11 mars 2019 d’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TRAA1908863X Aviation civile Autre Date de signature : 11-03-2019 Date de publication : 11-04-2019
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Publié le : 10-04-2019

Décision SNA/SE -N°26/2019 du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial de Corse.
TRAA1910240S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 10-04-2019
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Publié le : 04-04-2019

Arrêté du 4 mars 2019 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1908736A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-03-2019 Date de publication : 04-04-2019
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Publié le : 03-04-2019

Décision 11315/SNA N/D du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du Service de la Navigation Aérienne Nord.
TRAA1909695S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 03-04-2019
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Décision SNA/SE -N°25/2019 du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du SNA/SE.
TRAA1909783S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 03-04-2019
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Publié le : 02-04-2019

Décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TRAA1901235S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2019 Date de publication : 02-04-2019
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Publié le : 30-03-2019

Décision du 27 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TRAA1909127S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2019 Date de publication : 30-03-2019
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Décision du 13 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA1907403S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2019 Date de publication : 30-03-2019
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Publié le : 26-03-2019

Décision du 12 mars 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA1907360S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2019 Date de publication : 26-03-2019
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Publié le : 19-03-2019

Arrêté du 15 mars 2019 relatif au nombre d’emplois de responsable technique de l’aviation civile.
TRAA1906941A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Décision du 11 mars 2019 relative à la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane.
TRAA1906105S Aviation civile Décision Date de signature : 11-03-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest(SNA/Sud-Ouest).
TRAA1907483S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 19-03-2019
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Publié le : 16-03-2019

Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la Direction de la technique et de l’innovation.
TRAA1907764S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 16-03-2019
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Décision du 14 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon au Syndicat Mixte des Aéroports de La Rochelle - Ile de Ré et Rochefort-Charente-Maritime.
TRAA1903364S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2019 Date de publication : 16-03-2019
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Publié le : 14-03-2019

Décision n° 190021 du 7 mars 2019 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA1907190S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2019 Date de publication : 14-03-2019
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Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique des services de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNAs/GSO).
TRAA1907255S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 14-03-2019
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Publié le : 12-03-2019

Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest(CRNA/Sud-Ouest).
TRAA1907235S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 12-03-2019
- Document principal
Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du centre d’exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC).
TRAA1907223S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 12-03-2019
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Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1906793S Aviation civile Décision Date de signature : 07-03-2019 Date de publication : 12-03-2019
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Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de l’organisme Pyrénées.
TRAA1907288S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 12-03-2019
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Publié le : 09-03-2019

Décision n° 6/ CRNA.SE/D du 02 janvier 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
TRAA1906685S Aviation civile Décision Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 09-03-2019
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Arrêté du 06 mars 2019 portant délivrance d’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1906897A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-03-2019 Date de publication : 09-03-2019
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Publié le : 07-03-2019

Décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TRAA1906621S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2019 Date de publication : 07-03-2019
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Décision du 5 mars 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Quimper et Paris (Orly) au conseil régional de Bretagne.
TRAA1906142S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2019 Date de publication : 07-03-2019
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Publié le : 06-03-2019

Décision du 15 février 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1906539S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
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Décision du 25 février 2019 relative à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1905346S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
- Document principal
Décision du 25 février 2019 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile en Antilles-Guyane et du Service de la Navigation Aérienne en Antilles-Guyane.
TRAA1905348S Aviation civile Décision Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 06-03-2019
- Document principal

Publié le : 28-02-2019

Arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TRAA1903348A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-02-2019 Date de publication : 28-02-2019
- Document principal

Publié le : 26-02-2019

Décision du 15 février 2019 fixant la composition du comité technique du service des systèmes d’information et de la modernisation (DSI).
TRAA1904747S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 26-02-2019
- Document principal

Publié le : 23-02-2019

Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1905218S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
- Document principal
Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1905219S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
- Document principal

Publié le : 22-02-2019

Décision n° 2019-08 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903190S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 22-02-2019
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Publié le : 21-02-2019

Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 25 février 2019 jusqu’au 28 février 2019.
TRAA1904761S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 21-02-2019
- Document principal
Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 18 février 2019 jusqu’au 24 février 2019.
TRAA1904553S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 21-02-2019
- Document principal

