Résultats de recherche : - Type de document: Décision|Bulletin Officiel des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition Energetique et de la Mer

Publié le : 02-07-2019

Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines).
TREK1918909S Administration générale Décision Date de signature : 18-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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Décision du 25 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières).
TREK1918117S Administration générale Décision Date de signature : 25-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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Décision du 27 juin 2019 - Délégations de signature.
TRAT1918716S Transports Décision Date de signature : 27-06-2019 Date de publication : 02-07-2019
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Publié le : 29-06-2019

Décision du 25 juin 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne. (TRAA1918952S).
TRAA1918952S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2019 Date de publication : 29-06-2019
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Décision du 25 juin 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1918942S Aviation civile Décision Date de signature : 25-06-2019 Date de publication : 29-06-2019
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Publié le : 21-06-2019

Décision n°1905-D2 du 17 juin 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2019.
TREV1917914S Développement durable Décision Date de signature : 17-06-2019 Date de publication : 21-06-2019
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Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature.
LOGL1917861S Logement et construction Décision Date de signature : 17-06-2019 Date de publication : 21-06-2019
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Publié le : 20-06-2019

Décision du 12 juin 2019 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Joseph AFRIBO, Président de l’office public de l’habitat des Ardennes (Habitat 08).
LOGL1909029S Logement et construction Décision Date de signature : 12-06-2019 Date de publication : 20-06-2019
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Publié le : 15-06-2019

Décision du 11 juin 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1915603S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2019 Date de publication : 15-06-2019
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Décision du 5 novembre 2018 DO/D n° 18-102 modifiant la décision n°05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1917027S Aviation civile Décision Date de signature : 05-11-2018 Date de publication : 15-06-2019
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Publié le : 13-06-2019

Décision du 3 juin 2019 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation en alternance, à l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1915174S Administration générale Décision Date de signature : 03-06-2019 Date de publication : 13-06-2019
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Publié le : 08-06-2019

Décision du 7 Juin 2019 portant nomination d’un adjoint à la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines.
TREK1913389S Administration générale Décision Date de signature : 07-06-2019 Date de publication : 08-06-2019
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Décision du 3 juin 2019 modifiant la décision du 21 juin 2018 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, internes et externes, autorisés à suivre une formation en alternance entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement(ENTE).
TREK1915173S Administration générale Décision Date de signature : 03-06-2019 Date de publication : 08-06-2019
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Publié le : 07-06-2019

Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Office public de l’habitat du Vaucluse (Mistral Habitat).
LOGL1903540S Logement et construction Décision Date de signature : 16-05-2019 Date de publication : 07-06-2019
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Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Grand Avignon Résidences.
LOGL1902141S Logement et construction Décision Date de signature : 16-05-2019 Date de publication : 07-06-2019
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Publié le : 06-06-2019

Décision du 31 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel, membres du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK1915507S Administration générale Décision Date de signature : 31-05-2019 Date de publication : 06-06-2019
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Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de la SEMSAMAR.
LOGL1833622S Logement et construction Décision Date de signature : 16-05-2019 Date de publication : 06-06-2019
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Publié le : 05-06-2019

Décision du 31 mai 2019 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle. [Abrogée par la décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.].
TREK1915504S Administration générale Décision Date de signature : 31-05-2019 Date de publication : 05-06-2019
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Publié le : 29-05-2019

Décision du 24 mai 2019 prise en application du 2° du I de l'article R.122-6 du code de l'environnement, sur le projet de plateforme multimodale sur le site industrialo-portuaire INSPIRA porté par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et la société Rhonaport, sur le territoire des communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons (Isère), en bordure immédiate du Rhône.
TRED1915602S Développement durable Décision Date de signature : 24-05-2019 Date de publication : 29-05-2019
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Publié le : 25-05-2019

Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Office public de l’habitat du Territoire de Belfort.
LOGL1902124S Logement et construction Décision Date de signature : 16-05-2019 Date de publication : 25-05-2019
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Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat Domnis.
LOGL1902137S Logement et construction Décision Date de signature : 16-05-2019 Date de publication : 25-05-2019
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Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’Office Public de l’Habitat Côte d’Azur Habitat.
LOGL1903539S Logement et construction Décision Date de signature : 16-05-2019 Date de publication : 25-05-2019
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Décision du 23 mai 2019 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TRED1914656S Développement durable Décision Date de signature : 23-05-2019 Date de publication : 25-05-2019
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Décision du 16 mai 2019 portant sanction financière à l’encontre de l’OPH Drôme Aménagement Habitat.
LOGL1902131S Logement et construction Décision Date de signature : 16-05-2019 Date de publication : 25-05-2019
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Publié le : 24-05-2019

Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés».
TRER1911879S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode boisement».
TRER1911881S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Décision n° 190032 du 20 mai 2019 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA1914568S Aviation civile Décision Date de signature : 20-05-2019 Date de publication : 24-05-2019
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Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode conversion de taillis en futaie sur souches».
TRER1911880S Énergie Décision Date de signature : 19-04-2019 Date de publication : 24-05-2019
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