Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
277
Arrêté
4875
Autre
704
Avenant
120
Avis
164
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1819
Convention
341
Décision
7360
Directive
2
Instruction
292
Note
654
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4062
Aviation civile
2292
Climat
5
Collectivités territoriales
29
Défense et Sécurité
7
Développement durable
859
Eau
207
Énergie
467
Équipement
477
Logement et construction
1060
Mer
355
Nature
1066
Paysage et sites
132
Prévention des risques
1642
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3872
Urbanisme et aménagement
67
Ville et cohésion des territoires
6
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
74
Biodiversité
154
Circulation aérienne
83
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
43
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
32
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
483
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
763
Risque naturel
1
Sécurité maritime
6
Transport aérien
28
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
5
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
523
2026
145
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16689 documents trouvés
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CSV
Courriel
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thématique
date de signature
type
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10
25
50
100
Publié le : 25-12-2006
Arrêté du 23 juin 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux des services du service d'exploitation de la formation aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612326A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 26 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service d'exploitation de la formation aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612325A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 27 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional de la direction de l'aviation civile de l'océan Indien (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612290A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 27 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de la navigation aérienne océan Indien (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612313A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 10 août 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional de la direction de l'aviation civile Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612285A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 10 août 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612296A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 10 août 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de la navigation aérienne Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612305A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 10 août 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de l'organisme de circulation aérienne de Bâle-Mulhouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612314A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-08-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 24 août 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional du service d'Etat de l'aviation civile Nouvelle-Calédonie (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612291A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-08-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 11 septembre 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de l'information aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612297A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-09-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 10 octobre 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612292A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 18 octobre 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du centre en route de la navigation aérienne Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612300A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-10-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Instruction du 28 novembre 2006 relative à la formation complémentaire au droit national prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1), de l'arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS3) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612380J
Transports
Instruction
Date de signature : 28-11-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Note générale n° 2006-59 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à M. Brillion (Alain), responsable affaires générales et contrôleur de gestion du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612374S
Transports
Note
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 13 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de la navigation aérienne Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612308A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 20 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service technique de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612324A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 22 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de la direction des opérations (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612295A
Transports
Arrêté
Date de signature : 22-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 23 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de l'organisme de circulation aérienne de Pointe-à-Pitre (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612322A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 5 juillet 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional de la direction de l'aviation civile Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612283A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 5 juillet 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de la navigation aérienne Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612303A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 5 juillet 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de l'organisation de circulation aérienne de Clermont-Ferrand (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612315A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 6 juillet 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612302A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-07-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de la navigation aérienne Sud (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612309A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de la navigation aérienne Sud-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612310A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612311A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du service de la navigation aérienne des Antilles-Guyane (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612312A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-06-2006
Date de publication : 25-12-2006
Document principal
Publié le : 15-12-2006
Circulaire du 11 octobre 2006 relative au régime indemnitaire applicable en 2006 aux fonctionnaires de la filière administrative de l'administration centrale ou des services déconcentrés, gérés par l'équipement et exerçant en administration centrale au ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0650567C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-10-2006
Date de publication : 15-12-2006
Document principal
Circulaire du 11 octobre 2006 relative au régime indemnitaire applicable en 2006 aux fonctionnaires de la filière administrative des services déconcentrés, gérés par l'équipement et exerçant en services déconcentrés au ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0650566C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-10-2006
Date de publication : 15-12-2006
Document principal
Arrêté interpréfectoral du 10 novembre 2006 déclarant d'intérêt général l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des ouvrages de Naussac (département de la Lozère) et Villerest (département de la Loire) pour le soutien des étiages de l'Allier et de la Loire, et permettant de faire participer les bénéficiaires de ces soutiens d'étiage aux dépenses qui sont liées à ces ouvrages (nom de fichier 101106) (TG 21) (BO 06/23) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650604A
Eau
Arrêté
Date de signature : 10-11-2006
Date de publication : 15-12-2006
Document principal
Circulaire DCE 2006/17 du 5 octobre 2006 relative à l'élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650561C
Eau
Circulaire
Date de signature : 05-10-2006
Date de publication : 15-12-2006
Document principal
Circulaire du 23 octobre 2006 relative à la mise en œuvre de la réforme de la nomenclature et des procédures au titre de la police de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650570C
