Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 05-02-2022

Décision du 8 octobre 2021 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat du Nord Partenord Habitat.
LOGL2022451S Logement et construction Décision Date de signature : 08-10-2021 Date de publication : 05-02-2022
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Arrêté du 21 janvier 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2139005A Nature Arrêté Date de signature : 21-01-2022 Date de publication : 05-02-2022
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Arrêté du 02 février 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2202087A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-02-2022 Date de publication : 05-02-2022
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Publié le : 04-02-2022

Convention de délégation de gestion du 1er février 2022 entre la Direction de la sécurité de l’aviation civile et la Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2203463X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2022 Date de publication : 04-02-2022
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Décision du 2 février 2022 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TRAA2202714S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2022 Date de publication : 04-02-2022
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Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2203698A Énergie Arrêté Date de signature : 17-11-2021 Date de publication : 04-02-2022
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Annexe et carte à l'arrêté du 29 octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DH (zone spéciale de conservation).
TREL2201274A Nature Annexe Date de signature : 29-10-2021 Date de publication : 04-02-2022
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Annexe(s) :
- 1
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Annexe et carte à l'arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin de l'Agriate (zone spéciale de conservation).
TREL2201264A Nature Annexe Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 04-02-2022
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Annexe(s) :
- 1
- Lien
Annexe et carte à l'arrêté du 1er octobre 2021 portant désignation du site Natura 2000 Grands Dauphins de l'Agriate (zone spéciale de conservation).
TREL2201278A Nature Annexe Date de signature : 01-10-2021 Date de publication : 04-02-2022
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Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 03-02-2022

Arrêté du 01 février 2022 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2200207A Nature Arrêté Date de signature : 01-02-2022 Date de publication : 03-02-2022
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Publié le : 02-02-2022

Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022.
TERB2200259J Collectivités territoriales Instruction Date de signature : 07-01-2022 Date de publication : 02-02-2022 Date de publication en vue de son opposabilité : 02-02-2022
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Convention de délégation de gestion du 25 janvier 2022 entre la sous-direction financière de la Direction des services de la navigation aérienne et la Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du Secrétariat général de la Direction générale de l’Aviation Civile.
TRAA2137281X Aviation civile Convention Date de signature : 25-01-2022 Date de publication : 02-02-2022
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Décision du 27 janvier 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Annecy-Meythet.
TREA2203020S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2022 Date de publication : 02-02-2022
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Publié le : 01-02-2022

Note du 28 janvier 2022 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2202367N Aviation civile Note Date de signature : 28-01-2022 Date de publication : 01-02-2022
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Décision du 17 janvier 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 20 décembre 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (nor : TREA2236529S).
TREA2201475S Aviation civile Décision Date de signature : 17-01-2022 Date de publication : 01-02-2022
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Publié le : 29-01-2022

Décision du 23 décembre 2021 modifiant la décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus.
TREP2138257S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 29-01-2022
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Décision du 27 janvier 2022 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2022.
MERT2202994S Mer Décision Date de signature : 27-01-2022 Date de publication : 29-01-2022
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Convention du 9 décembre 2021 de délégation de gestion pour le marché d’enquête auprès des organismes gestionnaires de logement-foyers (Enquête SRU).
TRED2136737X Développement durable Convention Date de signature : 09-12-2021 Date de publication : 29-01-2022
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Publié le : 27-01-2022

Décision du 20 janvier 2022 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2202075S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Décision du 20 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).(Abrogée par la décision du 25 mai 2022 TREA2215313S - BO du 15/06/2022).
TREA2202077S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination de monsieur Rony SAINT CHARLES dans les fonctions de directeur de l’agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe à titre intérimaire.
LOGL2201741A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Décision du 21 janvier 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2022 à 2025.
TRAD2202338S Développement durable Décision Date de signature : 21-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2201798S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Décision du 19 janvier 2022 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien.
TREA2201899S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Publié le : 25-01-2022

Décision du 19 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2201895S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2022 Date de publication : 25-01-2022
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Publié le : 22-01-2022

