Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 15-09-2021

Arrêté du 9 septembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2127412A Transports Arrêté Date de signature : 09-09-2021 Date de publication : 15-09-2021
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Publié le : 11-09-2021

Instruction interministérielle du 7 juillet 2021 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de sécurisation des ports maritimes contre le trafic de drogue.
TRAT2114471J Transports Instruction Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 11-09-2021 Date de publication en vue de son opposabilité : 11-09-2021
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Publié le : 08-09-2021

Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2127141A Énergie Arrêté Date de signature : 02-09-2021 Date de publication : 08-09-2021
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Arrêté du 2 septembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2127153A).
TRER2127153A Énergie Arrêté Date de signature : 02-09-2021 Date de publication : 08-09-2021
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Publié le : 07-09-2021

Arrêté du 3 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle.
MERT2124346A Mer Arrêté Date de signature : 03-09-2021 Date de publication : 07-09-2021
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Publié le : 03-09-2021

Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2125215S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 03-09-2021
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Publié le : 02-09-2021

Arrêté du 30 août 2021 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2119604A Eau Arrêté Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 02-09-2021
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Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2125212S Aviation civile Décision Date de signature : 30-08-2021 Date de publication : 02-09-2021
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Arrêté du 27 août 2021 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne. [Abrogé par l'arrêté du 2 décembre 2022 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne. NOR : TREA2234613A].
TRAA2126555A Aviation civile Arrêté Date de signature : 27-08-2021 Date de publication : 02-09-2021
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Publié le : 01-09-2021

Décision du 26 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Tiers-Lieux».
TRER2117639S Énergie Décision Date de signature : 26-08-2021 Date de publication : 01-09-2021
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 27 août 2021 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2020 et 2021 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2126372A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-08-2021 Date de publication : 01-09-2021
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Publié le : 31-08-2021

Arrêté du 16 juillet 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Est.
TREP2126365A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-07-2021 Date de publication : 31-08-2021
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Publié le : 28-08-2021

Décision du 17 août 2021 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2125182S Aviation civile Décision Date de signature : 17-08-2021 Date de publication : 28-08-2021
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Publié le : 26-08-2021

Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Grandes Cultures ».
TRER2117630S Énergie Décision Date de signature : 23-08-2021 Date de publication : 26-08-2021
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « SOBAC’ECO-TMM ».
TRER2102923S Énergie Décision Date de signature : 23-08-2021 Date de publication : 26-08-2021
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 23 août 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Ecométhane ».
TRER2114304S Énergie Décision Date de signature : 23-08-2021 Date de publication : 26-08-2021
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».
TRER2115564S Énergie Décision Date de signature : 22-07-2021 Date de publication : 26-08-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 20-08-2021

Arrêté du 5 août 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT2122220A Transports Arrêté Date de signature : 05-08-2021 Date de publication : 20-08-2021
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Publié le : 19-08-2021

Décision du 16 août 2021 modifiant la décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2124912S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2021 Date de publication : 19-08-2021
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Arrêté du 5 août 2021 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2124221A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-08-2021 Date de publication : 19-08-2021
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Publié le : 12-08-2021

Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM.
TREK2124204N Administration générale Note Date de signature : 03-08-2021 Date de publication : 12-08-2021
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Publié le : 10-08-2021

Décision du 6 août 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2124309S Administration générale Décision Date de signature : 06-08-2021 Date de publication : 10-08-2021
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Décision du 6 août 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale.
TREK2117875S Administration générale Décision Date de signature : 06-08-2021 Date de publication : 10-08-2021
- Document principal
Décision du 2 août 2021 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2124073S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2021 Date de publication : 10-08-2021
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Publié le : 07-08-2021

Note de gestion du 3 août 2021 relative à la prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers. [Abrogée par la note de gestion du 8 août 2022 relative à la prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTECT et MTE au titre de l’année 2022 _ TREK2222769N].
TREK2124227N Administration générale Note Date de signature : 03-08-2021 Date de publication : 07-08-2021
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Publié le : 06-08-2021

