Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2001

Note générale n° 5369 du 17 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département métro, espaces et services (MES) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110120X Administration générale Note Date de signature : 17-01-2001 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5370 du 17 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département métro, transport et services (MTS) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110121X Administration générale Note Date de signature : 17-01-2001 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5375 du 26 février 2001 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur de la délégation générale ratp.net (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110123X Administration générale Note Date de signature : 26-02-2001 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5334 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au chef de cabinet, chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010276X Administration générale Note Date de signature : 25-07-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5335 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département des projets (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010277X Administration générale Note Date de signature : 25-07-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5337 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département stratégie, recherche et partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010278X Administration générale Note Date de signature : 25-07-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5354 du 26 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département environnement et sécurité (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010279X Administration générale Note Date de signature : 26-07-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5329 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département commercial (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010272X Administration générale Note Date de signature : 25-07-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5330 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département du développement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010273X Administration générale Note Date de signature : 25-07-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5331 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010274X Administration générale Note Date de signature : 25-07-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5333 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010275X Administration générale Note Date de signature : 25-07-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5323 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de cabinet, chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010268X Administration générale Note Date de signature : 13-07-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5324 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des projets (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010269X Administration générale Note Date de signature : 13-07-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5326 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département stratégie, recherche et partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010270X Administration générale Note Date de signature : 13-07-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5328 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département contrôle de gestion et finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010271X Administration générale Note Date de signature : 25-07-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5318 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département commercial (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010264X Administration générale Note Date de signature : 13-07-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5319 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du développement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010265X Administration générale Note Date de signature : 13-07-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5320 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010266X Administration générale Note Date de signature : 13-07-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5322 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010267X Administration générale Note Date de signature : 13-07-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5371 du 17 janvier 2001 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de l'établissement métro (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110122X Administration générale Note Date de signature : 17-01-2001 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5376 du 27 février 2001 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur de la délégation générale ratp.net (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110124X Administration générale Note Date de signature : 27-02-2001 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5379 du 26 mars 2001 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110125X Administration générale Note Date de signature : 26-03-2001 Date de publication : 10-07-2001
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Circulaire n° 2001-38 du 1er juin 2001 relative à l'utilisation de l'écran inférieur motocycliste sur barrières BN4 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110118C Équipement Circulaire Date de signature : 01-06-2001 Date de publication : 10-07-2001
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Arrêté du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 portant création d'une commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110115A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-06-2001 Date de publication : 10-07-2001
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Arrêté du 7 juin 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110116A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-06-2001 Date de publication : 10-07-2001
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Arrêté du 8 juin 2001 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de contrôleurs et conducteurs des TPE, de chefs d'équipe d'exploitation des TPE et d'agents d'exploitation des TPE (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110128A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-06-2001 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5349 du 12 octobre 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département achats et logistique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010284X Administration générale Note Date de signature : 12-10-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5340 du 11 août 2000 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010280X Administration générale Note Date de signature : 11-08-2000 Date de publication : 10-07-2001
- Document principal
Note générale n° 5330 du 29 août 2000 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010281X Administration générale Note Date de signature : 29-08-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5344 du 1er septembre 2000 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010282X Administration générale Note Date de signature : 01-09-2000 Date de publication : 10-07-2001
- Document principal
Note générale n° 5348 du 11 octobre 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département achats et logistique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010283X Administration générale Note Date de signature : 11-10-2000 Date de publication : 10-07-2001
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Publié le : 25-06-2001

