Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 25-04-2007

Décision du 17 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Languedoc-Roussillon à M. Giordano (Joseph), chef du service des projetsd'investissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790632S Transports Décision Date de signature : 17-07-2006 Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Mme Margail (Fabienne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790637S Transports Décision Date de signature : 10-08-2006 Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 2 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790638S Transports Décision Date de signature : 02-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790639S Transports Décision Date de signature : 05-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
- Document principal
Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790640S Transports Décision Date de signature : 05-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790641S Transports Décision Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790642S Transports Décision Date de signature : 29-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
- Document principal
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790643S Transports Décision Date de signature : 29-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
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Décision n° 809 du 30 mars 2007 portant délégation de signature de Mme Deydout (Françoise), directrice des opérations à la direction des services de la navigation aérienne, à M. Médioni (Frédéric), chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à l'effet de signer des autorisations d'accès dans les zones protégées (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790723S Transports Décision Date de signature : 30-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
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Délibération du 21 mars 2007 relative aux modifications de redevances instituées au profit de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790644X Transports Autre Date de signature : 21-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
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Publié le : 10-04-2007

Décision n° 884 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 872 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790546S Transports Décision Date de signature : 06-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Décision n° 885 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 873 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790547S Transports Décision Date de signature : 06-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Décision n° 886 du 6 mars 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 875 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790548S Transports Décision Date de signature : 06-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Décision n° 887 du 6 mars 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 874 du 6 février 2007) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790549S Transports Décision Date de signature : 06-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Décision n° 038/03/07 DAC/NE/DA du 7 mars 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790545S Transports Décision Date de signature : 07-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Décision du 22 mars 2007 de mise en service provisoire d'une piste sur le nouvel aérodrome d'Albert-Bray (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790610S Transports Décision Date de signature : 22-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-09 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Méret (Laurent), délégué général aux espaces de transport et d'intermodalité (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790522N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-10 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Germain (Michèle), responsable de la mission télébillettique auprès du directeur général adjoint espaces, services et vente (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790523N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
- Document principal
Note générale n° 2007-11 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Genet (Alain), inspecteur général, responsable de l'audit interne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790524N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-12 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Brillion (Alain), responsable affaires générales et contrôleur de gestion du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790525N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-13 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790526N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-16 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Bancelin (Jacques), délégué général à l'ingénierie ferroviaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790527N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
- Document principal
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790575S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790576S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Publié le : 25-03-2007

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790492A Transports Arrêté Date de signature : 28-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Arrêté du 28 février 2007 portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790791A Transports Arrêté Date de signature : 28-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
- Document principal
Décision du 1er mars 2007 relative à la mise en service provisoire d'une piste sur le nouvel aérodrome d'Albert-Bray (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790456S Transports Décision Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 25-03-2007
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Publié le : 10-03-2007

Décision du 31 janvier 2007 portant mandat de représentation à M. Gauthey (François), directeur général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790397S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision n° 872 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 841 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790311S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision n° 873 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 842 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790312S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision n° 874 du 6 février 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens du budget général (annule et remplace la décision n° 844 du 6 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790313S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790393S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790394S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au chef de la mission d'organisation et d'audit (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790395S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790396S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision n° 875 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision 843 du 6 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790314S Transports Décision Date de signature : 06-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision DSNA/DIR n° 17-0140 du 12 février 2007 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790354S Transports Décision Date de signature : 12-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision du 13 février 2007 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile en matière de titres exécutoires (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790351S Transports Décision Date de signature : 13-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision DSNA/D n° 07-0245 du 15 février 2007 portant délégation de signature ordonnateur secondaire-budget général (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790355S Transports Décision Date de signature : 15-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision DSNA/D n° 07-0246 du 15 février 2007 portant délégation de signature ordonnateur secondaire – budget annexe (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790356S Transports Décision Date de signature : 15-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision du 19 février 2007 portant délégation de signature à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790406S Transports Décision Date de signature : 19-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Avenant n° 2 du 12 février 2007 relative à la convention de concession accordée pour la construction et l'exploitation de la zone civile de l'aéroport de Dijon-Longvic (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790407X Transports Avenant Date de signature : 12-02-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790387S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790388S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790389S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation commerciale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790390S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision du 31 janvier 2007 portant délégationde signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790391S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790392S Transports Décision Date de signature : 31-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
- Document principal

