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Publié le : 10-08-2008

Décision n° 2008-36 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0818059S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-27 du 19 février 2008 portant délégation de signature au responsable de l’unité Services et gestion immobilière – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817910S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-30 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817914S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-31 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817918S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Décision n° 2008-32 du 19 février 2008 portant délégation de signature (acheteur du groupe de soutien achats) – RATP-ESP (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0817925S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 10-08-2008
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Publié le : 25-07-2008

Décision n° 2008-15 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine à M. Kaminagai (Yo) responsable de l'unité design et projets culturels. (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816017S Transports Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Décision n° 2008-18 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP), à M. Dupin (Antoine), responsable de l'unité mémoire et information documentaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816183S Transports Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Décision n° 2008-17 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Sancho de Coulhac (Lorenzo), responsable de l'unité stratégie et développement des lieux (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816120S Administration générale Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Décision n° 01-2008 du 13 juin 2008 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en formation alternée à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE) (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0814605S Administration générale Décision Date de signature : 13-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Décision du 25 juin 2008 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0813327S Administration générale Décision Date de signature : 25-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Décision n° 2008-29 du 19 février 2008 portant délégation de signature de M. Feredj (Rémi), directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à M. Bruna (Daniel), responsable du groupe de soutien Achats (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816192S Transports Décision Date de signature : 19-02-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Décision du 11 avril 2008 au conseil d'administration relative à la délibération n° 10 : publication officielle des décisions de l'EPSF sur le site internet (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816013S Transports Décision Date de signature : 11-04-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0815992S Transports Décision Date de signature : 24-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Décision du 24 juin 2008 portant délégation de signature à la secrétaire générale, au directeur autorisations et veille et au directeur référentiels et Europe (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0816006S Transports Décision Date de signature : 24-06-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Publié le : 10-07-2008

Décision du 18 février 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814068S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision n° 2008-62 du 11 juin 2008 portant délégation de signature de M. Chadeville (Daniel), directeur du département juridique (JUR) à M. Gaillard (Franck) responsable de l'unité spécialisée projets et contrats (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0815289S Transports Décision Date de signature : 11-06-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814027S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814034S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814037S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814048S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 8 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des investissements (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814050S Transports Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la rénovation du réseau (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814073S Transports Décision Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 16 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814089S Transports Décision Date de signature : 16-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 6 février 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814080S Transports Décision Date de signature : 06-02-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardennes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814051S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au secrétaire général (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814054S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint infrastructure (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814056S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814058S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0813969S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint commercial (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814069S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Haute-Normandie et Basse-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814078S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814088S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814061S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour la région Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814063S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des relations extérieures et de la communication (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814064S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814066S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint finances et achats (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814008S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Centre et Limousin (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814014S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'audit (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814018S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur des investissements (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0814023S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-07-2008
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Publié le : 25-06-2008

Décision du 29 mai 2008 modifiant la décision du 27 juillet 2006 modifiée portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0813104S Administration générale Décision Date de signature : 29-05-2008 Date de publication : 25-06-2008
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Publié le : 10-06-2008

Décision n° 13 du 17 avril 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (annule et remplace la décision n° 22 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811742S Transports Décision Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
- Document principal
Décision n° 14 du 17 avril 2008 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 21 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811746S Transports Décision Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
- Document principal
Décision n° 15 du 17 avril 2008 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 23 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0811750S Transports Décision Date de signature : 17-04-2008 Date de publication : 10-06-2008
- Document principal
Décision n° 25 du 22 mai 2008 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe Contrôle et exploitation aériens et du budget général (annule et remplace la décision n° 24 du 24 septembre 2007) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0812494S Transports Décision Date de signature : 22-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
- Document principal
Décision du 19 novembre 2007 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811814S Administration générale Décision Date de signature : 19-11-2007 Date de publication : 10-06-2008
- Document principal
Décision du 19 mai 2008 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0811840S Administration générale Décision Date de signature : 19-05-2008 Date de publication : 10-06-2008
- Document principal

Publié le : 25-05-2008

Décision du 19 octobre 2007 de la Commission nationale des experts en automobile suite à la réunion du 26 septembre 2007 (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0802025S Équipement Décision Date de signature : 19-10-2007 Date de publication : 25-05-2008
- Document principal
Décision n° 2008-777 en date du 16 avril 2008 du président-directeur général d'Aéroports de Paris portant fixation des principes d'allocation des banques d'enregistrement sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0812613S Transports Décision Date de signature : 16-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
- Document principal
Décision du 15 avril 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'État géré par le Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0810391S Transports Décision Date de signature : 15-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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Publié le : 10-05-2008

Décision DSNA/D n° 080490 du 4 avril 2008 modifiant la décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-002 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des chefs d'équipe sur les aérodromes de liste 2 de plus de 140 000 mouvements et des chefs de quart sur les aérodromes de listes 2 et 3 concernés (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808161S Transports Décision Date de signature : 04-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
- Document principal
Décision DSNA/D n° 08.0491 du 4 avril 2008 modifiant la décision DGAC/DNA n° 2002-ADH-001 du 12 novembre 2002 fixant les attributions, l'effectif et la procédure de nomination des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne chefs d'équipe dans les organismes de liste 1 (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808147S Transports Décision Date de signature : 04-04-2008 Date de publication : 10-05-2008
- Document principal