Circulaire du 21 février 2001 relative à l'application du décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT, modifié par le décret no 2001-63 du 18 janvier 2001 (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0100153C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 21-02-2001 Date de publication : 25-06-2001
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Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (rectificatif) (Journal officiel du 2 juin 2001)
ATED0100084Z Administration générale Arrêté Date de signature : 15-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
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Circulaire du 31 mai 2001 relative à la mise en œuvre du schéma national de véloroutes et voies vertes. - Elaboration des volets régionaux (texte non paru au Journal officiel)
ATED0100204C Administration générale Circulaire Date de signature : 31-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées (Journal officiel du 22 juin 2001)
ATEP0100174A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Arrêté du 16 mai 2001 portant prorogation des mandats des représentants de l'administration et du personnel au sein de comités techniques paritaires du ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100172A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Circulaire interministérielle du 5 avril 2001 relative aux fermes pédagogiques (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100149C Administration générale Circulaire Date de signature : 05-04-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Circulaire DE no 2001-1 du 17 avril 2001 relative aux modalités de mise en œuvre du 2e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100117C Eau Circulaire Date de signature : 17-04-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Circulaire DNP/CFF no 01-02 du 21 février 2001 relative à l'organisation de l'examen du permis de chasser en 2001 (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100154C Nature Circulaire Date de signature : 21-02-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100183A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Arrêté du 30 avril 2001 modifiant l'arrêté du 18 mai 1998 portant nomination au comité technique paritaire central du Parc des Ecrins (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100135A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-04-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales (Journal officiel du 29 mai 2001)
ATEN0100157A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes (Journal officiel du 10 juin 2001)
ATEN0100170A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Décision du 18 mai 2001 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110109S Administration générale Décision Date de signature : 18-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Décision du 23 mai 2001 relative à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge de frais de déplacement pour les agents de services techniques du ministère de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110113S Administration générale Décision Date de signature : 23-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-33 du 21 mai 2001 relative à la maîtrise des coûts de construction des routes ; bilan financier des opérations (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110107C Équipement Circulaire Date de signature : 21-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-34 du 9 mai 2001 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la barrière BLH2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110110C Équipement Circulaire Date de signature : 09-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-35 du 21 mai 2001 portant modification à la circulaire n° 97-85 du 3 novembre 1997 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies Safe Guard (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110111C Équipement Circulaire Date de signature : 21-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Circulaire 2001-36 du 21 mai 2001 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de l'atténuateur de choc de type redirectif SOV 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110112C Équipement Circulaire Date de signature : 21-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110108A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal
Décision du 14 mai 2001 modifiant la composition du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110106S Administration générale Décision Date de signature : 14-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
- Document principal

Publié le : 10-06-2001

Circulaire n° 2001-29 du 17 mai 2001 relative à l'envoi des répertoires : des équipements de la route homologués ; des équipements de la route certifiés NF (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110097C Équipement Circulaire Date de signature : 17-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Lettre du 18 mai 2001 relative à la circulaire n° 2001-30 du 18 mai 2001 relative à l'instauration d'un contrôle de sécurité des projets routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110102Y Équipement Autre Date de signature : 18-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-30 du 18 mai 2001 relative à l'instauration d'un contrôle de sécurité des projets routiers (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110098C Équipement Circulaire Date de signature : 18-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-32 du 23 mai 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110105C Équipement Circulaire Date de signature : 23-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Délibération du conseil d'administration du 3 mai 2001 portant autorisation de délégation de pouvoir du président au directeur général en matière de marché (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110035X Administration générale Autre Date de signature : 03-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110094A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Arrêté du 10 mai 2001 portant prolongation de mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110104A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Arrêté du 15 mai 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110100A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Décision du 9 mai 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110099S Administration générale Décision Date de signature : 09-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Avenant en date du 9 avril 2001 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'Agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque, portant prolongation de mise à disposition de M. Vergriete Patrice, ingénieur des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110103X Administration générale Avenant Date de signature : 09-04-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Convention de concession du 14 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010252X Équipement Convention Date de signature : 14-11-2000 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Convention de concession du 23 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Lille-Lesquin (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0010253X Équipement Convention Date de signature : 23-11-2000 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Convention de concession du 7 février 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110090X Équipement Convention Date de signature : 07-02-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Convention de concession du 15 février 2001 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Bordeaux Mérignac (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110091X Équipement Convention Date de signature : 15-02-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110101A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal
Arrêté du 7 mai 2001 portant déclassement de certaines parcelles du domaine public du port autonome de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110096A Transports Arrêté Date de signature : 07-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
- Document principal