Publié le : 25-02-2007

Arrêté du 22 janvier 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Jussy (Aisne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790222A Transports Arrêté Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Parel (Bernard), adjoint au directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612574S Transports Décision Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Delort (Pierre), directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612575S Transports Décision Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790225X Transports Autre Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Avenant n° 2 du 23 janvier 2007 à la convention de concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790275X Transports Avenant Date de signature : 23-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 5 décembre 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Midi-Pyrénées à M. Schwartz (Stéphane), chef du département administratif et financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612586S Transports Décision Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 18 décembre 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612573S Transports Décision Date de signature : 18-12-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790223S Transports Décision Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision n° 15 /ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790292S Transports Décision Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision n° 16/ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 modifiant la décision n° 109/ENAC/DG/2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790293S Transports Décision Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 1er février 2007 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790291S Transports Décision Date de signature : 01-02-2007 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Note générale n° 5655 du 16 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790298N Transports Note Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Subdélégation de signature du 22 janvier 2007 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (service navigation de la Seine) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790224X Transports Autre Date de signature : 22-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Rohou (Jean-Louis), secrétaire général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0672576S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à Anne Florette, directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612577S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Charoud (Jean-Marc), directeur des projets de développement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612578S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consenties par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Richard (Jean-Michel), directeur de l'exploitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612579S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à Mme Wallon (Véronique), directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612580S Transports Décision Date de signature : 24-07-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur de l'exploitation de Réseau ferré de France (RFF) à M. Flourens (Bruno), chef du service installations d'infrastructure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612581S Transports Décision Date de signature : 27-09-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 2 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Pouzols (Jean-Marc), chef de la mission LGV Sud Europe Atlantique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612582S Transports Décision Date de signature : 02-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Depond (Gérard), chef du service prospective, plan stratégique et recherche (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612583S Transports Décision Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Sauvant (Alain), chef de service de l'économie et des activités ferroviaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612584S Transports Décision Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Cointet (Jean), chef du service de l'évolution du réseau (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612585S Transports Décision Date de signature : 09-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Décision du 23 octobre 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612587S Transports Décision Date de signature : 23-10-2006 Date de publication : 25-02-2007
- Document principal
Rectificatif à la décision n° 206/ENAC/DG/2006 du 27 décembre 2006 modifiant la décision n° 109/ENAC/DG/2006 portant délégation de signature le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612379Z Transports Rectificatif Date de signature : 27-12-2006 Date de publication : 25-02-2007
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Publié le : 10-02-2007

Note de département n° 2006-25 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790187N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
- Document principal
Note de département n° 2006-26 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790188N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
- Document principal
Note de département n° 2006-27 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790189N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
- Document principal
Note de département n° 2006-28 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790190N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
- Document principal
Note de département n° 2006-29 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790191N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
- Document principal
Note de département n° 2006-30 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790192N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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Publié le : 25-01-2007

Décision du 22 décembre 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612560S Transports Décision Date de signature : 22-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Instruction du 20 décembre 2006 relative à l'agrément des personnels chargés des vols en ligne sous supervision et des contrôles en ligne du personnel navigant technique du transport aérien public par hélicoptère (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612551J Transports Instruction Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Instruction du 20 décembre 2006 modifiant l'instruction du 23 avril 2004 prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612552J Transports Instruction Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Délégation de pouvoirs n° 2006-32 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612566X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Délégation de signature n° 2006-22 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612562X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Délégation de signature n° 2006-23 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612563X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Délégation de signature n° 2006-24 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0612564X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Délégation de pouvoirs n° 2006-31 du 20 décembre 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612565X Transports Autre Date de signature : 20-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
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Publié le : 10-01-2007

Cahier des charges du 14 décembre 2006 relative à l'agrément des organismes de formation des experts ADNR devant se trouver à bord des bateaux transportant des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612545X Transports Autre Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Note générale n° 2006-62 relative à la délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612481X Transports Note Date de publication : 10-01-2007
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Décisions du 19 décembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612542S Transports Décision Date de signature : 19-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Circulaire n° 2006-93 du 14 décembre 2006 relative à l'application aux entreprises de transport routier de marchandises de l'article 24 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612516C Transports Circulaire Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Note générale n° 5648 du 5 décembre 2006 relative à la reconduction du chef de l'établissement CDEP Métro (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612479N Transports Note Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Note générale n° 5649 du 7 décembre 2006 portant nomination du chef de l'établissement CDEP PIL/SIT (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612480N Transports Note Date de signature : 07-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Douai (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612475A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Fort-Louis (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612476A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Arrêté du 13 décembre 2006 portant création du conseil des services scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0612060A Transports Arrêté Date de signature : 13-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Arrêté du 14 décembre 2006 portant création du conseil de la formation professionnelle de la direction générale de l'aviation civile et fixant son organisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612541A Transports Arrêté Date de signature : 14-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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Publié le : 25-12-2006

Arrêté du 9 juin 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612281A Transports Arrêté Date de signature : 09-06-2006 Date de publication : 25-12-2006
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Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional de la direction de l'aviation civile Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612286A Transports Arrêté Date de signature : 09-06-2006 Date de publication : 25-12-2006
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Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional de la direction de l'aviation civile Sud (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612287A Transports Arrêté Date de signature : 09-06-2006 Date de publication : 25-12-2006
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