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2202189A Énergie Arrêté Date de signature : 18-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
- Document principal
Arrêté du 14 décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État au titre de l’année 2022.
TREK2137076A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 22-01-2022
- Document principal
Arrêté du 14 décembre 2021 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2022.
TREK2137073A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 22-01-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 19 janvier 2022 entre la Sous-Direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TRAA2201960X Aviation civile Convention Date de signature : 19-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
- Document principal
Arrêté du 13 décembre 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Alpes du Nord.
TREP2201873A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 22-01-2022
- Document principal
Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2139019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
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Publié le : 21-01-2022

Décision du 14 janvier 2022 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A711 et de la RN 89.
TRAT2132126S Transports Décision Date de signature : 14-01-2022 Date de publication : 21-01-2022
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Annexe(s) :
- 1
Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2022 entre la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2201721X Aviation civile Convention Date de signature : 17-01-2022 Date de publication : 21-01-2022
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Publié le : 20-01-2022

Annexes à l’arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques (TREP2131219A).
TREP2131219A Prévention des risques Annexe Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 20-01-2022
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- Document principal
- Lien

Publié le : 15-01-2022

Décision du 11 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2200234S Aviation civile Décision Date de signature : 11-01-2022 Date de publication : 15-01-2022
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Décision du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)-(TREA2139016S).
TREA2139016S Aviation civile Décision Date de signature : 29-12-2021 Date de publication : 15-01-2022
- Document principal
Note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 14 mai 2012 sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R. 512-33 du code de l’environnement.
TREP2135428N Prévention des risques Note Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 15-01-2022
- Document principal
Note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation.
TREP2136111N Prévention des risques Note Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 15-01-2022
- Document principal

Publié le : 14-01-2022

Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2022 entre le Service National d’Ingénierie Aéroportuaire et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137349X Aviation civile Convention Date de signature : 10-01-2022 Date de publication : 14-01-2022
- Document principal
Décision du 11 janvier 2022 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats.
TREA2201048S Aviation civile Décision Date de signature : 11-01-2022 Date de publication : 14-01-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2022 entre la Direction du Transport Aérien et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137344X Aviation civile Convention Date de signature : 12-01-2022 Date de publication : 14-01-2022
- Document principal
Décision du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2139012S Aviation civile Décision Date de signature : 29-12-2021 Date de publication : 14-01-2022
- Document principal

Publié le : 13-01-2022

Arrêté du 04 janvier 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2200209A Transports Arrêté Date de signature : 04-01-2022 Date de publication : 13-01-2022
- Document principal

Publié le : 12-01-2022

Avis du 14 décembre 2021 relatif aux modalités d’inscription, de connexion, de déroulement des épreuves et aux dispositifs de lutte contre la fraude mis en place dans le cadre de l’examen de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses.
TREP2139314V Prévention des risques Avis Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 12-01-2022
- Document principal
Décision du 30 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central). (Abrogée par la décision du 25 janvier 2022 TREA2201798S - BO du 27/01/2022).
TREA2139258S Aviation civile Décision Date de signature : 30-12-2021 Date de publication : 12-01-2022
- Document principal

Publié le : 11-01-2022

Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2132190A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-01-2022 Date de publication : 11-01-2022
- Document principal

Publié le : 08-01-2022

Décision du 14 décembre 2021 relative à l'organisation du conseil général de l'environnement et du développement durable.
TREV2137477S Développement durable Décision Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 08-01-2022
- Document principal
Note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2138889N Aviation civile Note Date de signature : 28-12-2021 Date de publication : 08-01-2022
- Document principal

Publié le : 06-01-2022

Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination du responsable et du responsable adjoint de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREV2137527A Développement durable Arrêté Date de signature : 04-01-2022 Date de publication : 06-01-2022
- Document principal
Décision du 16 décembre 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Cannes-Mandelieu pendant les périodes de coordination à compter de la saison aéronautique d’été 2022.
TRAA2131890S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 06-01-2022
- Document principal
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2021 portant dérogation à l’interdiction de capture d’un spécimen d’Ours brun (Ursus arctos) afin de procéder à son équipement télémétrique.
TREL2138818A Nature Arrêté Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 06-01-2022
- Document principal
Arrêté du 5 janvier 2022 portant désignation de l’autorité visée à l’article L5114-2 du code des transports.
MERT2138594A Mer Arrêté Date de signature : 05-01-2022 Date de publication : 06-01-2022
- Document principal
Décision du 4 janvier 2022 portant désignation du référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2200354S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2022 Date de publication : 06-01-2022
- Document principal

