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Note de gestion du 1er juillet 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1316549N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des agents de la filière médico-sociale et de certains personnels contractuels du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1317036N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la fixation, pour 2013, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
DEVK1317146N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 9 juillet 2013 portant nomination du coordonnateur de la missiond'inspection générale territoriale n° 4 - Sud-Ouest
DEVV1316141A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 09-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision du 10 juin 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1314457S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision du 27 juin 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1316996S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision du 3 juillet 2013 modifiant la décision du 7 juin 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1317540S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Note du 1er juillet 2013 complémentaire à la note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
DEVK1316378N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision n° AD 2013-32 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316600S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision n° AD 2013-33 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316629S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision n° AD 2013-34 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316630S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision n° AD 2013-35 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316676S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision du 1er juillet 2013 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluationscientifique et technique du domaine « habitat, aménagement, villes et territoires »
DEVD1316990S
Développement durable
Décision
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
DEVR1317042A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 30 mai 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1311431A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 30-05-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision n° AD 2013-31 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316601S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision du 13 mai 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique institué au commissariat général au développement durable
DEVD1311713S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-05-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision n° 2013-3716 du 26 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1316246S
Développement durable
Décision
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision n° 2013-3717 du 26 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1316242S
Développement durable
Décision
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision du 1er juillet 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « habitat, aménagement, villes et territoires »
DEVD1316934S
Développement durable
Décision
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC à compression entraînée par un moteur thermique alimenté au gaz naturel » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1315298A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
DEVL1316782A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision du 4 juillet 2013 portant délégation de signature(Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1317565S
Nature
Décision
Date de signature : 04-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Circulaire du 26 juin 2013relative au dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire
ETLL1314991C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision BSEI n° 13-084 du 8 juillet 2013 portant reconnaissance d'un service inspection avec échelon central
DEVP1317768S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques
DEVP1243450C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Avis du 2 juillet 2013 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite et aux organismes désignés en tant qu'« autorité compétente » pour la délivrance de certificats d'agrément de type, dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
DEVP1313844V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1315442A
Nature
Arrêté
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision n° AD 2013-36 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316677S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision n° AD 2013-37 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316678S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision n° AD 2013-38 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316679S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision n° AD 2013-39 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316681S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Circulaire du 27 juin 2013 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2013
TRAT1315736C
Transports
Circulaire
Date de signature : 27-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317744X
Transports
Autre
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Délibération de la séance du 28 juin 2013 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1317797X
Transports
Autre
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision n° 13/44/DSNA/DO du 7 juin 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1317220S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision MRF n° 13-026 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER
TRAT1318059S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision VAL n° 2013-20 du 4 juin 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1317707S
Transports
Décision
Date de signature : 04-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision n° NG-2013-16 du 6 juin 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP à la directrice du département matériel roulant ferroviaire (MRF)
TRAT1317727S
Transports
Décision
Date de signature : 06-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205
DEVS1308788S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l'aménagement
ETLL1312713C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Arrêté du 26 juin 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1310598A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 26 juin 2013 portant habilitation de sociétés fournissant le service de télépéage de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application de l'article 277 du code des douanes
TRAT1315225A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 1er juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1316992A
Transports
Arrêté
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1316993A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'agréments d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317644A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317661A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Décision MRF n° 13-021 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
TRAT1318063S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 28 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1317142S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 4 juillet 2013 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1317543S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 2 juillet 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1315971S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision du 2 juillet 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1315974S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision du 2 juillet 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1315976S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
-
Décision du 2 juillet 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1315978S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
