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Décision CNPN n° 2014-1 du 10 juin 2014 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413774S
Nature
Décision
Date de signature : 10-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision CNPN n° 2014-2 du 10 juin 2014 portant application de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413777S
Nature
Décision
Date de signature : 10-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision CNPN n° 2014-3 du 10 juin 2014 relative à la désignation des membres du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413787S
Nature
Décision
Date de signature : 10-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décisions ND-BUS n°s 2014-6 et 7 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Nanterre (RATP)
DEVT1414337S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision ND-MOP n° 2014-5040 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage de la sécurité télésupervision et de l'information voyageurs (RATP)
DEVT1414345S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décisions ND-MOP n°s 2014-5037-5055 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au conseiller technique du directeur du département MOP et au responsable du groupe de soutien achats aux responsables des entités achats, aux acheteurs, au responsable de l'entité logistique (RATP)
DEVT1414743S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision ND-MOP n° 2014-5045 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité accessibilité (RATP)
DEVT1415017S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision ND-MOP n° 2014-5056 du 25 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité conduite de projets (RATP)
DEVT1414521S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décisions ND-BUS n°s 2014-8 et 10 du 1er mai 2014 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Saint-Denis et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Malakoff (RATP)
DEVT1414339S
Transports
Décision
Date de signature : 01-05-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision NG n° 2014-16 du 1er mai 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux (SEM)
DEVT1414152S
Transports
Décision
Date de signature : 01-05-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision ND-SEM/CML n° 2014-5293 du 19 mai 2014 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM/CML au responsable de la veille sociale et juridique du département SEM (RATP)
DEVT1414605S
Transports
Décision
Date de signature : 19-05-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision NG-VAL n° 2013-51 du 17 octobre 2013 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) RATP
DEVT1414894S
Transports
Décision
Date de signature : 17-10-2013
Date de publication : 10-07-2014
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Décision NG n° 2014-25 du 1er janvier 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au responsable du pôle gestion des rémunérations, des prestations et de la protection sociale du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1414149S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décisions ND-ING n°s 2014-03-04 du 12 février 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de la mission innovation et développement dudit département et aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité systèmes du transport ferroviaire (STF) (RATP)
DEVT1414812S
Transports
Décision
Date de signature : 12-02-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision CNPN n° 2014-4 du 10 juin 2014 portant délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVL1413901S
Nature
Décision
Date de signature : 10-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-1 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
DEVL1414029S
Nature
Décision
Date de signature : 11-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-2 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
DEVL1414035S
Nature
Décision
Date de signature : 11-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-3 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
DEVL1413896S
Nature
Décision
Date de signature : 11-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision du 11 juin 2014 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1412310S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision ND-BUS n° 2014-12 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du responsable de l'entité développement des compétences carrières et relations sociales du département BUS (RATP)
DEVT1414813S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décisions ND-MOP n°s 2014-5041-5046-5050 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage des systèmes ferroviaires et matériels roulants ; au responsable du groupe de soutien ressources humaines et au maître d'ouvrage des systèmes ferroviaires et matériels roulants RER (RATP)
DEVT1414600S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision NG n° 2014-33 du 1er juin 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)
DEVT1414649S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision ND-VAL n° 2014-10 du 17 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité logistique distribution revente (LDR) (RATP)
DEVT1414852S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision ND-SEM n° 2014-5232 du 17 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au délégué du directeur du département SEM/RATP
DEVT1415228S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision ND-SEM n° 2014-5292 du 17 juin 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne A du RER (RATP)
DEVT1415141S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision du 12 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
DEVA1413326S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision du 12 juin 2014 modifiant diverses décisions portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA1414392S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision du 13 juin 2014 portant délégation de compétence à la commune de Périgueux pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Périgueux et Paris (Orly)
DEVA1412944S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision du 16 juin 2014 modifiant la décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
DEVA1414085S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-4 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVL1413906S
Nature
Décision
Date de signature : 11-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-5 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
DEVL1414299S
Nature
Décision
Date de signature : 11-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
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Décision CP n° 2014-6 du 11 juin 2014 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
DEVL1414276S
Nature
Décision
Date de signature : 11-06-2014
Date de publication : 10-07-2014