Eau
Circulaire
Date de signature : 23-10-2006
Date de publication : 15-12-2006
Document principal
Circulaire du 20 septembre 2006 relative au permis de chasser (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650559C
Nature
Circulaire
Date de signature : 20-09-2006
Date de publication : 15-12-2006
Document principal
Circulaire DGFAR/SDEA/C2006-5047DE/SDMAGE/BPREA/2006 no 17 du 10 octobre 2006 relative au Plan végétal pour l'environnement (PVE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650565C
Nature
Circulaire
Date de signature : 10-10-2006
Date de publication : 15-12-2006
Document principal
Circulaire du 12 septembre 2006 relative à l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 juillet 2006 relatif à l'annulation partielle de l'ordonnance no 2005-1119 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650562C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 12-09-2006
Date de publication : 15-12-2006
Document principal
Publié le : 10-12-2006
Rectificatif à l'arrêté du 3 avril 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire pour les services centraux et assimilés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610879Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 03-04-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Arrêté du 7 novembre 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612205A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Décision du 17 novembre 2006 du vice-président du CGPC relative à la nomination conjointe de Mme Diebolt (Wanda) et de M. Cauville (Didier), inspecteurs généraux de l'équipement, coordonnateurs du collège « aménagement, urbanisme, habitat et déplacements » (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0612272S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l'objet social de la Mutuelle générale de l'équipement et des territoires (MGET) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612225X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Délégation de gestion du 15 novembre 2006 entre le médiateur de la République et le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612328X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Circulaire n° 2006-81 UCH/DH2 du 3 novembre 2006 relative aux augmentations de loyers HLM pour l'année 2007 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610567C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Circulaire n° 2006-83 UHC/DH2 du 17 novembre 2006 modifiant et complétant la circulaire n° 2006-51 du 17 juillet 2006 modifiée par la circulaire n° 2006-72 du 5 octobre 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610578C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des chômages (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612216A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Arrêté du 9 novembre 2006 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Volgelsheim (Haut-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612223A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610563A
Transports
Arrêté
Date de signature : 09-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Arrêté du 16 novembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Samogneux (Meuse) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612278A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Décision du 24 octobre 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité pour l'entreprise ferroviaire Euro Cargo Rail (ECR) et retrait du certificat de sécurité ferroviaire détenu par l'entreprise ferroviaire EWSI (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612252S
Transports
Décision
Date de signature : 24-10-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoir du président au directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612212S
Transports
Décision
Date de signature : 30-10-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoir du directeur général aux représentants locaux de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612213S
Transports
Décision
Date de signature : 30-10-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Décision du 9 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612214S
Transports
Décision
Date de signature : 09-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Décision du 9 novembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Bordeaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612215S
Transports
Décision
Date de signature : 09-11-2006
Date de publication : 10-12-2006
Document principal
Publié le : 30-11-2006
Circulaire du 12 septembre 2006 relative à l'instruction relative au traitement des bilans de fonctionnement des installations classées d'élevage, mise en œuvre de la directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0650527C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 12-09-2006
Date de publication : 30-11-2006
Document principal
Circulaire du 10 octobre 2006 portant création de cinq commissions mixtes locales défense-environnement, pour le territoire métropolitain (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0650550C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-10-2006
Date de publication : 30-11-2006
Document principal
Arrêté no 2006-PC-93 en date du 24 juillet 2006 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues des bassins de la Vienne et du Thouet (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650555A
Eau
Arrêté
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 30-11-2006
Document principal
Arrêté du 7 août 2006 relatif à l'approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Artois-Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650556A
Eau
Arrêté
Date de signature : 07-08-2006
Date de publication : 30-11-2006
Document principal
Arrêté no 06-3062 du 7 septembre 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du littoral atlantique (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650557A
Eau
Arrêté
Date de signature : 07-09-2006
Date de publication : 30-11-2006
Document principal
Circulaire du 25 septembre 2006 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650541C
Eau
Circulaire
Date de signature : 25-09-2006
Date de publication : 30-11-2006
Document principal
Arrêté du 25 octobre 2006 fixant la composition des jurys aux concours externe et interne de recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650572A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-10-2006
Date de publication : 30-11-2006
Document principal
Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues du bassin de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650553A
Eau
Arrêté
Date de signature : 10-07-2006
Date de publication : 30-11-2006
Document principal
Arrêté no 2006-234 du 12 juillet 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Rhône amont Saône (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650554A
Eau
Arrêté
Date de signature : 12-07-2006
Date de publication : 30-11-2006
Document principal
Publié le : 25-11-2006
Circulaire n° 2006-82 du 7 novembre 2006 relative à la préparation des arrêtés de transfert de services – domaines routes départementales, RNIL transférées au 1er janvier 2006, FSL et ports départementaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0612202C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-11-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Rectificatif à la convention du 1er octobre 2005 entre la direction générale de l'aviation civile et l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar concernant M. Veillard (Alain), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610265Z
Transports
Rectificatif
Date de signature : 01-10-2005
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Circulaire HC/DU3 n° 2006-80 du 26 octobre 2006 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0612146C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Circulaire n° 2006-79 du 24 octobre 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiments, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612145C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Circulaire UHC/IUH 1 n° 2006-75 du 13 octobre 2006 relative à l'amélioration de l'accès au logement des jeunes et à l'élaboration d'un plan départemental pour le logement des jeunes (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610562C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 13-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Arrêté du 19 octobre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Marcq-en-Barœul (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612136A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Décision n° 843 du 6 octobre 2006 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision 709 du 19 mai 2005) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612184S
Transports
Décision
