Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2009

Décision du 26 novembre 2009 modifiant la décision du 19 mars 2009 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice des ressources humaines
DEVK0928072S Administration générale Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-46 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916561S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-48 du 8 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916573S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-47 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916570S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision n° EXP 2009-05 du 19 novembre 2009 relative à l'agrément de produits explosifs
DEVP0926830S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 30 novembre 2009 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVE0928959S Énergie Décision Date de signature : 30-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-44 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916129S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision AD n° 2009-45 du 22 septembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0916133S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision BSEI n° 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l'emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température
DEVP0928533S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP0926825S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP0927204S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 1er décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP0928145S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 1er décembre 2009 modifiant la décision du 29 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
DEVU0928403S Logement et construction Décision Date de signature : 01-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique
DEVT0929431S Transports Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 21 mai 2008 portant délégation de signature à la directrice adjointe de la communication
DEVT0929455S Transports Décision Date de signature : 21-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 26 mai 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire
DEVT0929440S Transports Décision Date de signature : 26-05-2008 Date de publication : 25-12-2009
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Décision n° 09-202 du 1er décembre 2009 portant prolongation de l'intérim des fonctions de chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA0929034S Aviation civile Décision Date de signature : 01-12-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 17 novembre 2009 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT0926815S Mer Décision Date de signature : 17-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision n° 2009-24 du 24 novembre 2009 portant délégation de pouvoirs du directeur du département GIS, chef de l'établissement GIS, au délégué du directeur du département GIS
DEVT0928281S Transports Décision Date de signature : 24-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision n° 09-154 du 29 septembre 2009 portant désignation par intérim des fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
DEVA0929017S Aviation civile Décision Date de signature : 29-09-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision n° 09-173 du 19 octobre 2009 portant désignation par intérim aux fonctions de chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
DEVA0929023S Aviation civile Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision n° 09-185 du 9 novembre 2009 portant désignation par intérim aux fonctions de chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
DEVA0929028S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Décision du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
DEVA0927621S Aviation civile Décision Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 25-12-2009
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Publié le : 10-12-2009

Décision du 29 octobre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0925295S Administration générale Décision Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 23 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0927410S Administration générale Décision Date de signature : 23-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 10 novembre 2009 relative aux missions d'inspection générale du tribunal (MIGT)
DEVV0926676S Développement durable Décision Date de signature : 10-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 9 novembre 2009 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein de l'Agence nationale de l'habitat
DEVU0927980S Nature Décision Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Décision n° 2009-05 du 4 novembre 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
DEVT0926621S Transports Décision Date de signature : 04-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 9 novembre 2009 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT0924259S Transports Décision Date de signature : 09-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 30 octobre 2009 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
DEVA0925621S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Publié le : 25-11-2009

Décision ENAC/DG/2009 n° 129 du 26 octobre 2009 portant délégation de signature
DEVA0924959S Aviation civile Décision Date de signature : 26-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Décision CRNA/SE/Direction n° 04/2009 du 2 novembre 2009 portant organisation des délégations au CRNA-SE
DEVA0926394S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Décision n° 2008-35 du 17 décembre 2008 portant délibération du conseil d'administration de la CGLLS (33e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
DEVU0924562S Logement et construction Décision Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-11-2009
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Décision DSNA/D n° 09-0233 du 2 novembre 2009 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0926404S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Publié le : 10-11-2009

Décision du 9 octobre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0923498S Administration générale Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision du 9 octobre 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0923872S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision du 21 octobre 2009 d'agrément du séparateur modulaire de voies PM-BT4-450.1
DEVS0924470S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision n° AD 2008-59 du 8 octobre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0830289S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision n° AD 2008-60 du 8 octobre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0830290S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de Réseau ferré de France
DEVT0924198S Transports Décision Date de signature : 29-11-2007 Date de publication : 10-11-2009
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Décision du 17 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 1162
DEVT0912649S Transports Décision Date de signature : 17-06-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision n° 5767 du 25 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département de la sécurité (SEC)
DEVT0923964S Transports Décision Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision du 14 octobre 2009 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT0919912S Transports Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision du 9 octobre 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP0922573S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision du 19 octobre 2009 relative au transfert de l'agrément d'artifice de divertissement n° PE/73924/11/15
DEVP0924097S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision du 28 septembre 2009 portant délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social
DEVU0923250S Logement et construction Décision Date de signature : 28-09-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Publié le : 25-10-2009