Publié le : 25-05-2001

Circulaire du 15 mars 2001 relative à l'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial. Adoption d'un nouveau cahier des charges pour la période comprise entre juin 2001 et juin 2007 (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100112C Nature Circulaire Date de signature : 15-03-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal
Décret no 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service (Journal officiel du 21 avril 2001)
ATEP0190020D Prévention des risques Autre Date de signature : 18-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal
Arrêté du 23 avril 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 23 mai 2001)
ATEP0100119A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal
Arrêté du 14 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 19 mai 2001)
ATEC0100133A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal
Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Journal officiel du 18 mai 2001)
ATEN0100115A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal
Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 16 mai 2001)
ATEE0100114A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 16 mai 2001)
ATEE0100134A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-05-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal
Arrêtés du 11 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 18 mai 2001)
ATEE0100140A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-05-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal
Arrêté du 23 avril 2001 portant prorogation des mandats des représentants de l'administration et du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100152A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal
Arrêté du 23 avril 2001 portant prorogation des mandats des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité d'action sociale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100151A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal
Arrêté du 15 mars 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial pour la période du ler juillet 2001 au 30 juin 2007 (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100088A Nature Arrêté Date de signature : 15-03-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal
Décision du 21 mai 2001 d'instance de classement en réserve naturelle (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100137S Nature Décision Date de signature : 21-05-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal
Arrêté du 6 avril 2001 portant prorogation des mandats des représentants de l'administration et du personnel au sein de comités techniques partaires du ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100150A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal
Arrêté du 9 avril 2001 fixant la composition du jury au concours de recrutement au titre de l'année 2001 d'adjoints administratifs à l'office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100105A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal
Arrêté du 9 avril 2001 fixant la composition du jury au concours de recrutement au titre de l'année 2001 de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100106A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-27 du 25 avril 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110089C Équipement Circulaire Date de signature : 25-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
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Circulaire du 3 mai 2001 n° 2001-28 UHC/FB/10 relative à la mise en œuvre du décret n° 2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110092C Logement et construction Circulaire Date de publication : 25-05-2001
- Document principal
Arrêté du 27 avril 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110093A Transports Arrêté Date de signature : 27-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
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Publié le : 10-05-2001

Rectificatif à la circulaire n° 2001-20 du 22 mars 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110067Z Équipement Rectificatif Date de signature : 22-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
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Annexe à l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux, pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0100469A Logement et construction Annexe Date de signature : 12-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
- Document principal
Circulaire UHC/FB/7 n° 2001-23 du 11 avril 2001 relative aux dispositions concernant la mise en œuvre du concours privilégié du 1 % logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110078C Logement et construction Circulaire Date de signature : 11-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
- Document principal
Circulaire UHC/OE/8 n° 2001-24 du 18 avril 2001 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110083C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
- Document principal
Circulaire n° 2001-26 du 20 avril 2001 relative à la déconcentration du prêt à taux bonifié destiné aux agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110088C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
- Document principal
Circulaire UHC/OC/9 n° 2001-25 du 20 avril 2001 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110086C Logement et construction Circulaire Date de publication : 10-05-2001
- Document principal
Décision du conseil d'administration du 27 février 2001 relative à la valorisation du site Philidor-Maraîchers (Paris 20e) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110085S Transports Décision Date de publication : 10-05-2001
- Document principal
Arrêté du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110087A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
- Document principal
Décision du 9 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110079S Administration générale Décision Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
- Document principal
Décision du 9 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110080S Administration générale Décision Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
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Décision du 19 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110081S Administration générale Décision Date de signature : 19-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
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Décision du 29 mars 2001 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110082S Administration générale Décision Date de signature : 29-03-2001 Date de publication : 10-05-2001
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Publié le : 25-04-2001

Décision interministérielle du 3 avril 2001 reformulant le mandat du CORPEN, dorénavant désigné comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100085S Eau Décision Date de signature : 03-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
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Décision du 3 avril 2001 portant désignation des personnalités choisies en raison de leurs compétences au sein du CORPEN (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100086S Eau Décision Date de signature : 03-04-2001 Date de publication : 25-04-2001
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Circulaire no du 23 mars 2001 relative à l'utilisation de la ligne économies d'eau dans l'habitat collectif social (texte non paru au Journal officiel)
ATEE0100089C Eau Circulaire Date de signature : 23-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
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