Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Annexe
278
Arrêté
4953
Autre
707
Avenant
121
Avis
164
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1821
Convention
341
Décision
7437
Directive
2
Instruction
299
Note
656
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4074
Aviation civile
2333
Climat
5
Collectivités territoriales
30
Défense et Sécurité
7
Développement durable
878
Eau
209
Énergie
468
Équipement
477
Logement et construction
1065
Mer
364
Nature
1084
Paysage et sites
133
Prévention des risques
1660
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3915
Urbanisme et aménagement
68
Ville et cohésion des territoires
6
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
74
Biodiversité
154
Circulation aérienne
86
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
43
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
32
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
489
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
763
Risque naturel
1
Sécurité maritime
6
Transport aérien
28
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
5
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
523
2026
316
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16860 documents trouvés
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CSV
Courriel
Tri par
date de publication
thématique
date de signature
type
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10
25
50
100
Publié le : 25-04-2011
Décision n° SIT 2011-5018 du 17 mars 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunication (SIT) au responsable de l'unité environnement de travail informatisé (ETI)
DEVT1109825S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Décision n° GIS 2011-03 du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de la mission RH groupe
DEVT1109373S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Décision n° SEC 2010-32 du 22 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au contrôleur de gestion
DEVT1108411S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Décision n° ESP 2011-22 du 22 mars 2011 portant délégations de signature du président-directeur général de la RATP à des agents du département des espaces et du patrimoine
DEVT1108987S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts, eaux et forêts) Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-03 du 25 février 2010
DEVK1109175A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2011
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Arrêté du 31 mars 2011 portant nomination (ponts, eaux et forêts)
DEVK1109172A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Arrêté du 31 mars 2011 portant nomination au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2011
DEVK1109170A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Décision n° CG 11-221 du 9 mars 2011 fixant, au titre de l'année 2011, la composition du jurydu concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
DEVD1108348S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Décision du 5 avril 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1108896S
Mer
Décision
Date de signature : 05-04-2011
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Circulaire du 16 février 2011 relative à la publication de la nouvelle instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art
DEVT1101978C
Transports
Circulaire
Date de signature : 16-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Décision n° 238 du 29 mars 2011 portant organisation interne de la direction, du centre de compétence et des départements du Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
DEVA1109432S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Circulaire du 28 décembre 2010 relative à l'établissement et la délivrance des titres de circulation valables sur l'ensemble des aérodromes français ouverts à la circulation aérienne publique
DEVA1108336C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Décision du 22 mars 2011 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage des systèmes d'exploitation et d'information ; aux acheteurs du groupe de soutien achats ; au responsable de l'unité conception et identité des espaces et à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1108660S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Décision du 22 mars 2011 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au maître d'ouvrage des projets de prolongement et de création de lignes de tramway et TCSP relevant du programme contrat de plan État région (CPER) ainsi que du prolongement du tramway T3-Est, au chef de projet et au maître d'ouvrage « projet de création d'un terminus de la ligne de TCSP Thiais-Sucy-Bonneuil » et au chef de projet « gare routière dans le cadre du pôle d'échanges de Garges-Sarcelles »
DEVT1109724S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Décision du 23 mars 2011 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au prescripteur des marchés transversaux de l'unité environnement de travail informatisé (ETI) ; au responsable de l'unité locale opérateurs de services de communication/maintien en conditions opérationnelles (OSC/MCO) et au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
DEVT1109889S
Transports
Décision
Date de signature : 23-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Décision du 25 mars 2011 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1107428S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
Document principal
Publié le : 10-04-2011
Arrêté du 24 février 2011 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVP1104272A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 24-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Décision n° AD 2011-09 du 10 mars 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1106410S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Circulaire du 21 mai 2010 relative au programme pluriannuel de réduction des émissions de substances toxiques dans l'environnement - Volet ICPE
DEVP1013791C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 21-05-2010
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Avis relatif aux normes dont l'utilisation par anticipation est autorisée
DEVP1106922V
Prévention des risques
Avis
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1032481A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1032579A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Circulaire du 8 février 2011 relative à la mise en oeuvre du Programme opérationnel FEP (articles 24 et 33) arrêt temporaire d'activité de la pêche à la civelle par les pêcheurs professionnels en eau douce, du 9 au 28 février 2011
DEVL1104793C
Nature
Circulaire
Date de signature : 08-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Circulaire du 8 mars 2011 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l'État
DEVL1101624C
Nature
Circulaire
Date de signature : 08-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Décision du 10 mars 2011 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
DEVK1106518S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Décision n° 160 du 2 mars 2011 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens
DEVA1107314S
Développement durable
Décision
Date de signature : 02-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Décision n° 11-233 du 11 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 la composition du jury d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
