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Publié le : 25-09-2018

Arrêté du 26 juillet 2018 portant abrogation de l’arrêté du 19 février 1998 portant approbation du règlement intérieur de l’école nationale des techniciens de l’équipement
TREK1819541A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 14 août 2018 modifiant l’arrêté du 16 mai 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1823360A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 31 août 2018 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
TREK1823114A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable (rectificatif)
TREK1815908A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 30 août 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0205 du 6 septembre 2018)
TERL1819084A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 30-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0194 du 24 août 2018)
TERL1815564A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 23-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté ministériel du 29 août 2018 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’ours brun (URSUS ARCTOS) – Office national de la chasse et de la faune sauvage
TREL1820587A Nature Arrêté Date de signature : 29-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 29 août 2018 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
TREL1823228A Nature Arrêté Date de signature : 29-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
TRER1823513A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1819495A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-07-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement (JORF no 0198 du 29 août 2018)
TREP1820630A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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Publié le : 25-08-2018

Arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.(Abrogé par l’arrêté du 4 janvier 2024 TREK2400251A).
TREK1821394A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 10 août 2018 portant intérim de la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique
TREK1819551A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2017 (chargé d’études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
TREK1818484A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2018 (chargé d’études documentaires hors classe relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
TREK1818490A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2018 (chargé d’études documentaires principal relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
TREK1818492A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2019 (chargé d’études documentaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire)
TREK1818494A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1819887A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1819888A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
- Document principal
Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 9 avril 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1820209A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 27 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017)
TREK1821660A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 27 juillet 2018 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
TREK1821696A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. - (Abrogé par l'arrêté du 04 janvier 2024 – NOR : TREK2400266A).
TREK1821393A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
TREL1814613A Nature Arrêté Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 1er août 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1818863A Nature Arrêté Date de signature : 01-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 12 juillet 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1819503A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1820805A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination au conseil d’enseignement de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
TRER1822108A Énergie Arrêté Date de signature : 24-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1818045A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (JORF no 0176 du 2 août 2018)
TREP1819058A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 6 août 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1822065A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d’un membre de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
TREV1819439A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 7 août 2018 portant nomination de membres associés du Conseil général de l’environnement et du développement durable
TREV1819589A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Publié le : 25-07-2018

Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination à la formation des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1816757A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1814625A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
TREK1818105A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 28 juin 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1818106A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable
TREK1815908A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Arrêté du 11 avril 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1808131A Nature Arrêté Date de signature : 11-04-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 20 avril 2018 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’esturgeons européens (Acipenser sturio) – association « Migrateurs Garonne Dordogne (MIGADO) »
TREL1807911A Nature Arrêté Date de signature : 20-04-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1816498A Énergie Arrêté Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 20 mars 2018 portant inscription sur liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
TREK1816905A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Arrêté du 14 juin 2018 fixant pour les militaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire, l’organisation et la composition de la commission d’avancement
TREK1814276A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1814542A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1813838A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Arrêté du 28 juin 2018 fixant la liste des emplois supérieurs pouvant ouvrir l’accès à l’échelon spécial du grade d’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes et du grade de professeur en chef de 1re classe de l’enseignement maritime
TREK1814274A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination à la formation des déchets électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1815059A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Arrêté du 11 juin 2018 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
TREP1815760A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination à la formation des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1816468A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
TRAD1816833A Développement durable Arrêté Date de signature : 25-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Arrêté du 12 juin 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1814627A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal
Arrêté du 15 juin 2018 portant agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1816549A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
- Document principal

Publié le : 25-06-2018

Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1811578A Mer Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal
Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
TRAA1728550A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal
Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10e alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
TRER1814986A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal
Arrêté du 28 mai 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1814201A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal
Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1808410A Mer Arrêté Date de signature : 15-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal
Arrêté du 16 mai 2018 portant agrément de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1813013A Transports Arrêté Date de signature : 16-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal
Arrêté du 29 mai 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1814036A Nature Arrêté Date de signature : 29-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal
Arrêté du 31 mai 2018 relatif au commissionnement de gardes du littoral
TREL1811880A Nature Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal
Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination du conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
TRER1813202A Énergie Arrêté Date de signature : 23-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal
Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1812019A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal
Arrêté du 23 mai 2018 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2018) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
TREK1809832A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal
Arrêté du 31 mai 2018 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
TREK1815311A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
- Document principal

Publié le : 25-05-2018

Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1812814A Énergie Arrêté Date de signature : 03-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
- Document principal
Arrêté du 11 mai 2018 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux
TRER1811786A Énergie Arrêté Date de signature : 11-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
- Document principal
Arrêté du 6 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnement (grille contrôle périodique) (JORF no 0099 du 28 avril 2018)
TREP1801092A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
- Document principal
Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
TRAT1806127A Mer Arrêté Date de signature : 03-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
- Document principal
Arrêté du 10 avril 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1809519A Transports Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
- Document principal
Arrêté du 23 avril 2018 relatif à l’habilitation de DAHER AEROSPACE en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
TRAA1810475A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
- Document principal
Arrêté du 25 avril 2018 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1811443A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
- Document principal
Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
TRAA1811640A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
- Document principal
Arrêté du 19 avril 2018 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Grand Est
TREK1808237A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
- Document principal
Arrêté du 10 novembre 2017 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
TREK1811462A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-11-2017 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes
TRES1805293A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 12 avril 2018 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté
TREK1809942A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 17 avril 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l’attribution d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
TREK1810868A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Publié le : 25-04-2018

Arrêté du 28 mars 2018 portant intérim du service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses au sein de la direction générale de la prévention des risques (administration centrale)
TREK1808938A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
TREK1809547A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 9 avril 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1809549A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
TRAT1805608A Mer Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 10 avril 2018 portant intérim de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’environnement de la région Île-de-France
TREK1808929A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national du Mercantour
TREL1805191A Nature Arrêté Date de signature : 06-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Vanoise
TREL1804026A Nature Arrêté Date de signature : 06-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 28 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0081 du 7 avril 2018)
TERL1803689A Nature Arrêté Date de signature : 28-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1807949A Énergie Arrêté Date de signature : 16-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
TRER1808828A Énergie Arrêté Date de signature : 20-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
TRER1810861A Énergie Arrêté Date de signature : 13-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
TRAA1809265A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination aux formations papiers graphiques, emballages ménagers et véhicules hors d’usage de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1808221A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 22 février 2018 portant renouvellement d’agrément de médecins et d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1805115A Transports Arrêté Date de signature : 22-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Arrêté du 23 février 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1805114A Transports Arrêté Date de signature : 23-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Publié le : 25-03-2018

Arrêté du 19 février 2018 portant nomination de M. Alain KERHARO dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest - Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
TERL1804573A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 19 février 2018 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
TREK1804353A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 20 février 2018 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2017
TREK1803026A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 20 février 2018 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018)
TREK1803040A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 20 février 2018 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l’année 2018)
TREK1804632A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
TREK1805983A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1804452A Mer Arrêté Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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Arrêté du 9 mars 2018 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1806696A Transports Arrêté Date de signature : 09-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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