Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-11-2008

Arrêté du 17 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0824038A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination du président et des membres de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0825469A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteur général de la commission des marchés de RTE EDF Transport (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0825376A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteur général de la commission des marchés d'Electricité réseau distribution France (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0825371A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à la désignation de rapporteur général de la commission des marchés d'Electricité de France (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0825286A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Circulaire du 9 septembre 2008 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823840C Administration générale Circulaire Date de signature : 09-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière (texte non paru au Journal officiel)
DEVR0822905A Équipement Arrêté Date de signature : 10-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie (texte non paru au Journal officiel)
DEVE0824631A Énergie Arrêté Date de signature : 14-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Arrêté du 16 septembre 2008 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0822132A Logement et construction Arrêté Date de signature : 16-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 2 octobre 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0821560S Logement et construction Décision Date de signature : 02-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825313S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef de projet LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825104S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823754S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825241S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 28 février 2008 portant délégation designature au chef du service administratif et financier [RFF] (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823756S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825239S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825297S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825118S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Circulaire du 31 juillet 2008 relative à l'aide ménagère à domicile accordée par l'ENIM à ses ressortissants (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823786C Mer Circulaire Date de signature : 31-07-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Circulaire du 2 octobre 2008 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extralégales aux marins actifs et aux pensionnés et barèmes des aides au 1er septembre 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823825C Mer Circulaire Date de signature : 02-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825009S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision n° 44 du 18 août 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (Annule et remplace la décision n° 13 du 17 avril 2008) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0824812S Transports Décision Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision n° 45 du 18 août 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0824817S Transports Décision Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision n° 451 du 23 septembre 2008 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0824830S Transports Décision Date de signature : 23-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825222S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825291S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature à la chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825189S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de la mission Haut-Bugey (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825207S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de projet Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825183S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825230S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825303S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825196S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service des études générales et économiques (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825132S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825216S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825000S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825083S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825311S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825174S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle Lyon-Turin (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823717S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature à la chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825307S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Publié le : 30-10-2008

Circulaire du 13 août 2008 relative au programme de réalisation de nouveaux plans nationaux de restauration en 2009 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0819401C Nature Circulaire Date de signature : 13-08-2008 Date de publication : 30-10-2008
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Circulaire du 3 octobre 2008 relative aux éléments de cadrage, d'organisation et de méthodologie pour la conduite des plans nationaux d'actions pour les espèces menacées (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0822411C Nature Circulaire Date de signature : 03-10-2008 Date de publication : 30-10-2008
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Publié le : 25-10-2008

Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense Nord (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821786A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 25-10-2008
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Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821790A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 25-10-2008
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Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation de la déléguée ministérielle de la zone de défense Ouest (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821798A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 25-10-2008
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Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821801A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 25-10-2008
- Document principal
Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense Sud-Est (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821803A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 25-10-2008
- Document principal
Arrêté du 18 août 2008 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense des Antilles (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0821810A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 25-10-2008
- Document principal
Circulaire du 23 septembre 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0823484C Administration générale Circulaire Date de signature : 23-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
- Document principal
Arrêté du 30 septembre 2008 portant déclassement d’un immeuble relevant du domaine public fluvial sur le territoire de la commune de Cram-Chaban (Charente-Maritime) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0820948A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
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Décision n° 2008-82 du 1er juillet 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité prévention et santé au travail, et au titre de la mission « amiante et désamiantage » – RATP/ESP (rectificatif) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0818107Z Administration générale Décision Date de signature : 01-07-2008 Date de publication : 25-10-2008
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Décision DSNA/D n° 08-1146 du 25 septembre 2008 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations (DO) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822923S Administration générale Décision Date de signature : 25-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
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Décision du 25 septembre 2008 fixant les conditions d’exercice des fonctions à caractère technique liées à la sécurité pour les personnels ouvriers d’Etat en fonction dans un établissement ouvrier relevant de la direction générale de l’aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822787S Administration générale Décision Date de signature : 25-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
- Document principal
Arrêté du 16 septembre 2008 modificatif portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0823622A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
- Document principal
Circulaire du 11 septembre 2008 relative à la conduite à tenir en cas d’absence de notification d’arrivée des navires étrangers relevant du régime des inspections renforcées (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0813430C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
- Document principal
Circulaire du 12 septembre 2008 relative à la majoration, pour compter du 1er septembre 2008, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0823419C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
- Document principal
Arrêté du 22 septembre 2008 fixant au titre de l’année 2008 la composition du jury de l’examen professionnel pour l’inscription sur la liste d’aptitude au grade de technicien de la météorologie de classe exceptionnelle (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0822334A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
- Document principal
Arrêté du 1er octobre 2008 portant nomination de personnalités extérieures au conseil scientifique de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0818857A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-10-2008 Date de publication : 25-10-2008
- Document principal
Décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0819194S Administration générale Décision Date de signature : 08-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
- Document principal
Décision du 11 septembre 2008 portant nomination des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0819190S Administration générale Décision Date de signature : 11-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
- Document principal