Publié le : 05-01-2022

Décision du 16 décembre 2021 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Figari-Sud-Corse pendant les périodes de coordination à compter de la saison aéronautique d’été 2022.
TRAA2131888S Aviation civile Décision Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 05-01-2022
- Document principal
Décision n° 220001 du 1er janvier 2022 portant délégation de signature(Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2139155S Aviation civile Décision Date de signature : 01-01-2022 Date de publication : 05-01-2022
- Document principal

Publié le : 01-01-2022

Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2138925X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat inter-régional Grand Paris. Abrogée par la Convention de délégation de gestion du 23 juillet 2024 (TREA2405961X).
TRAA2137341X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2137346X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 28 décembre 2021 entre le service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna et le secrétariat inter-régional SIR Grand Paris.
TRAA2137826X Aviation civile Convention Date de signature : 28-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
- Document principal
Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2139152X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 31 décembre 2021 entre la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Sud-Ouest et le secrétariat inter-régional Sud-Ouest.
TRAA2137302X Aviation civile Convention Date de signature : 31-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
- Document principal
Décision du 23 décembre 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2138468S Administration générale Décision Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2138919X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2138922X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
- Document principal

Publié le : 31-12-2021

Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service technique de l’aviation civile et la sous-direction financière du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2137295X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Arrêté du 22 décembre 2021 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2136957A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 7 septembre 2021 conclue en application du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État.
TREP2130530X Prévention des risques Convention Date de signature : 07-09-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Centre-Est.
TRAA2138887X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre le centre en route de la navigation aérienne Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2137115X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 24 décembre 2021 entre les services de la navigation aérienne Région Parisienne et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137355X Aviation civile Convention Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 24 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Nord et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137358X Aviation civile Convention Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRAT2137678S Transports Décision Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2138307X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le centre en route de la navigation aérienne Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
TRAA2137333X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la technique et de l’innovation et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2137298X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2138914X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne-Echelon central et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2138917X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
TRAA2137310X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le SNA/Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest. [Abrogée par la convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-Ouest) et et le secrétariat interrégional Ouest. _TREA2209583X].
TRAA2137337X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
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Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2138576A Transports Arrêté Date de signature : 22-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne sud et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2137299X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
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Publié le : 30-12-2021

Décision du 10 décembre 2021 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER2138817S Énergie Décision Date de signature : 10-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2137354A Transports Arrêté Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREP2138322X Prévention des risques Convention Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 17 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TRED2138537X Développement durable Convention Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Décision du 21 décembre 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de la transition écologique et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2137091S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Décision du 17 décembre 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2137453S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Décision BSERR n°21-036 du 20 décembre 2021 approuvant le guide définissant les dispositions techniques à mettre en oeuvre pour la mise en chômage d’un équipement soumis au suivi en service.
TREP2138059S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 15 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2138013X Administration générale Convention Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Décision du 20 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2137905S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
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Publié le : 29-12-2021

Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement.
TREP2137056A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-12-2021 Date de publication : 29-12-2021
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Avenant du 17 décembre 2021 à la délégation de gestion n°1/2019 du 20 novembre 2019.
TRAA2138105X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 29-12-2021
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Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138038X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 29-12-2021
- Document principal
Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TRAA2138040X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 29-12-2021
- Document principal
Décision du 14 décembre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique).
TRAA2137698S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 29-12-2021
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Publié le : 28-12-2021

Annexe et cartes à l'arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Presqu'ile d'Arvert (zone spéciale de conservation).
TREL2134066A Nature Annexe Date de signature : 16-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Annexe(s) :
- 1
- Lien
Annexe à l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants.
LOGL2132240A Logement et construction Annexe Date de signature : 17-11-2021 Date de publication : 28-12-2021
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- Lien
Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138036X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138037X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Avis du 24 décembre 2021 relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés.
LOGL2138739V Logement et construction Avis Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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