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Publié le : 10-04-2008
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Arrêté du 15 février 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel aux comités techniques paritaires de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0805353A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-02-2008
Date de publication : 10-04-2008
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Note du 30 janvier 2007 relative à l'organisation de sécurité des systèmes d'information des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (texte non paru au Journal officiel)
DEVH0807351N
Administration générale
Note
Date de signature : 30-01-2007
Date de publication : 10-04-2008
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Arrêté du 4 mars 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0807132A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 04-03-2008
Date de publication : 10-04-2008
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Arrêté du 5 mars 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquête sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0807125A
Équipement
Arrêté
Date de signature : 05-03-2008
Date de publication : 10-04-2008
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Circulaire du 25 février 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0805963C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-02-2008
Date de publication : 10-04-2008
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Délibération n° 2007-37 du 19 décembre 2007 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative à l'aide apportée par la commission de réorganisation à l'occasion des cessions de patrimoine entre organismes (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0802124X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-12-2007
Date de publication : 10-04-2008
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Arrêté du 14 mars 2008 fixant les attributions, l'effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et des chefs d'équipe dans les centres en route de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802523A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-03-2008
Date de publication : 10-04-2008
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Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807283S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-04-2008
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Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807292S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-04-2008
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Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur du développement (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807296S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2008
Date de publication : 10-04-2008
Publié le : 25-02-2008
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Instruction n° I.2007-03 du 31 décembre 2007 relative aux subventions de l'Anah dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0802546J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 31-12-2007
Date de publication : 25-02-2008
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Instruction n° 2007-04 du 31 décembre 2007 relative à l'adaptation des loyers conventionnés (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0802604J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 31-12-2007
Date de publication : 25-02-2008
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Arrêté du 1er février 2008 modifiant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0802628A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-02-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Décision DSNA/D n° 080022 du 31 décembre 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802741S
Transports
Décision
Date de signature : 31-12-2007
Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803448S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803450S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803456S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803482S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Décision n° 02-2008 du 8 janvier 2008 relative à la désignation des coordonnateurs des collèges et missions d'appui du CGPC pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803322S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Décision n° 07-2008 du 8 janvier 2008 relative à la désignation des membres permanents du CGPC pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803325S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Circulaire du 24 janvier 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0802770C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Instruction n° I. 2007-02 du 31 décembre 2007 relative à l'adaptation des interventions de l'Agence nationale de l'habitat pour la mise en œuvre de la loi instituant le droit au logement opposable (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0802480J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 31-12-2007
Date de publication : 25-02-2008
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Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803317A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-01-2008
Date de publication : 25-02-2008
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Arrêté du 5 février 2008 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0802077A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-02-2008
Date de publication : 25-02-2008
Aucun
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