DEVD1108085S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Décision du 17 mars 2011 portant nomination des membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d'information »
DEVD1107699S
Développement durable
Décision
Date de signature : 17-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Circulaire du 17 mars 2011 relative à l'enquête attributions des logements locatifs sociaux
DEVL1106277C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination à la commission des téléphériques
DEVT1107289A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Arrêté du 10 mars 2011 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Fort-Louis (Bas-Rhin)
DEVT1106617A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Arrêté du 14 mars 2011 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
DEVT1104332A
Transports
Arrêté
Date de signature : 14-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Décision n° ESP 2011-10 du 20 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1107656S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Décision n° RER 2011-07 du 18 février 2011 portant délégation de signature du responsable du pôle Transport et audits au responsable du groupe Ressources humaines et formation
DEVT1108217S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Décision du 28 février 2011 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à un chargé d'affaires en immobilier dudit département et aux chefs de projets
DEVT1107654S
Transports
Décision
Date de signature : 28-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Décision n° RER 2011-003 du 10 mars 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de la sécurité de la mission Opérations transversales
DEVT1108218S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Instruction du 15 mars 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
DEVA1104668J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 15-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Délibération n° 114-2 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant le règlement intérieur
DEVA1107856S
Aviation civile
Autre
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Délibération n° 114-4-3 du 18 février 2011 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'École
DEVA1108173S
Aviation civile
Autre
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Annexe de l'arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque publié au Journal officiel n° 63 du 16 mars 2011 et au Bulletin officiel n° 2011-06 repris dans la liste des textes parus au Journal officiel
DEVS1101473A
Sécurité et circulation routières
Annexe
Date de signature : 25-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
Document principal
Publié le : 25-03-2011
Circulaire du 7 mars 2011 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - Modalités de collecte des résultats 2010 du plan administration exemplaire (PAE) du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)
DEVK1106425C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 07-03-2011
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Arrêté du 22 février 2011 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 1-Nord « Nord - Pas-de-Calais, Picardie »
DEVV1103974A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 22-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Décision n° 11-189 du 28 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 la composition du jury pour l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
DEVD1106256S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Circulaire du 23 février 2011 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVD1105639C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 23-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2010 portant modification de la réserve biologique dirigéede la Grand'Côte (25)
DEVL1105618A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Décision du 8 février 2011 portant délégations de signature
DEVL1105817S
Nature
Décision
Date de signature : 08-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique
DEVL1104759C
Nature
Circulaire
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Circulaire du 23 février 2011 relative à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies pour le bénéfice de l'avantage fiscal Scellier dans des communes de zone C
DEVL1033506C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Arrêté du 1er mars 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1102051A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 01-03-2011
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Circulaire du 2 mars 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité qui modifient le cadre de l'information préventive des populations et de l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs
DEVP1104738C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 02-03-2011
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale de Verrières-le-Buisson (91)
DEVL1106135A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale du Kertoff (88)
DEVL1106147A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale du mont Ventoux (84)
DEVL1106331A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique intégrale des gorges de la Frau (11)
DEVL1106334A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2010 portant modification de la réserve biologique de Vauhalaise (51)
DEVL1106339A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la réserve biologique des Landes (76)
DEVL1106342A
Nature
Arrêté
Date de signature : 10-11-2010
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Décision du 24 février 2011 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK1105204S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-02-2011
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Circulaire du 3 mars 2011 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée en 2011 au titre de l'année 2010 aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, issus de la filière technique du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1102175C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-03-2011
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Publié le : 10-03-2011
Circulaire du 8 février 2011 relative à la mise en oeuvre de la procédure de constat de carencedans le cadre du bilan triennal de la troisième période triennale 2008-2010
DEVL1101456C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Instruction du 19 octobre 2010 relative au financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
DEVL1104911J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 19-10-2010
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
DEVT1101470A
Mer
Arrêté
Date de signature : 26-01-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité (CPS) ; au responsable de l'unité informatique (A2I) ; au responsable de l'unité locale (ETI/IMB) ; au responsable de l'unité locale de travail (ETI/DAC) et au responsable de l'unité locale (OSC/EMR)
DEVT1104531S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1105000A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Arrêté du 15 février 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1105010A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Annexe de l'arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société EcoFolio) publié au Journal officiel n° 48 du 26 février 2011 et au Bulletin officiel n° 2011-04 repris dans la liste des textes parus au Journal officiel.
