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Résultats de recherche : - Type de document: Note
Publié le : 10-04-2007
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Note n° 2006-15 du 22 décembre 2006 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2007 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610612N
Logement et construction
Note
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-09 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Méret (Laurent), délégué général aux espaces de transport et d'intermodalité (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790522N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-10 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Germain (Michèle), responsable de la mission télébillettique auprès du directeur général adjoint espaces, services et vente (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790523N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-11 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Genet (Alain), inspecteur général, responsable de l'audit interne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790524N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-12 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Brillion (Alain), responsable affaires générales et contrôleur de gestion du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790525N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-13 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790526N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-16 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Bancelin (Jacques), délégué général à l'ingénierie ferroviaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790527N
Transports
Note
Date de signature : 01-03-2007
Date de publication : 10-04-2007
Publié le : 10-11-2005
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Note générale n° 5563 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département du développement et de l'action territoriale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510300X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 5564 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département achats et logistique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510301X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 5565 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510302X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 5566 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510303X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 5567 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au chef de cabinet, chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510304X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
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Note de département n° 2004-31 du 5 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du chef du service de la présidence au délégué général aux espaces de transport et d'intermodalité (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510295X
Administration générale
Note
Date de signature : 05-10-2004
Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 5603 du 20 mai 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), à Mme Evelyne Leloup, responsable ressources humaines au département gestion et innovation sociales (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510305X
Administration générale
Note
Date de signature : 20-05-2005
Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 2003-58 du 23 décembre 2003 portant délégation de pouvoir à M. Auzanet (Pascal) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510294X
Administration générale
Note
Date de signature : 23-12-2003
Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 5560 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510299X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 5561 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département contrôle de gestion et finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510297X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 5562 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département commercial (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510298X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
Publié le : 10-07-2001
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Note générale n° 5309 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département bus, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010256X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5310 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du matériel roulant bus, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010257X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5312 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département RER, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010258X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5313 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département du matériel roulant ferroviaire, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010259X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5314 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des équipements et des systèmes électriques, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010260X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5315 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des infrastructures et des aménagements, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010261X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5316 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications, chef de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010262X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5317 du 13 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département contrôle de gestion et finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010263X
Administration générale
Note
Date de signature : 13-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5334 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au chef de cabinet, chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010276X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
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Note générale n° 5335 du 25 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs 1, au directeur du département des projets (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010277X
Administration générale
Note
Date de signature : 25-07-2000
Date de publication : 10-07-2001
Aucun
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