Publié le : 25-04-2008

Décision du 27 mars 2008 modifiant la décision du 27 juillet 2006 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0807397S Administration générale Décision Date de signature : 27-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision n° 79-2008 du 20 février 2008 fixant les taux de promotion des fonctionnaires administratifs des catégories B et C de l'Institut géographique national (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0805072S Équipement Décision Date de signature : 20-02-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 20 mars 2008 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0807390S Logement et construction Décision Date de signature : 20-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs du responsable sécurité et sûreté à la direction des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808778S Transports Décision Date de signature : 05-12-2007 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 10 mars 2008 portant nomination du président de la Commission nationale mixte d'hygiène et de sécurité à la SNCF (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808272S Transports Décision Date de signature : 10-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 31 mars 2008 du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0808162S Transports Décision Date de signature : 31-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision n° MB2W-03-08 du 13 mars 2008 portant agrément à titre expérimental de la glissière de sécurité mixte métal-bois MB2W (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0806571S Équipement Décision Date de signature : 13-03-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision n° 08-457 DSNA/D du 1er janvier 2008 modifiant la décision n° 10701 DNA/1 du 2 décembre 1994 portant désignation du bureau de piste de Nouméa-La Tontouta en bureau régional d'information et d'assistance au vol (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0808439S Transports Décision Date de signature : 01-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808690S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808701S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation designature du directeur régional pour la région Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808707S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bourgogne et Franche-Comté (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808711S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Centre et Limousin (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808715S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808768S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal
Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature du directeur régional pour la région Midi-Pyrénées (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0808787S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-04-2008
- Document principal

Publié le : 10-04-2008

Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807283S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-04-2008
- Document principal
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807292S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-04-2008
- Document principal
Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur du développement (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0807296S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-04-2008
- Document principal

Publié le : 25-03-2008

Décision n° 34/ENAC/DG/2008 du 18 février 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0805051S Transports Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
- Document principal
Décision d'agrément BHO n° 1-08 du 18 février 2008 relative aux dispositifs de retnue routiers : barrière de sécurité métallique BHO (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0805701S Équipement Décision Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-03-2008
- Document principal
Décision du 19 septembre 2007 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806104S Logement et construction Décision Date de signature : 19-09-2007 Date de publication : 25-03-2008
- Document principal
Décision du 19 septembre 2007 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806094S Logement et construction Décision Date de signature : 19-09-2007 Date de publication : 25-03-2008
- Document principal
Décision du 5 novembre 2007 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806074S Logement et construction Décision Date de signature : 05-11-2007 Date de publication : 25-03-2008
- Document principal
Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806084S Logement et construction Décision Date de signature : 23-01-2008 Date de publication : 25-03-2008
- Document principal
Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806087S Logement et construction Décision Date de signature : 23-01-2008 Date de publication : 25-03-2008
- Document principal
Décision du 23 janvier 2008 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0806088S Logement et construction Décision Date de signature : 23-01-2008 Date de publication : 25-03-2008
- Document principal

Publié le : 15-03-2008

Décision du 13 février 2008 portant modificiation de la décision du 28 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche « Ecosystèmes tropicaux » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0804831S Administration générale Décision Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 15-03-2008
- Document principal

Publié le : 10-03-2008

Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur de l'organisation, des ressources humaines et du pilotage des moyens (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803686S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804294S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur économique et budgétaire (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804296S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Décision du 31 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804304S Transports Décision Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Décision du 11 février 2008 autorisant l'aliénation d'un terrain du domaine privé du Port autonome de Paris (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803938S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Décision du 11 février 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) et à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0804026S Transports Décision Date de signature : 11-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Publié le : 29-02-2008

Décision du 30 janvier 2008 relative aux critères d'avancement de niveau fixés en application de l'article 16 du décret 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0802609S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 29-02-2008
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Publié le : 25-02-2008

Décision DSNA/D n° 080022 du 31 décembre 2007 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802741S Transports Décision Date de signature : 31-12-2007 Date de publication : 25-02-2008
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Décision n° 02-2008 du 8 janvier 2008 relative à la désignation des coordonnateurs des collèges et missions d'appui du CGPC pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803322S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision n° 07-2008 du 8 janvier 2008 relative à la désignation des membres permanents du CGPC pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVV0803325S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision n° 040/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802393S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision n° 041/08/CEDRE du 17 janvier 2008 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire à compétence nationale (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802398S Transports Décision Date de signature : 17-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 24 janvier 2008 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris d'un terrain sis à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0802460S Transports Décision Date de signature : 24-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision n° 002/2008 CRNA/SE/direction du 30 janvier 2008 portant organisation des délégations au CRNA-SE. (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0802121S Transports Décision Date de signature : 30-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803484S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803499S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803504S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803508S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803448S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803450S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0803456S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 25-02-2008
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