Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

16260 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 25-03-2016

Arrêté du 4 mars 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
DEVP1529171A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
- Document principal
Arrêté du 4 mars 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1604532A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
- Document principal

Publié le : 10-03-2016

Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1603123A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Arrêté du 1er février 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1604488A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Instruction du Gouvernement du 10 février 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la mer pour les années 2016-2018
DEVK1527727J Administration générale Instruction Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Note du 23 février 2016 relative à la diffusion et à la mise en application du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 dans les services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1605672N Administration générale Note Date de signature : 23-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Décision du 16 février 2016 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
DEVD1604566S Développement durable Décision Date de signature : 16-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1601101A Nature Arrêté Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1602447A Nature Arrêté Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Guadeloupe
DEVL1603529A Nature Arrêté Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Circulaire no C 2016-01 du 5 février 2016 relative aux orientations pour la programmation 2016 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
LHAL1605889C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1605436A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1605450A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Décision du 18 février 2016 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel – Guide DT 94 pour l’inspection et la maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux
DEVP1600051S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Décision ENAC/DG no 543 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Montpellier
DEVA1602670S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Décision ENAC/DG no 544 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Grenoble
DEVA1602663S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Décision ENAC/DG no 545 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
DEVA1602671S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Décision du 17 février 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1602211S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Décision ENAC/DG no 539 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Biscarrosse
DEVA1602662S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Décision ENAC/DG no 540 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Melun
DEVA1602668S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Décision ENAC/DG no 541 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Sain-Yan
DEVA1602672S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Décision ENAC/DG no 542 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Carcassonne
DEVA1602667S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal
Décision du 22 février 2016 modifiant la décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
DEVA1604686S Aviation civile Décision Date de signature : 22-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
- Document principal

Publié le : 25-02-2016

Décision du 27 janvier 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d’ingénierie aéroportuaire
DEVA1602345S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Décision du 28 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1602577S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1601844S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien)
DEVA1602571S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0015 du 19 janvier 2016)
ETLL1528814A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Arrêté du 20 janvier 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1531773A Nature Arrêté Date de signature : 20-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Arrêté du 4 février 2016 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial de la Nive – commune d’Ustaritz (département des Pyrénées-Atlantiques)
DEVL1602865A Nature Arrêté Date de signature : 04-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1530903A Nature Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1603114A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Décision du 1er février 2016 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1600885S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Décision du 3 février 2016 portant délégation pour la mise en œuvre de l’article R. 122-3 du code de l’environnement (examen dit au « cas par cas »)
DEVV1603663S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrement des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0013 du 16 janvier 2016)
ETLL1528813A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature(Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1602599S Nature Décision Date de signature : 20-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Instruction du Gouvernement du 10 février 2016 relative au retrait de l’activité de conduite d’opérations au sein des services déconcentrés du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
ETLL1429867J Logement et construction Instruction Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Avis du 25 janvier 2016 modifiant l’avis du 6 octobre 2015 (NOR : ETLL1521730V) relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015
ETLL1601692V Logement et construction Avis Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Alsace et du président du conseil régional d’Alsace portant agrément du conservatoire d’espaces naturels d’Alsace
DEVL1603759V Nature Avis Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1603099A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Arrêté du 4 février 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1602502A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Décision du 10 février 2016 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation – Guide « Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
DEVP1600041S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Arrêté du 5 février 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1601711A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Décision du 8 février 2016 portant approbation de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres
DEVT1602608S Transports Décision Date de signature : 08-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes et du président du conseil régional de Rhône-Alpes portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Rhône-Alpes, du conservatoire d’espaces naturels de l’Isère, du conservatoire d’espaces naturels de la Haute-Savoie et du conservatoire d’espaces naturels de la Savoie
DEVL1603763V Nature Avis Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Aquitaine et du président du conseil régional d’Aquitaine portant agrément du conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine
DEVL1603769V Nature Avis Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne et du président du conseil régional de Champagne-Ardenne portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne
DEVL1603780V Nature Avis Date de publication : 25-02-2016
- Document principal
Note du 28 janvier 2016 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État au 1er janvier 2017
DEVL1523291N Nature Note Date de signature : 28-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
- Document principal