Publié le : 15-10-2008

Arrêté du 19 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaires administratifs hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0822275A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2008 Date de publication : 15-10-2008
- Document principal
Circulaire du 9 septembre 2008 relative à la mise en oeuvre du plan de gestion du grand cormoran pour la campagne d'hivernage 2008-2009 : cadrage technique national en ce qui concerne le volume maximal de prélèvements possibles par département et les conditions techniques des prélèvements (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0821507C Nature Circulaire Date de signature : 09-09-2008 Date de publication : 15-10-2008
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Publié le : 10-10-2008

Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822045S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822247S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 14 février 2008 portant délégation de signature (chef du service plan de rénovation) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822261S Transports Décision Date de signature : 14-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822039S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature au directeur des sillons (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822053S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service du marketing et du développement commercial) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822118S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service des prix) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822303S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision n° 2008-16 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Lamontre (Christophe), responsable de l'unité programmation et maintenance des bâtiments (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816021S Transports Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Centre et Limousin (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822027S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822052S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional Rhône-Alpes – Auvergne [RFF] (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822065S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (l'intérim de la mission contournement Nîmes – Montpellier [RFF]) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822114S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Est européenne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822173S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Ile-de-France) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822182S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822240S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (intérim de la mission contournement Nîmes Montpellier) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822250S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur du service développement) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822289S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 8 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur du service communication externe (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822018S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 8 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des investissements) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822320S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 9 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822249S Transports Décision Date de signature : 09-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au chef de la mission LGV Sud Europe Atlantique (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821620S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au chef de la mission déploiement du GSM-R (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821809S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821819S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822021S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision n° 2008-61 du 13 juin 2008 portant délégation de signature de M. Rousselle (Jean-Claude), directeur du département de la sécurité à Me Gauthier (Françoise), responsable ressources humaines et formation (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822682S Transports Décision Date de signature : 13-06-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision n° 2008-5716 du 13 juin 2008 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de la sécurité, au responsable ressources humaines et formation (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822689S Transports Décision Date de signature : 13-06-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 8 juillet 2008 portant approbation du règlement applicable aux marchés publics des ports autonomes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0819232S Transports Décision Date de signature : 08-07-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision DSNA/D n° 08-1078 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822298S Transports Décision Date de signature : 08-09-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant obligation de signature (directeur régional pour les régions Haute et Basse-Normandie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822252S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Est européenne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822253S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est/adjoint au directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822257S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon, chef du service des projets d'investissement) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822279S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service communication interne/directeur du service communication externe) (texte non paru au Journal officiel)
DECT0822256S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821666S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822019S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822033S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service économique) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822174S Transports Décision Date de signature : 25-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 25 février 2008 portant délégation de signature (directeur délégué aux affaires européennes et internationales) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822309S Transports Décision Date de signature : 25-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
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