Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 13-06-2024

Décision du 7 juin 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2415402S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2024 Date de publication : 13-06-2024
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Publié le : 06-06-2024

Décision du 4 juin 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2412980S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2024 Date de publication : 06-06-2024
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Publié le : 05-06-2024

Décision du 31 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2414816S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 05-06-2024
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Décision du 31 mai 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2414810S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2024 Date de publication : 05-06-2024
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Publié le : 25-05-2024

Décision du 12 mars 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2407790S Aviation civile Décision Date de signature : 12-03-2024 Date de publication : 25-05-2024
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Publié le : 24-05-2024

Décision du 17 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2412296S Aviation civile Décision Date de signature : 17-05-2024 Date de publication : 24-05-2024
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Publié le : 18-05-2024

Décision du 14 mai 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 10 juillet 2024 TREA2419515S].
TREA2413123S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 18-05-2024
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Publié le : 17-05-2024

Décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
TREA2413314S Aviation civile Décision Date de signature : 14-05-2024 Date de publication : 17-05-2024
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Publié le : 15-05-2024

Décision du 10 mai 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2412945S Aviation civile Décision Date de signature : 10-05-2024 Date de publication : 15-05-2024
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Publié le : 11-05-2024

Décision du 6 mai 2024 relative à l’intérim des fonctions du délégué territorial des Hauts de France Sud, de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2412822S Aviation civile Décision Date de signature : 06-05-2024 Date de publication : 11-05-2024
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Publié le : 07-05-2024

Avenant n° 4 du 28 février 2024 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 7 juin 2011 de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros.
TREA2407862X Aviation civile Avenant Date de signature : 28-02-2024 Date de publication : 07-05-2024
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Publié le : 03-05-2024

Décision du 30 avril 2024 portant désaffectation d’une parcelle relevant du domaine public aéronautique – Commune de Trouy (Cher).
TREA2411544S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2024 Date de publication : 03-05-2024
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 18-04-2024

Avenant n°2 du 21 décembre 2023 à la convention de concession de l’aérodrome de Marseille - Provence.
TREA2407857X Aviation civile Avenant Date de signature : 04-12-2023 Date de publication : 18-04-2024
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Avenant n°3 du 15 novembre 2023 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 12 mars 2001 des aérodromes de de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron.
TREA2407864X Aviation civile Avenant Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-04-2024
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Publié le : 16-04-2024

Liste du 8 avril 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 10 septembre 2024 (nor : TREA2423196K)].
TREA2409434K Aviation civile Autre Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 11 juillet 2024 TREA2419636S].
TREA2407842S Aviation civile Décision Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Décision du 26 mars 2024 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Châlons-Vatry ayant trait à la sécurité.
TREA2409193S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Décision du 10 avril 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Abrogée par la décision du 22 juillet 2024 (NOR : TREA2420628S).
TREA2410155S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
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Publié le : 11-04-2024

Décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2408992S Aviation civile Décision Date de signature : 04-04-2024 Date de publication : 11-04-2024
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Publié le : 05-04-2024

Décision du 3 avril 2024 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Brive et Paris (Orly) au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et de gestion de l’aérodrome de Brive Souillac.
TREA2408758S Aviation civile Décision Date de signature : 03-04-2024 Date de publication : 05-04-2024
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Publié le : 30-03-2024

Convention de délégation de gestion du 07 mars 2024 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Direction de la Stratégie et des Ressources et le secrétariat inter-régional Antilles-Guyane.
TREA2403892X Aviation civile Convention Date de signature : 07-03-2024 Date de publication : 30-03-2024
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Publié le : 21-03-2024

Décision du 14 mars 2024 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2407428S Aviation civile Décision Date de signature : 14-03-2024 Date de publication : 21-03-2024
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Publié le : 16-03-2024

Note du 12 mars 2024 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TREA2403980N Aviation civile Note Date de signature : 12-03-2024 Date de publication : 16-03-2024
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Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC (Remote Tower Center) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335338X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 16-03-2024
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Publié le : 15-03-2024

Décision du 8 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest). (Abrogée par la décision du 31 mai 2024 TREA2414816S).
TREA2406943S Aviation civile Décision Date de signature : 08-03-2024 Date de publication : 15-03-2024
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Publié le : 12-03-2024