Date de signature : 06-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Décision n° 844 du 6 octobre 2006 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 628 du 10 août 2004) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612185S
Transports
Décision
Date de signature : 06-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Décision du 11 octobre 2006 portant délégation de signature du directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire au secrétaire général de l'Etablissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612140S
Transports
Décision
Date de signature : 11-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Décision n° 841 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612182S
Transports
Décision
Date de signature : 27-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Rectificatif à l'arrêté du 4 octobre 2006 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement, des centres d'études techniques de l'équipement et des services de navigation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611974Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 04-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Arrêté du 23 octobre 2006 définissant le nombre de recrutement par liste d'aptitude et par examen professionnel en 2007 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612144A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Décision du 18 octobre 2006 portant agrément de l'institut de formation européen multimodal (IFEM) pour dispenser les formations professionnelles aux fonctions de sécurité applicables sur le réseau ferré national (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612161S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement Métro, au responsable du pôle organisation et soutien opérationnel du département Métro Espaces et Services (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612163S
Administration générale
Décision
Date de signature : 30-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Décision n° 842 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612183S
Transports
Décision
Date de signature : 27-10-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Circulaire DE/SDATDCP/BSDPE n° 13 du 18 août 2006 relative à l'attribution au ministère chargé de l'environnement des compétences en termes de police de l'eau sur le domaine public fluvial navigable (DPFN) et régime applicable au contrôle de la sécurité des barrages faisant partie de ce DPFN (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650516C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-08-2006
Date de publication : 25-11-2006
Document principal
Publié le : 15-11-2006
Circulaire DNP/CFF du 7 août 2006 relative à la simplification des procédures administratives applicables aux spécimens de certaines espèces animales sauvages protégées figurant aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0650526C
Nature
Circulaire
Date de signature : 07-08-2006
Date de publication : 15-11-2006
Document principal
Publié le : 30-10-2006
Circulaire n° 2006-76 du 16 octobre 2006 relative aux contrôles du dispositif « permis à un euro par jour » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612082C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 16-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Circulaire n° 2006-77 du 16 octobre 2006 relative aux modalités d'extension au permis moto du dispositif « permis à un euro par jour » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612083C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 16-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Circulaire UHC/DH2 n° 2006-72 du 5 octobre 2006 complétant la circulaire n° 2006-51 du 17 juillet 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610556C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Arrêté du 2 octobre 2006 portant déclassement d'un immeuble bâti relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Chavelot (Vosges) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Décision du 4 octobre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612027S
Transports
Décision
Date de signature : 04-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Circulaire n° 2006-74 DGT n° 161 et DGAC n° 061072 du 5 octobre 2006 relative à l'application des dispositions des articles L. 236-2, L. 231-9, L. 412-17, L. 424-3 et L. 434-1 du code du travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612024C
Transports
Circulaire
Date de signature : 05-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612025J
Transports
Instruction
Date de signature : 04-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Arrêté modificatif du 9 octobre 2006 portant désignation et commissionnement d'enquêteurs techniques non permanents au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0612028A
Mer
Arrêté
Date de signature : 09-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Arrêté du 11 octobre 2006 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement de l'Hérault, de la Lozère, des Vosges et du Val-de-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612052A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Décision du 5 septembre 2006 portant nomination du vice-président du comité de domaine « Bâtiment » (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612050S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-09-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Convention du 17 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la direction générale de la modernisation de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611894X
Administration générale
Convention
Date de signature : 17-03-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Circulaire n° 2006-78 du 22 septembre 2006 fixant la liste des Etats avec lesquels la France procède ou non à l'échange réciproque des permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0612112C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-09-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Arrêté du 9 octobre 2006 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612051A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Décision du 27 septembre 2006 relative au tarif déterminant la valeur de cession des produits de repeuplement en vue de l'application de l'article 7 du cahier des charges ou du règlement d'eau annexé aux concessions ou autorisations d'utilisation d'énergie hydraulique et fixé par la décision ministérielle du 27 septembre 2001 (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650517S
Eau
Décision
Date de signature : 27-09-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Circulaire MAP/DGFAR/SDEA/C2006-DE/SDMAGE/BPREA/PhJ/no 12 du 31 juillet 2006 relative aux nouvelles mesures de fin de gestion du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole 2 (PMPOA 2) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0650512C
Eau
Circulaire
Date de signature : 31-07-2006
Date de publication : 30-10-2006
Document principal
Publié le : 25-10-2006
Arrêté du 11 septembre 2006 de nomination au conseil de perfectionnement de l'ENTPE (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611842A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Arrêté du 29 septembre 2006 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611973A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 19 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Rohou (Jean-Louis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611937S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 20 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Laumin (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611938S
Transports
Décision
Date de signature : 20-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Décision du 21 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Rhône-Alpes à M. Vuillard (Didier) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611936S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Arrêté du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick). (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611935S
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Convention du 14 août 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611895X
Administration générale
Convention
Date de signature : 14-08-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Convention du 12 septembre 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'association Descartes + (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611958X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
Circulaire n° 2006-73 du 26 septembre 2006 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0611963C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-09-2006
Date de publication : 25-10-2006
Document principal
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