Publié le : 20-02-2019

Décision du 11 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur.
TRAA1904389S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
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Publié le : 14-02-2019

Convention-cadre entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne [signée le 30 janvier 2019].
TRAA1904096X Aviation civile Convention Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 14-02-2019
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Publié le : 13-02-2019

Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA1900090S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 13-02-2019
- Document principal

Publié le : 08-02-2019

Arrêté du 24 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d’ingénierie aéroportuaire.
TRAA1901014A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Arrêté du 24 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service national d’ingénierie aéroportuaire.
TRAA1901013A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud et du service de la navigation aérienne Sud.
TRAA1903223S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Arrêté du 31 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité central d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TRAA1903204A Aviation civile Arrêté Date de signature : 31-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Décision n° 2019-02 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903167S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal
Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud.
TRAA1903224S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
- Document principal

Publié le : 06-02-2019

Décision n°190014 du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère des Armées.
TRAA1902332S Aviation civile Décision Date de signature : 31-01-2019 Date de publication : 06-02-2019
- Document principal
Décision SNA-RP/D-N°180037 du 20 décembre 2018 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des Services de la navigation aérienne en région parisienne.
TRAA1903524S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 06-02-2019
- Document principal

Publié le : 05-02-2019

Décision n° 2019-01 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903163S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
- Document principal
Décision n°2019-09 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903192S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
- Document principal
Décision n°2019-11 du 23 Janvier 2019 modifiant la décision n° 2016/19 du 05 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903349S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
- Document principal
Décision n° 2019-05 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903276S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
- Document principal
Décision n°2019-10 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903194S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
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Décision n°2019-07 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903177S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
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Décision n°2019-06 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903175S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
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Décision n° 2019-04 du 23 janvier 2019 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TRAA1903170S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2019 Date de publication : 05-02-2019
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Publié le : 02-02-2019

Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Service technique de l’aviation civile).
TRAA1821716S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 02-02-2019
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Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le Service technique de l’aviation civile pour le compte du Ministère de la Défense (Service technique de l’aviation civile).
TRAA1821719S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 02-02-2019
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Publié le : 01-02-2019

Décision du 24 janvier 2019 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA1903036S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2019 Date de publication : 01-02-2019
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Publié le : 30-01-2019

Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1901741S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Décision du 18 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
TRAA1902030S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Décision du 28 janvier 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1903067S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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Publié le : 29-01-2019

Décision du 17 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
TRAA1901738S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 29-01-2019
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Publié le : 25-01-2019

Décision du 21 janvier 2019 fixant la répartition des sièges au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur.
TRAA1901045S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 15 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA1901311S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 26 décembre 2018 portant abrogation de la dérogation accordée en application du paragraphe 4 de l’article 14 du règlement (CE) n°216/2008 et portant exemption de l’aérodrome de Saint-Etienne-Loire conformément au paragraphe 7 de l’article 2 du règlement (UE) 2018/1139.
TRAA1834941S Aviation civile Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et du service de la navigation aérienne Ouest.
TRAA1900087S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Ouest.
TRAA1900083S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Décision du 21 janvier 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud-Est.
TRAA1902171S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2019 Date de publication : 25-01-2019
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Décision SNA-RP/D-N°180036 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Orly Aviation générale.
TRAA1902172S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Décision SNA-RP/D-N°180034 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Centre en Route de la Navigation Aérienne Nord.
TRAA1902179S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Décision SNA-RP/D-N°180035 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme Roissy Le Bourget.
TRAA1902186S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 25-01-2019
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Publié le : 23-01-2019

Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de la commission d’information et de concertation sur les avis de vacance d’emplois ouvriers inter établissements de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1901008A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
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Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile de l’océan Indien et du service de la navigation aérienne de l’océan Indien.
TRAA1900104S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
- Document principal
Décision du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA1900547S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
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Décision du 10 janvier 2019 relative à la répartition des sièges des représentants du personnel du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.
TRAA1900124S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2019 Date de publication : 23-01-2019
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Publié le : 22-01-2019

Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1900988A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 22-01-2019
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Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1901001A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 22-01-2019
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Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1901004A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-01-2019 Date de publication : 22-01-2019
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