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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 10-10-2001

Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 modifié poprtant création du comité central d'action sociale et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation. (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110186A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-10-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Douvrin (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110172A Transports Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Arrêté du 5 septembre 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Contz-les-Bains (Moselle) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110173A Transports Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 10-10-2001
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Publié le : 25-09-2001

Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110174A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 29 août 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Saint-Dizier (Haute-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110167A Transports Arrêté Date de signature : 29-08-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser (Journal officiel du 29 novembre 2001)
ATEN0100368A Nature Arrêté Date de signature : 29-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 13 octobre 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement (Journal officiel du 24 octobre 2001)
ATEG0100333A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100395A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
- Document principal
Arrêté du 8 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100396A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 25 octobre 2001 portant sur l'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 28 novembre 2001)
ATEP0100366A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 19 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale des dégâts de grand gibier (Journal officiel du 20 octobre 2001)
ATEN0100323A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 20 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages (Journal officiel du 1er novembre 2001)
ATEP0100337A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) (Journal officiel du 29 novembre 2001)
ATED0100377A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 10 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 21 octobre 2001)
ATEE0100342A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 16 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour (Journal officiel du 13 novembre 2001)
ATEN0100349A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêtés du 2 août 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 3 novembre 2001)
ATEP0100256A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-08-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 11 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain (Journal officiel du 12 octobre 2001)
ATEP0100312A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêtés du 28 septembre 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 17 novembre 2001)
ATEP0100329A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 23 octobre 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 28 novembre 2001)
ATEP0100365A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100364A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 6 novembre 2001)
ATEE0100341A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-10-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 6 décembre 2001)
ATEE0100400A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (Journal officiel du 3 octobre 2001)
ATEE0100304A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-09-2001 Date de publication : 25-09-2001
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Publié le : 25-08-2001

Arrêté du 26 juillet 2001 portant remise aux domaines d'une section du bras de décharge remblayé de l'ancienne écluse de Wasquehal (Nord), sur la branche de Croix du canal de Roubaix. (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110156A Transports Arrêté Date de signature : 26-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
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Arrêté du 24 juillet 2001 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des ponts et chaussées et du corps des administrateurs civils (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110154A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 26 juillet 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110158A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
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Arrêté du 27 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Dunkerque (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110157A Transports Arrêté Date de signature : 27-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
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Arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation de l'institut de formation de l'environnement (Journal officiel du 13 octobre 2001)
ATEG0100319A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-10-2001 Date de publication : 25-08-2001
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Arrêté du 9 octobre 2001 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement (Journal officiel du 12 octobre 2001)
ATEG0100277A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 11 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 14 septembre 2001)
ATEC0100287A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-09-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination au comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100354A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-04-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 4 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil supérieur des installations classées (Journal officiel du 13 septembre 2001)
ATEP0100292A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-09-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 10 septembre 2001 désignant les membres de l'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels (texte non paru au Journal officiel)
ATEP0100309A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-09-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 25 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau (Journal officiel du 29 août 2001)
ATEE0100242A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 8 août 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau (Journal officiel du 30 août 2001)
ATEE0100270A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 27 juillet 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'environnement de la contribution d'EDF au programme décennal de prévention des inondations et de restauration hydraulique et écologique des rivières et des zones humides liées au territoire Saône-Rhin (Journal officiel du 31 août 2001)
ATEG0100247A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 30 juillet 2001 portant agrément de l'Association d'étude et de protection de la faune, de la flore et des écosystèmes de l'Ardenne, de la Thiérache, de l'Avesnois, des crêtes préardennaises, de l'Argonne, dite ASBL Symbiose (Journal officiel du 19 septembre 2001)
ATEG0100250A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans certains comités techniques paritaires du ministère chargé de l'environnement (Journal officiel du 4 septembre 2001)
ATEG0100240A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 18 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement (Journal officiel du 22 septembre 2001)
ATED0100300A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-09-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale de l'environnement (Journal officiel du 5 octobre 2001)
ATEG0100307A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 24 septembre 2001 portant abrogation de l'arrêté du 5 février 1999 relatif au classement dans les groupes hors échelle de l'emploi de directeur régional de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100336A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 27 septembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Journal officiel du 30 septembre 2001)
ATEN0100306A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-09-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 10 août 2001 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau (Journal officiel du 11 septembre 2001)
ATEE0100278A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 29 août 2001 portant nomination (Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros) (Journal officiel du 21 septembre 2001)
ATEN0100296A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-08-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal
Arrêté du 26 juillet 2001 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (Journal officiel du 30 août 2001)
ATEE0100245A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-07-2001 Date de publication : 25-08-2001
- Document principal

Publié le : 10-08-2001

Arrêté du 12 juillet 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Hergnies (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110148A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Arrêté du 20 juillet 2001 portant déclassement d'immeubles relevant du domaine public fluvial sur le canal de la Somme (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110151A Transports Arrêté Date de signature : 20-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Arrêté du 16 juillet 2001 portant attribution de fonctions (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110150A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection des organismes scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110146A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de la mission d'inspection des organismes scientifiques et techniques (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110145A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal
Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110149A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
- Document principal