Décision du 6 mars 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[Abrogée par la décision du 03 septembre 2024 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile._TREA2419820S].
TREA2406395S Aviation civile Décision Date de signature : 06-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400221X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 12-03-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335160X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 12-03-2024
- Document principal
Décision du 14 février 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 14 mai 2024 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile TREA2413314S].
TREA2400641S Aviation civile Décision Date de signature : 14-02-2024 Date de publication : 12-03-2024
- Document principal
Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest). [Abrogée par la décision du 12 juillet 2024 TREA2419807S].
TREA2405492S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2024 Date de publication : 12-03-2024
- Document principal

Publié le : 08-03-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center, Vigie de Saint Denis, 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335158X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 08-03-2024
- Document principal

Publié le : 07-03-2024

Décision du 04 mars 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision du 02 décembre 2024 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne._PTDA2421780S].
TREA2406665S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 07-03-2024
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Arrêté du 28 février 2024 portant création de la commission paritaire de pilotage et de suivi de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de L’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
TREA2406012A Aviation civile Arrêté Date de signature : 28-02-2024 Date de publication : 07-03-2024
- Document principal
Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2405490S Aviation civile Décision Date de signature : 05-03-2024 Date de publication : 07-03-2024
- Document principal

Publié le : 06-03-2024

Décision du 4 mars 2024 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire de la sous-direction des aéroports de la direction du transport aérien.
TREA2406362S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2024 Date de publication : 06-03-2024
- Document principal

Publié le : 05-03-2024

Arrêté du 26 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’Aviation civile, de l’École nationale de l’Aviation civile et de Météo-France.
TREA2406321A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-02-2024 Date de publication : 05-03-2024
- Document principal

Publié le : 01-03-2024

Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles déterminant les circuits de piste à respecter et les zones à éviter.
TREA2405057S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
- Document principal
Décision du 6 février 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Aix-Les Milles en matière de limitation d’utilisation des tours de piste pour les aéronefs non basés.
TREA2405060S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 01-03-2024
- Document principal

Publié le : 29-02-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-AG du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400626X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 29-02-2024
- Document principal

Publié le : 28-02-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-RP du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400503X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal
Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2404036S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal
Décision du 23 février 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2405742S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal
Liste du 26 février 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2405402K Aviation civile Autre Date de signature : 24-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-O du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400218X Aviation civile Autre Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 28-02-2024
- Document principal

Publié le : 27-02-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335331X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335281X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Vigie Saint Denis et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335325X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335218X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-N du 22 février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
TREA2404495X Aviation civile Convention Date de signature : 22-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2335153X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2403068S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Décision du 15 février 2024 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TREA2334960S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-NE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
TREA2403665X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 27-02-2024
- Document principal

Publié le : 24-02-2024

Convention de délégation de gestion du 13 février 2024 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Direction de la Stratégie et des Ressources et le secrétariat inter-régional Ouest.
TREA2403928X Aviation civile Convention Date de signature : 13-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC (Remote Tower Center).
TREA2334493X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie de Saint Denis.
TREA2334492X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-O du 09 février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
TREA2403876X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TREA2334467X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334475X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334496X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334495X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334478X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal
Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334482X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
- Document principal

Publié le : 17-02-2024

Note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2403908N Aviation civile Note Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
- Document principal
Décision DSNA/D N° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.
TREA2403912S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
- Document principal
Décision du 16 février 2024 portant désaffectation et déclassement de parcelles relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mérignac (Gironde).
TREA2404857S Aviation civile Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
- Document principal
Arrêté du 15 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de Météo-France.
TREA2404689A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
- Document principal

Publié le : 15-02-2024

Convention de délégation de gestion du 12 février 2024 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Direction de la Stratégie et des Ressources et le secrétariat inter-régional Est.
TREA2403922X Aviation civile Convention Date de signature : 12-02-2024 Date de publication : 15-02-2024
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Publié le : 14-02-2024

Décision du 1er février 2024 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2403201S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
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Décision du 8 février 2024 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TREA2403707S Aviation civile Décision Date de signature : 08-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
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Publié le : 13-02-2024

Décision du 1er février 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2403197S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 13-02-2024
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Publié le : 09-02-2024

Décision du 06 février 2024 modifiant la décision du 19 décembre 2023 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2403122S Aviation civile Décision Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 09-02-2024
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Publié le : 08-02-2024

Convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-E du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
TREA2400199X Aviation civile Convention Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 08-02-2024
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Publié le : 03-02-2024