Décision n° 1081 CC du 17 août 2009 fixant les attributions et l'organisation de l'Ecole nationale de la météorologie
DEVK0921378S Développement durable Décision Date de signature : 17-08-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision du 9 septembre 2009 chargeant M. Bernard Gérard de l'intérim des fonctions de directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVN0920577S Nature Décision Date de signature : 09-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVN0922390S Nature Décision Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision du 23 septembre 2009 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer au sein du groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels
DEVN0921116S Nature Décision Date de signature : 23-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites
DEVP0922338S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-06-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision du 7 octobre 2009 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement AD/BB n° 64014, AD/BA n° 69684/01/13 et AD/CH n° 69995/03/13
DEVP0922802S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision CRNA/SE/direction n° 002-2009 du 30 septembre 2009 portant organisation des délégations au CRNA-SE
DEVA0922811S Aviation civile Décision Date de signature : 30-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision DSNA/D n° 09-0187 du 1er octobre 2009 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0923006S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision n° 2009-032 du 18 juin 2009 portant délégation de signature de M. Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING) à M. Claude ANDLAUER responsable de l'unité ingénierie des systèmes ferroviaires (ISF)
DEVT0922748S Transports Décision Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision du 31 août 2009 portant délégation de signature (AFITF)
DEVT0922913S Transports Décision Date de signature : 31-08-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (AFITF)
DEVT0922922S Transports Décision Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Décision du 24 juin 2009 portant déclassement du domaine public d'un ensemble immobilier domanial sis 2, avenue du Général-Malleret-Joinville, 94110 Arcueil, propriété de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
DEVK0916312S Administration générale Décision Date de signature : 24-06-2009 Date de publication : 25-10-2009
- Document principal
Décision du 25 septembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0923259S Administration générale Décision Date de signature : 25-09-2009 Date de publication : 25-10-2009
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Publié le : 10-10-2009

Décision BSEI n° 09-126 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
DEVP0918448S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision BSEI n° 09-127 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
DEVP0918445S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Xavier RHONÉ, chef du service des projets d'investissement
DEVT0920666S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mlle Sylvie GIRARD, chef du service administratif et financier
DEVT0920671S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Patrice VIVIEN, chef du service aménagement et patrimoine
DEVT0920675S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Damien BIERRE, chef de la mission Haut-Bugey
DEVT0920680S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Denis CUVILLIER, responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise
DEVT0920695S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux collaborateurs du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, aux collaborateurs du pôle Lyon-Turin et au collaborateur du service des études générales et économiques
DEVT0920742S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux chargés de projets du service des projets d'investissement, aux chargés de projet de la mission Haut-Bugey et au chargé d'études génie civil et sécurité du service études générales et économiques
DEVT0920745S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mlle Chantal CHAPLAIN, chef du service des études générales et économiques
DEVT0920750S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision n° 2009-01 du 14 janvier 2009 portant délégation de signature de Didier BENSE, directeur du département de l'ingénierie (ING), à Francis BOSCHAT, responsable de l'unité « ingénierie des infrastructures ferroviaires »
DEVT0921863S Transports Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 29 juin 2009 portant délégation de signature à M. Yvan MARTIN, chef du service gestion du réseau
DEVT0920604S Transports Décision Date de signature : 29-06-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bruno FLOURENS, directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
DEVT0920649S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Xavier RHONÉ, chef du service des projets d'investissement
DEVT0920659S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Arnaud LAMARSAUDE, chef du service administratif
DEVT0921129S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Jean-Claude BRETON, chef du service infrastructure
DEVT0921132S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Etienne ROUSSELET, chef du service des études
DEVT0921135S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Rachid EL MOUNZIL, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921156S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Damien CARABOEUF, responsable du pôle Lyon - Turin
DEVT0920752S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Benoît DESCOURVIERES, chef du service gestion du réseau
DEVT0920755S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature aux assistantes
DEVT0920763S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Eric HEROUIN, chef du service commercial
DEVT0921127S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Eric GIRAUD-DESJUZEUR, chargé de mission CDG Express
DEVT0921165S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mme Véronique DELABARE-HUARD, chargée de projets à la direction d'Ile-de-France
DEVT0921191S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
- Document principal
Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Jérôme CALLAND, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921291S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Benjamin LETOURNEUR, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921303S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Patrick PERIN, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921157S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Stéphane MENARD, chef du projet Tangentielle Nord
DEVT0921160S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Alain SAILLARD, chef du service des projets d'investissement
DEVT0921162S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Daniel SIGURET, chef du projet RER B
DEVT0921164S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Régis KAIL, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921306S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Sébastien REYTER, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921319S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Tung NGUYEN, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921322S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mme Frédérique EVRARD, chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France
DEVT0921325S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Olivier MILAN, chef du service aménagement et patrimoine
DEVT0921328S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 3 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Thomas HELBERT, chef du service aménagement et patrimoine
DEVT0920770S Transports Décision Date de signature : 03-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à Mme Anne FLORETTE, directrice du foncier et de l'immobilier, et à M. Gilles SCHNEBELEN, directeur du service support et pilotage
DEVT0921124S Transports Décision Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Patrick TRANNOY
DEVT0921333S Transports Décision Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 15 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bernard CHARVET
DEVT0921338S Transports Décision Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 16 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation et à M. Jean-Louis ROHOU, secrétaire général
DEVT0921331S Transports Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature à M. Bernard CHARVET, directeur du service sécurité et exploitation et à M. Jean-Louis ROHOU, secrétaire général
DEVT0921335S Transports Décision Date de signature : 17-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
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