Publié le : 10-02-2016

Note technique du 20 janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la liste de vigilance introduite dans la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
DEVL1529624N Nature Note Date de signature : 20-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Note du 22 janvier 2016 relative aux établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage
DEVL1525523N Nature Note Date de signature : 22-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au onzième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
DEVR1601454A Énergie Arrêté Date de signature : 11-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Note technique du 11 janvier 2016 relative à l’organisation générale des pôles interrégionaux « véhicules » pour le traitement de certaines opérations de réception de véhicules
DEVR1600436N Énergie Note Date de signature : 11-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 21 décembre 2015 relative au régime de la redevance immatriculation
DEVT1531476S Transports Décision Date de signature : 21-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 31 décembre 2015 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 205 « sécurité des affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1600359S Mer Décision Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 7 janvier 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 10 entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac
DEVT1600700S Transports Décision Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
DEVT1600220S Transports Décision Date de signature : 12-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 8 janvier 2016 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 181 « Prévention des risques » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVP1601052S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Note technique du 7 janvier 2016 relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport
DEVP1529747N Prévention des risques Note Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés
DEVT1410136A Transports Arrêté Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Arrêté du 13 janvier 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1532205A Transports Arrêté Date de signature : 13-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 4 janvier 2016 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1601537S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 15 janvier 2016 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
DEVA1601399S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision DSNA no 1618 du 18 janvier 2016 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation
DEVA1601726S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
DEVA1601162S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision no 1119251 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1601715S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 12 janvier 2016 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier
DEVT1600225S Transports Décision Date de signature : 12-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 14 janvier 2016 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
DEVT1601235S Transports Décision Date de signature : 14-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 15 janvier 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1600055S Transports Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1528737A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 31 décembre 2015 portant nomination du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud
DEVA1532793S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 4 janvier 2016 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureaude la régulation économique des aéroports à la direction du transport aérien
DEVA1600696S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Circulaire du 7 janvier 2016 relative aux montants 2016 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
NORETLL16004 Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Instruction du 11 décembre 2015 relative à la mobilisation du parc privé conventionné en faveur des ménages en grande précarité
ETLL1600453J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Avis du 14 janvier 2016 complétant l’avis du 6 octobre 2015 (NOR : ETLL1521730V) relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique à l’exercice 2015
ETLL1600938V Logement et construction Avis Date de signature : 14-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Note du 11 janvier 2016 remplaçant l’annexe X de la circulaire DNP no 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement dans les domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
DEVL1526119N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 11-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)
DEVK1600588A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2015 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
DEVK1600084A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Arrêté du 8 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) au titre de l’année 2016
DEVK1600095A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 8 avril 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1600955S Développement durable Décision Date de signature : 08-04-2015 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 11 décembre 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1600966S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 11 décembre 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
DEVD1601049S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Décision du 15 janvier 2016 répartissant la liste des fonctions occupées par les attachés d’administration de l’État gérés par le ministre chargé de l’aviation civile affectés dans les services de l’établissement public Météo-France, au sein des groupes de l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE)
DEVD1601985S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Circulaire du 17 décembre 2015 relative aux plafonds de ressources applicables en 2016 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
ETLL1600456C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal
Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1519519A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-09-2015 Date de publication : 10-02-2016
- Document principal

Publié le : 25-01-2016

Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique no 4715 (JORF no 0297 du 23 décembre 2015)
NORDEVP15126 Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-11-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Décision du 12 octobre 2015 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
DEVP1522776S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Décision BSERR no 15-105 du 8 décembre 2015 relative au suivi du vieillissement en service des bouteilles autres que métalliques, destinées au fonctionnement d’un système pile à combustible embarqué
DEVP1529573S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Décision BSERR no 15-106 du 8 décembre 2015 relative à l’inspection périodique de bouteilles métalliques pour la plongée subaquatique
DEVP1529579S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Circulaire du 22 décembre 2015 relative au relèvement des bornes d’âge de la retraite des ingénieurs du contrôle aérien
DEVA1528169C Aviation civile Circulaire Date de signature : 22-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Convention du 14 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction du transport aérien et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530029X Aviation civile Convention Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Convention du 14 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le service technique de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530674X Aviation civile Convention Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Convention du 16 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le service national d’ingénierie aéroportuaire et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530676X Aviation civile Convention Date de signature : 16-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530670X Aviation civile Convention Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction de la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530673X Aviation civile Convention Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Convention du 21 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
DEVA1530678X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2015 relative à la prévention des inondations et aux mesures particulières pour l’arc méditerranéen face aux événements météorologiques extrêmes
DEVP1529009J Prévention des risques Instruction Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Arrêté du 6 janvier 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1600172A Transports Arrêté Date de signature : 06-01-2016 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Arrêté du 7 janvier 2016 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
DEVT1531841A Mer Arrêté Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Décision du 7 janvier 2016 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 203 « Infrastructures et services de transports » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1600342S Transports Décision Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal
Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1600634A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
- Document principal

<<

<

50

51

52

53

54

>

>>