Décision du 19 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (IFOR2A).
TRES2120875S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 19-07-2021 Date de publication : 06-08-2021
- Document principal
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la prime de métier des ouvriers des parcs et ateliers. [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
TREK2124228N Administration générale Note Date de signature : 03-08-2021 Date de publication : 06-08-2021
- Document principal
Décision du 19 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (INSeRR).
TRES2120874S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 19-07-2021 Date de publication : 06-08-2021
- Document principal
Décision du 19 juillet 2021 portant agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (CARCARE).
TRES2120879S Défense et Sécurité Décision Date de signature : 19-07-2021 Date de publication : 06-08-2021
- Document principal
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en oeuvre du complément annuel (complément annuel) des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTE/MCTRCT/MM. (Abrogée par la note du 8 août 2022 TREK2222801N - BO du 02/09/2022).
TREK2124229N Administration générale Note Date de signature : 03-08-2021 Date de publication : 06-08-2021
- Document principal
Arrêté du 4 août 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique.
TREK2124211A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-08-2021 Date de publication : 06-08-2021
- Document principal

Publié le : 05-08-2021

Arrêté du 30 juillet 2021 portant retrait de l’agrément de psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2123920A Transports Arrêté Date de signature : 30-07-2021 Date de publication : 05-08-2021
- Document principal

Publié le : 04-08-2021

Arrêté du 30 juillet 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2122550A Transports Arrêté Date de signature : 30-07-2021 Date de publication : 04-08-2021
- Document principal
Circulaire du 22 avril 2021 abrogeant la circulaire NOR : IOCK1103795C du 4 février 2011 relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale.
TERB2106443C Collectivités territoriales Circulaire Date de signature : 22-04-2021 Date de publication : 04-08-2021
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Publié le : 03-08-2021

Décision du 29 juillet 2021 relative au renouvellement du label Grand Site de France Chaîne des Puys-Puy de Dôme.
TREL2116534S Paysage et sites Décision Date de signature : 29-07-2021 Date de publication : 03-08-2021
- Document principal
Décision du 28 juillet 2021 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie de Météo France.
TRAD2123559S Développement durable Décision Date de signature : 28-07-2021 Date de publication : 03-08-2021
- Document principal
Arrêté du 29 juillet 2021 portant agrément de deux psychologues au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2123182A Transports Arrêté Date de signature : 29-07-2021 Date de publication : 03-08-2021
- Document principal

Publié le : 30-07-2021

Arrêté du 22 juillet 2021portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2121899A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-07-2021 Date de publication : 30-07-2021
- Document principal
Décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2122907S Aviation civile Décision Date de signature : 26-07-2021 Date de publication : 30-07-2021
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Publié le : 29-07-2021

Décision du 16 juillet 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de deux installations de production d’électricité de Boralex.
TRER2123426S Énergie Décision Date de signature : 16-07-2021 Date de publication : 29-07-2021
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Publié le : 28-07-2021

Arrêté du 06 juillet 2021 portant renouvellement d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120642A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2021 Date de publication : 28-07-2021
- Document principal
Arrêté du 06 juillet 2021 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120643A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2021 Date de publication : 28-07-2021
- Document principal
Arrêté du 06 juillet 2021 portant nomination d’un membre permanent au conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2120640A Développement durable Arrêté Date de signature : 06-07-2021 Date de publication : 28-07-2021
- Document principal
Arrêté du 21 juillet 2021 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TREL2121852A Nature Arrêté Date de signature : 21-07-2021 Date de publication : 28-07-2021
- Document principal
Décision du 29 juin 2021 portant délégation de signature de la formation de l’Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2120101S Développement durable Décision Date de signature : 29-06-2021 Date de publication : 28-07-2021
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Publié le : 27-07-2021

Convention de délégation de gestion et d’ordonnancement du 17 mars 2021 relative aux personnels des ouvriers des parcs et ateliers et des contractuels dits « Berkani » relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2122875X Administration générale Convention Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 27-07-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
Convention de délégation de gestion et d’ordonnancement du 16 mars 2021 relative aux personnels des administrateurs des affaires maritimes relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2122874X Administration générale Convention Date de signature : 16-03-2021 Date de publication : 27-07-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 24-07-2021

