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Publié le : 30-11-2008

Décision du 3 novembre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-54 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0825228S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-11-2008 Date de publication : 30-11-2008
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Publié le : 25-11-2008

Décision du 10 octobre 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0824398S Administration générale Décision Date de signature : 10-10-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 25 septembre 2008 portant modification de la dénomination des routes nationales n°s 59 et 159 (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825923S Équipement Décision Date de signature : 25-09-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825960S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825987S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint de Voies navigables de France (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825994S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825997S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825998S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825959S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur du développement (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825964S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826002S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 7 août 2008 portant délégation de signature au directeur général (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825957S Transports Décision Date de signature : 07-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 7 août 2008 portant mandat de représentation au directeur général de Voies navigables de France (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0826001S Transports Décision Date de signature : 07-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825685S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825691S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825732S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825734S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825735S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825738S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825860S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825862S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825863S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825885S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825889S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature à la directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825955S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825958S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
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Publié le : 15-11-2008

Décision du 23 octobre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-37 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0822432S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2008 Date de publication : 15-11-2008
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Décision du 23 octobre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-39 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0818853S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2008 Date de publication : 15-11-2008
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Décision du 23 octobre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-40 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0822426S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2008 Date de publication : 15-11-2008
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Décision du 23 octobre 2008 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-38 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0818855S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-10-2008 Date de publication : 15-11-2008
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Publié le : 10-11-2008

Décision du 2 octobre 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0821560S Logement et construction Décision Date de signature : 02-10-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825009S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision n° 44 du 18 août 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (Annule et remplace la décision n° 13 du 17 avril 2008) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0824812S Transports Décision Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Décision n° 45 du 18 août 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0824817S Transports Décision Date de signature : 18-08-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision n° 451 du 23 septembre 2008 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0824830S Transports Décision Date de signature : 23-09-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825222S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825291S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature à la chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825189S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de la mission Haut-Bugey (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825207S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825313S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef de projet LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825104S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823754S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 29 février 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825241S Transports Décision Date de signature : 29-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef de projet Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825183S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825230S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825303S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825196S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service des études générales et économiques (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825132S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825216S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au sein de la direction régionale Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825000S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825083S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825311S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825174S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle Lyon-Turin (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823717S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 3 mars 2008 portant délégation de signature à la chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825307S Transports Décision Date de signature : 03-03-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 28 février 2008 portant délégation designature au chef du service administratif et financier [RFF] (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823756S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service gestion du réseau (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825239S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825297S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
- Document principal
Décision du 28 février 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0825118S Transports Décision Date de signature : 28-02-2008 Date de publication : 10-11-2008
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Publié le : 25-10-2008

Décision n° 2008-82 du 1er juillet 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité prévention et santé au travail, et au titre de la mission « amiante et désamiantage » – RATP/ESP (rectificatif) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0818107Z Administration générale Décision Date de signature : 01-07-2008 Date de publication : 25-10-2008
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Décision DSNA/D n° 08-1146 du 25 septembre 2008 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations (DO) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822923S Administration générale Décision Date de signature : 25-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
- Document principal
Décision du 25 septembre 2008 fixant les conditions d’exercice des fonctions à caractère technique liées à la sécurité pour les personnels ouvriers d’Etat en fonction dans un établissement ouvrier relevant de la direction générale de l’aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822787S Administration générale Décision Date de signature : 25-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
- Document principal
Décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0819194S Administration générale Décision Date de signature : 08-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
- Document principal
Décision du 11 septembre 2008 portant nomination des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0819190S Administration générale Décision Date de signature : 11-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
- Document principal

Publié le : 10-10-2008

Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822045S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822247S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 14 février 2008 portant délégation de signature (chef du service plan de rénovation) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822261S Transports Décision Date de signature : 14-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 18 février 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822039S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 février 2008 portant délégation de signature (directeur du service communication interne/directeur du service communication externe) (texte non paru au Journal officiel)
DECT0822256S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821666S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822019S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 12 février 2008 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822033S Transports Décision Date de signature : 12-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (secrétaire du conseil d'administration de Réseau ferré de France) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822193S Transports Décision Date de signature : 18-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 6 février 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822228S Transports Décision Date de signature : 06-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature du directeur général adjoint infrastructure au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822217S Transports Décision Date de signature : 07-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 7 février 2008 portant délégation de signature du directeur des investissements au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822223S Transports Décision Date de signature : 07-02-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur de la rénovation du réseau) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822191S Transports Décision Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 17 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822187S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur délégué au système d'information (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822066S Transports Décision Date de signature : 18-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 18 janvier 2008 portant délégation de signature (adjoint au directeur délégué au système d'information, chef de l'unité pilotage et services) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822184S Transports Décision Date de signature : 18-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision DSNA/D n° 08-1082 du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822264S Transports Décision Date de signature : 08-09-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision DSNA/D n° 08-0948 du 15 septembre 2008 portant organisation interne de l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0818363S Transports Décision Date de signature : 15-09-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Centre et Limousin (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822027S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822052S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional Rhône-Alpes – Auvergne [RFF] (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822065S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (l'intérim de la mission contournement Nîmes – Montpellier [RFF]) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822114S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822231S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822235S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour les régions Haute et Basse-Normandie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822251S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la stratégie et du développement durable (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822278S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au chef de la mission LGV Sud Europe Atlantique (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821620S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au chef de la mission déploiement du GSM-R (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821809S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0821819S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822021S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (ANAH/DAF) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0822366S Logement et construction Décision Date de signature : 05-09-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822055S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Ile-de-France) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822178S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur des opérations LGV Est européenne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822173S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Ile-de-France) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822182S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
- Document principal
Décision du 11 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822240S Transports Décision Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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