DEVP1031480A
Prévention des risques
Annexe
Date de signature : 11-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 27 janvier 2011 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au délégué du directeur du département (SIT) ; au responsable du groupe de soutien (S&P) ; à l'architecte de système d'information du groupe de soutien (S&P) et au responsable de production de l'unité (CPS)
DEVT1104579S
Transports
Décision
Date de signature : 27-01-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Instruction n° 110010 du 8 février 2011relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
DEVA1104083J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 08-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVN1026505A
Nature
Arrêté
Date de signature : 21-10-2010
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVL1100449A
Nature
Arrêté
Date de signature : 17-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Circulaire du 24 janvier 2011 relative aux priorités d'intervention 2011 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement - délibérations du conseil d'administration du 30 novembre 2010
DEVL1104891C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-01-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Circulaire du 4 février 2011 relative à l'encadrement des activités de pêche de l'anguille en eau douce
DEVL1101621C
Nature
Circulaire
Date de signature : 04-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision n° AD 2010-68 du 1er février 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1100988S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° AD/BB/65129
DEVP1029019S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° CH/72069/03/14
DEVP1029025S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° CH/72801/01/15
DEVP1030668S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifice de divertissement n° CH/72771/01/15
DEVP1030671S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agréments d'artifices de divertissement n°s AD/BB/60143, AD/CH/60135 et AD/CH/67551
DEVP1101479S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 9 février 2011 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BA/65443
DEVP1100817S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Décision du 23 février 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1103902S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Publié le : 25-02-2011
Circulaire du 3 janvier 2011 relative à l'articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement et de la directive cadre sur l'eau (DCE)
DEVL1030514C
Nature
Circulaire
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Circulaire du 3 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social
DEVL1031546C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands sites
DEVL1027436C
Nature
Circulaire
Date de signature : 21-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Délibération n° 2010-33 du 15 décembre 2010 du conseil d'administration de la CGLLS (43e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
DEVL1100861X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 15-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Arrêté du 19 janvier 2011 portant nominationau Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1031277A
Transports
Arrêté
Date de signature : 19-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable ressources humaines de l'unité CPS ; au responsable de l'unité locale A2I-IES ; au responsable de l'unité locale A2I-IEI ; au responsable de l'unité locale ETI/travaux ; au responsable de l'unité locale ETI/service clients
DEVT1103217S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable de l'unité ETI ; au responsable du groupe de soutien RHC ; au directeur de l'unité OSC ; au responsable du groupe de soutien CDG ; à l'adjoint du responsable de l'unité CPS
DEVT1102993S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable de l'unité locale ETI-AFT ; au responsable de l'unité locale ETI-MNPT ; au responsable de l'unité locale OSC-IRF ; au responsable de l'unité locale OSC-ERS ; au responsable de l'unité locale OSC-P2R
DEVT1103299S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision du 17 janvier 2011 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/66185
DEVP1100828S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision du 17 janvier 2011 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/66107
DEVP1100839S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision n° AD 2010-57 du 18 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1027305S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 18-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision n° AD 2010-50 du 20 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1021812S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de marine
DEVK1100191A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Arrêté du 7 janvier 2011 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1102067A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2011
DEVK1101294A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2011
DEVK1101295A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2011
DEVK1101321A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Arrêté du 13 janvier 2011 portant promotion au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
DEVK1101221A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Arrêté du 21 janvier 2011 portant création des comités locaux d'action sociale dans les services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1100840A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision du 14 janvier 2011 portant nomination des coordonnateurs de collèges et missions d'appui du CGEDD
DEVV1102545S
Développement durable
Décision
Date de signature : 14-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Décision n° AD 2010-49M du 28 janvier 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1100814S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
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