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Instruction du Gouvernement du 29 avril 2014 fixant les modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion sur le réseau routier national
DEVT1405771C
Transports
Instruction
Date de signature : 29-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Décision ENAC/DG n° 2014-80 du 24 avril 2014 modifiant la décision ENAC/DG n° 2013-239 du 11 décembre 2013 portant délégation de signature
DEVA1409776S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Décision du 25 avril 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1409551S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Décision du 28 avril 2014 portant organisation des délégations et fonctionnement de l'antenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1410256S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Décisions M2E-G-ND n°s 00007-00008-00009 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E à la responsable communication (COM) du département, au responsable de la mission maîtrise des risques professionnels et industriels (MPI) et aux agents du groupe achats du département (RATP)
DEVT1410597S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Décisions ND-M2E-G-ND n°s 000010-000011-000012 du 3 avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG) ; à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines et aux agents de l'unité technique management des services (MDS)
DEVT1410750S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Décision du 18 avril 2014 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Cameroun pour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime au titre de l'année 2014
DEVT1408515S
Mer
Décision
Date de signature : 18-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Décision ND-GIS n° 2014-25 du 1er mai 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI)
DEVT1410488S
Transports
Décision
Date de signature : 01-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Décision du 2 mai 2014 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1410409S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 29 avril 2014 portant retrait de l'agrément de psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1409616A
Transports
Arrêté
Date de signature : 29-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 6 mai 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1410076A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Décision NG n° 2014-17 du 24 mars 2014 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL/RATP)
DEVT1410569S
Transports
Décision
Date de signature : 24-03-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Décision ND-GIS n° 2014-26 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT/RATP)
DEVT1410474S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement (JORF n° 0111 du 14 mai 2014)
DEVP1405631A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement (JORF n° 0111 du 14 mai 2014)
DEVP1329762A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Béatrice CHAMPAGNE)
ETLL1410538S
Nature
Décision
Date de signature : 02-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Muriel de NAEYER)
ETLL1410577S
Nature
Décision
Date de signature : 02-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
ETLL1410581S
Nature
Décision
Date de signature : 02-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Étienne BECOT)
ETLL1410584S
Nature
Décision
Date de signature : 02-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature à M. Alain AUDOUZE
ETLL1410588S
Nature
Décision
Date de signature : 02-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Circulaires n° C 2014-01 du 5 février 2014 portant sur les orientations pour la programmation 2014 des actions et des crédits de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
ETLL1410500C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 05-02-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Instruction du 19 décembre 2013 relative au programme Habiter mieux et aux nouvelles modalités de production des certificats d'économies d'énergie (CEE) au niveau local
ETLL1410574J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 19-12-2013
Date de publication : 25-05-2014
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Délibération n° 2014-07 du 19 mars 2014 du conseil d'administration de l'Anah portant prorogation et élargissement du régime des avances
ETLL1410525X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 19-03-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
DEVT1408999A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalableà l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1409203A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1409128A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 24-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1409864A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ETLK1409136A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1409881A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère du logement et de l'égalité des territoires
ETLK1409138A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1409882A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-05-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 3-Ouest
DEVV1406385A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 28-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 23 avril 2014 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité
DEVR1409811A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 23-04-2014
Date de publication : 25-05-2014
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Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1406985A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-03-2014
Date de publication : 25-05-2014