Décision DSNA/D N°23022 en date du 24 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne.
TREA2403139S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2024 Date de publication : 03-02-2024
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Publié le : 01-02-2024

Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TREA2402710S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2024 Date de publication : 01-02-2024
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Publié le : 30-01-2024

Décision du 25 janvier 2024 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 20 janvier 2025 portant organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (Nor : ATDA2432347S)].
TREA2401810S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2024 Date de publication : 30-01-2024
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Publié le : 27-01-2024

Décision du 24 janvier 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2400957S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2024 Date de publication : 27-01-2024
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Publié le : 20-01-2024

Décision du 16 janvier 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.[Abrogée par la décision du 12 mars 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est._TREA2407790S].
TREA2401285S Aviation civile Décision Date de signature : 16-01-2024 Date de publication : 20-01-2024
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Publié le : 09-01-2024

Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
TREA2400241S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2024 Date de publication : 09-01-2024
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Publié le : 30-12-2023

Décision du 29 décembre 2023 relative à l'intérim des fonctions attribuées au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2335881S Aviation civile Décision Date de signature : 29-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Décision du 22 décembre 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TREA2335207S Aviation civile Décision Date de signature : 22-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Décision du 20 décembre 2023 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[Abrogée par Décision du 1er février 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile _ TREA2403197S].
TREA2332974S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Publié le : 29-12-2023

Décision du 20 décembre 2023 portant fermeture administrative des services non opérationnels de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2331544S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2023 Date de publication : 29-12-2023
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Publié le : 23-12-2023

Décision du 21 décembre 2023 portant délégation de l’organisation des services aériens entre le Puy-en-Velay et Paris (Orly) au syndicat mixte de gestion de l’aérodrome départemental Le Puy / Loudes.
TREA2334054S Aviation civile Décision Date de signature : 21-12-2023 Date de publication : 23-12-2023
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Publié le : 22-12-2023

Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TREA2334530S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 22-12-2023
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Publié le : 21-12-2023

Décision du 19 décembre 2023 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2332826S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 21-12-2023
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Décision du 18 décembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est). [Abrogée par la décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)_TREA2407842S].
TREA2334525S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2023 Date de publication : 21-12-2023
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Publié le : 07-12-2023

Note du 28 novembre 2023 modifiant la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire.
TREA2332192N Aviation civile Note Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 07-12-2023
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Publié le : 05-12-2023

Décision du 28 novembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2332589S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2023 Date de publication : 05-12-2023
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Publié le : 30-11-2023

Liste du 27 novembre 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.[Abrogée par la liste du 26 février 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure _ TREA2405402K].
TREA2332368K Aviation civile Autre Date de signature : 27-11-2023 Date de publication : 30-11-2023
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Publié le : 28-11-2023

Décision du 14 novembre 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 4 juin 2024 TREA2412980S].
TREA2332186S Aviation civile Décision Date de signature : 14-11-2023 Date de publication : 28-11-2023
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Publié le : 18-11-2023

Décision du 15 novembre 2023 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2329742S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
- Document principal
Décision du 15 novembre 2023 modifiant la décision du 12 octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2329745S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-11-2023
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Publié le : 16-11-2023

Arrêté du 10 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2330239A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-11-2023 Date de publication : 16-11-2023
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Publié le : 11-11-2023

Décision modificative du 09 novembre 2023 modifiant la décision du 16 août 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2329789S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 11-11-2023
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Décision du 9 novembre 2023 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau des affaires financières et règlementaires des aéroports.
TREA2329207S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2023 Date de publication : 11-11-2023
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Publié le : 10-11-2023

Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TREA2328613A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-11-2023 Date de publication : 10-11-2023
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Publié le : 09-11-2023

Arrêté du 02 novembre 2023 portant nomination des membres du conseil de la médaille aéronautique.
TREA2329352A Aviation civile Arrêté Date de signature : 02-11-2023 Date de publication : 09-11-2023
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Publié le : 03-11-2023

Décision du 31 octobre 2023 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile. Abrogée par la décision du 2 décembre 2024 (NOR : PTDA2432733S).
TREA2326647S Aviation civile Décision Date de signature : 31-10-2023 Date de publication : 03-11-2023
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Publié le : 31-10-2023

Décision du 30 octobre 2023 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2326640S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2023 Date de publication : 31-10-2023
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