Décision du 7 juillet 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2121099S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 24-07-2021
- Document principal
Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2122520S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2021 Date de publication : 24-07-2021
- Document principal

Publié le : 23-07-2021

Annexe à l'arrêté du 28 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
LOGL2118345A Logement et construction Annexe Date de signature : 28-06-2021 Date de publication : 23-07-2021
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- Lien

Publié le : 22-07-2021

Décision du 8 juillet 2021 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».
TRER2112972S Énergie Décision Date de signature : 08-07-2021 Date de publication : 22-07-2021
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 21-07-2021

Décision du 16 juillet 2021 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TREA2122103S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2021 Date de publication : 21-07-2021
- Document principal
Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2116927A Développement durable Arrêté Date de signature : 25-06-2021 Date de publication : 21-07-2021
- Document principal

Publié le : 20-07-2021

Arrêté du 12 juillet 2021 portant renouvellement de désignation et de commissionnement de six enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
MERT2122335A Mer Arrêté Date de signature : 12-07-2021 Date de publication : 20-07-2021
- Document principal

Publié le : 17-07-2021

Arrêté du 12 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément de psychologues au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2119595A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2021 Date de publication : 17-07-2021
- Document principal
Décision BSERR du 9 juillet 2021 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport.
TREP2121039S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-07-2021 Date de publication : 17-07-2021
- Document principal

Publié le : 16-07-2021

Arrêté du 15 juillet 2021 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2120631A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-07-2021 Date de publication : 16-07-2021
- Document principal

Publié le : 13-07-2021

Décision BSERR n°21-015 du 7 juillet 2021 approuvant les parties du guide AQUAP 2019/04 précisant les modalités de reconstitution d’un état descriptif d’un équipement sous pression ou d’un récipient à pression simple.
TREP2120785S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 13-07-2021
- Document principal
Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2121731A Énergie Arrêté Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 13-07-2021
- Document principal

Publié le : 10-07-2021

Note de gestion du 1er juillet 2021 relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2120477N Aviation civile Note Date de signature : 01-07-2021 Date de publication : 10-07-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 09-07-2021

Décision du 07 juillet 2021 portant création de la commission pour l’analyse des candidatures et des offres relatives à la procédure d’habilitation d’un organisme technique pour l’exercice de contrôles et de vérifications dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2121019S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2021 Date de publication : 09-07-2021
- Document principal
Décision DSNA/D N° 210 089 en date du 5 juillet 2021 modifiant la décision DSNA/D N°190146 du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2121042S Transports Décision Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 09-07-2021
- Document principal
Décision du 18 juin 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2118858S Aviation civile Décision Date de signature : 18-06-2021 Date de publication : 09-07-2021
- Document principal

Publié le : 08-07-2021

Arrêté du 23 juin 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhin-Sarre.
TREP2120900A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-06-2021 Date de publication : 08-07-2021
- Document principal
Décision du 1er juillet 2021 abrogeant la décision du 9 mars 2017 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2120475S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2021 Date de publication : 08-07-2021
- Document principal

Publié le : 07-07-2021

Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [CORSICA LINEA]
MERT2120378A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
- Document principal
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [DFDS SEAWAYS]
MERT2120377A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
- Document principal
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE]
MERT2120525A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
- Document principal
Arrêté du 5 juillet 2021 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux. [LA MERIDIONALE]
MERT2120524A Mer Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 07-07-2021
- Document principal

Publié le : 06-07-2021

Décision du 5 juillet 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne). (abroge le TRAA2117156S)
TRAA2119046S Aviation civile Décision Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 06-07-2021
- Document principal
Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes.
MERT2120747A Mer Arrêté Date de signature : 30-06-2021 Date de publication : 06-07-2021
- Document principal
Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination à la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
TREP2120039A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-07-2021 Date de publication : 06-07-2021
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Publié le : 03-07-2021

Annexe à l'arrêté du 08 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
LOGL2115137A Logement et construction Annexe Date de signature : 08-06-2021 Date de publication : 03-07-2021
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Arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2119704A Nature Arrêté Date de signature : 01-07-2021 Date de publication : 03-07-2021
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Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
TRER2120617A Énergie Arrêté Date de signature : 18-06-2021 Date de publication : 03-07-2021
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Publié le : 02-07-2021

Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 31 décembre 2020 et le 26 avril 2021.
TREL2032653A Nature Arrêté Date de publication : 02-07-2021
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Décision du 1er juillet 2021 portant délégations de signature.
TRAT2119656S Transports Décision Date de signature : 01-07-2021 Date de publication : 02-07-2021
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Publié le : 01-07-2021

Avenant du 29 juin 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 9 février 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2120257X Aviation civile Avenant Date de signature : 29-06-2021 Date de publication : 01-07-2021
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Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 29 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2115640X Aviation civile Convention Date de signature : 29-06-2021 Date de publication : 01-07-2021
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Décision du 28 juin 2021 mettant fin aux fonctions d'un agent comptable secondaire.
TRAD2119812S Développement durable Décision Date de signature : 28-06-2021 Date de publication : 01-07-2021
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Publié le : 30-06-2021

Décision du 15 juin 2021 portant modification de la composition du comité technique du service des systèmes d'information et de la modernisation.
TRAA2119361S Aviation civile Décision Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 30-06-2021
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Publié le : 29-06-2021

Avenant du 23 juin 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2119056X Aviation civile Avenant Date de signature : 23-06-2021 Date de publication : 29-06-2021
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Publié le : 26-06-2021

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2119331X Aviation civile Convention Date de signature : 23-06-2021 Date de publication : 26-06-2021
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Publié le : 25-06-2021

Arrêté du 31 mai 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2114758A Eau Arrêté Date de signature : 31-05-2021 Date de publication : 25-06-2021
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Publié le : 23-06-2021

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2119170A).
TRER2119170A Énergie Arrêté Date de signature : 16-06-2021 Date de publication : 23-06-2021
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Décision du 9 juin 2021 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A85.
TRAT2115211S Transports Décision Date de signature : 09-06-2021 Date de publication : 23-06-2021
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 22 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément de médecins au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118791A Transports Arrêté Date de signature : 22-06-2021 Date de publication : 23-06-2021
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Publié le : 22-06-2021

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 19 janvier 2021 et le 15 juin 2021.
TREL2103218S Nature Autre Date de publication : 22-06-2021
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Arrêté du 01 mars 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues. Méditerranée Est
TREP2119070A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-03-2021 Date de publication : 22-06-2021
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Arrêté du 21 juin 2021 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2117685A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-06-2021 Date de publication : 22-06-2021
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Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118859A Transports Arrêté Date de signature : 17-06-2021 Date de publication : 22-06-2021
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Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2119147A Énergie Arrêté Date de signature : 16-06-2021 Date de publication : 22-06-2021
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Publié le : 19-06-2021

Arrêté du 15 juin 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2116874A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 19-06-2021
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Publié le : 18-06-2021

Décision du 9 décembre 2020 portant sanction administrative à l’encontre de Monsieur Alexandre Bouche, ancien directeur général du comité interprofessionnel du logement (CIL) Action Logement Nord.
LOGL1913997S Logement et construction Décision Date de signature : 09-12-2020 Date de publication : 18-06-2021
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Décision du 26 mars 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Monsieur Jean-Philippe SUDRE, ancien directeur général de l’OPH Confluence Habitat.
LOGL2102740S Logement et construction Décision Date de signature : 26-03-2021 Date de publication : 18-06-2021
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Arrêté du 11 juin 2021 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118458A Transports Arrêté Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 18-06-2021
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Arrêté du 11 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118470A Transports Arrêté Date de signature : 11-06-2021 Date de publication : 18-06-2021
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Publié le : 17-06-2021

Arrêté du 15 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2118478A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 17-06-2021
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Décision du 1er juin 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de l’installation de production d’électricité de Fibre Excellence Tarascon.
TRER2118255S Énergie Décision Date de signature : 01-06-2021 Date de publication : 17-06-2021
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Publié le : 16-06-2021

Arrêté du 15 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d’aide trimestrielle aux employeurs de marins embarqués sur certains navires à passagers effectuant des trajets internationaux.
MERT2118348A Mer Arrêté Date de signature : 15-06-2021 Date de publication : 16-06-2021
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