Publié le : 25-07-2001

Arrêté du 22 juin 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110133A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement (Journal officiel du 11 juillet 2001)
ATEG0100211A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement (Journal officiel du 11 juillet 2001)
ATEG0100213A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane (Journal officiel du 5 juillet 2001)
ATEN0100107A Nature Arrêté Date de signature : 09-04-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêtés du 17 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 6 juillet 2001)
ATEP0100108A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-04-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 5 juillet 2001)
ATEP0100121A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-04-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an (Journal officiel du 4 juillet 2001)
ATEP0100165A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-05-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an (Journal officiel du 5 juillet 2001)
ATEP0100166A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-05-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 21 mai 2001 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier domanial (Journal officiel du 8 juillet 2001)
ATEN0100168A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 21-05-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations départementales des chasseurs (Journal officiel du 28 juin 2001)
ATEN0100195A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse (Journal officiel du 11 juillet 2001)
ATEN0100225A Nature Arrêté Date de signature : 27-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 6 juin 2001 portant désignation du représentant de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au comité interministériel des parcs nationaux (Journal officiel du 30 juin 2001)
ATEN0100191A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 11 juin 2001 portant création de comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux de l'environnement dans les régions d'outre-mer (Journal officiel du 7 juillet 2001)
ATEG0100220A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 6 juillet 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 11 juillet 2001)
ATEG0100189A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 5 juin 2001 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2000 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2661, 2662 et 2663 (Journal officiel du 8 juillet 2001)
ATEP0100219A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêtés du 7 juin 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 12 juillet 2001)
ATEP0100207A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêtés du 12 juin 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) (Journal officiel du 12 juillet 2001)
ATEP0100215A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs (Journal officiel du 12 juillet 2001)
ATEP0100142A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination au comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100263A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-05-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 21 mai 2001 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100264A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-05-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100266A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-05-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100267A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100265A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-06-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal
Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination du directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie (Journal officiel du 3 juillet 2001)
ATEE0100199A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-07-2001 Date de publication : 25-07-2001
- Document principal

Publié le : 10-07-2001

Arrêté du 7 juin 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 portant création d'une commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110115A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-06-2001 Date de publication : 10-07-2001
- Document principal
Arrêté du 7 juin 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110116A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-06-2001 Date de publication : 10-07-2001
- Document principal
Arrêté du 8 juin 2001 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de contrôleurs et conducteurs des TPE, de chefs d'équipe d'exploitation des TPE et d'agents d'exploitation des TPE (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110128A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-06-2001 Date de publication : 10-07-2001
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Publié le : 25-06-2001

Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110108A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
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Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (rectificatif) (Journal officiel du 2 juin 2001)
ATED0100084Z Administration générale Arrêté Date de signature : 15-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
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Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées (Journal officiel du 22 juin 2001)
ATEP0100174A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
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Arrêté du 16 mai 2001 portant prorogation des mandats des représentants de l'administration et du personnel au sein de comités techniques paritaires du ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100172A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
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Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100183A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
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Arrêté du 30 avril 2001 modifiant l'arrêté du 18 mai 1998 portant nomination au comité technique paritaire central du Parc des Ecrins (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100135A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-04-2001 Date de publication : 25-06-2001
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Arrêté du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales (Journal officiel du 29 mai 2001)
ATEN0100157A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
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Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes (Journal officiel du 10 juin 2001)
ATEN0100170A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-05-2001 Date de publication : 25-06-2001
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Publié le : 10-06-2001

Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110101A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
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Arrêté du 7 mai 2001 portant déclassement de certaines parcelles du domaine public du port autonome de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110096A Transports Arrêté Date de signature : 07-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
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Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110094A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-04-2001 Date de publication : 10-06-2001
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Arrêté du 10 mai 2001 portant prolongation de mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110104A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
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Arrêté du 15 mai 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110100A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
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Publié le : 25-05-2001

Arrêté du 27 avril 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110093A Transports Arrêté Date de signature : 27-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
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Arrêté du 23 avril 2001 portant prorogation des mandats des représentants de l'administration et du personnel aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100152A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
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Arrêté du 23 avril 2001 portant prorogation des mandats des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité d'action sociale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100151A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
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Arrêté du 15 mars 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse au gibier d'eau sur le domaine public fluvial pour la période du ler juillet 2001 au 30 juin 2007 (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100088A Nature Arrêté Date de signature : 15-03-2001 Date de publication : 25-05-2001
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Arrêté du 23 avril 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) (Journal officiel du 23 mai 2001)
ATEP0100119A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
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Arrêté du 14 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 19 mai 2001)
ATEC0100133A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-2001 Date de publication : 25-05-2001
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Arrêté du 6 avril 2001 portant prorogation des mandats des représentants de l'administration et du personnel au sein de comités techniques partaires du ministère chargé de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0100150A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
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Arrêté du 9 avril 2001 fixant la composition du jury au concours de recrutement au titre de l'année 2001 d'adjoints administratifs à l'office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100105A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
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Arrêté du 9 avril 2001 fixant la composition du jury au concours de recrutement au titre de l'année 2001 de secrétaires administratifs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (texte non paru au Journal officiel)
ATEN0100106A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-04-2001 Date de publication : 25-05-2001
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