Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Avenant, Thématique: Aviation civile

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Publié le : 27-06-2025

Avenant n°3 du 16 juin 2025 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Felix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007.
ATDA2514379X Aviation civile Avenant Date de signature : 16-06-2025 Date de publication : 27-06-2025
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Publié le : 21-02-2025

Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-AG du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501548X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 21-02-2025
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Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501546X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 21-02-2025
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Publié le : 14-02-2025

Avenant du 03 février 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-O du 9 février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501717X Aviation civile Avenant Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 14-02-2025
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Avenant du 03 février 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-O du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501543X Aviation civile Avenant Date de signature : 03-02-2025 Date de publication : 14-02-2025
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Publié le : 13-02-2025

Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501726X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-02-2025 Date de publication : 13-02-2025
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Avenant à la convention-cadre entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne [Signée le 30 janvier 2025].
ATDA2500886X Aviation civile Avenant Date de signature : 30-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
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Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC (Remote Tower Center) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501723X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
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Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501735X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
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Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501710X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
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Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-E du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501283X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-02-2025 Date de publication : 13-02-2025
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Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center, Vigie de Saint Denis, 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501547X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 13-02-2025
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Publié le : 12-02-2025

Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-RP du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501721X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
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Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Vigie Saint Denis et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501718X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
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Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501707X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
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Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-SE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501545X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
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Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-NE du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501714X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
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Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/CRNA-N du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501542X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
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Avenant du 27 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-N du 1er février 2024 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets Infrastructures Bas Carbone.
ATDA2501712X Aviation civile Avenant Date de signature : 27-01-2025 Date de publication : 12-02-2025
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Publié le : 24-01-2025

Avenant n°5 du 14 janvier 2025 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 27 décembre 1966 pour l’exploitation de l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim.
ATDA2421464X Aviation civile Avenant Date de signature : 14-01-2025 Date de publication : 24-01-2025
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Annexe(s) :
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Publié le : 28-06-2024

Avenant n°2 du 13 juin 2024 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Felix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007.
TREA2414944X Aviation civile Avenant Date de signature : 13-06-2024 Date de publication : 28-06-2024
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Publié le : 07-05-2024

Avenant n° 4 du 28 février 2024 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 7 juin 2011 de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros.
TREA2407862X Aviation civile Avenant Date de signature : 28-02-2024 Date de publication : 07-05-2024
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Publié le : 18-04-2024

Avenant n°2 du 21 décembre 2023 à la convention de concession de l’aérodrome de Marseille - Provence.
TREA2407857X Aviation civile Avenant Date de signature : 04-12-2023 Date de publication : 18-04-2024
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Avenant n°3 du 15 novembre 2023 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 12 mars 2001 des aérodromes de de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron.
TREA2407864X Aviation civile Avenant Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-04-2024
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Publié le : 24-02-2024

Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TREA2334467X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
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Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334475X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
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Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC (Remote Tower Center).
TREA2334493X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
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Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie de Saint Denis.
TREA2334492X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
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Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334496X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
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Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334495X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
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Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334478X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
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Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334482X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
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Publié le : 18-04-2023

Avenant du 31 mars 2023 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 24 avril 2022 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TREA2308544X Aviation civile Avenant Date de signature : 31-03-2023 Date de publication : 18-04-2023
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Publié le : 22-12-2022

Avenant n°1 du 2 décembre 2022 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007.
TREA2235470X Aviation civile Avenant Date de signature : 02-12-2022 Date de publication : 22-12-2022
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Publié le : 01-01-2022

Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2139152X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
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Publié le : 29-12-2021

Avenant du 17 décembre 2021 à la délégation de gestion n°1/2019 du 20 novembre 2019.
TRAA2138105X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 29-12-2021
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Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138038X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 29-12-2021
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Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TRAA2138040X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 29-12-2021
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Publié le : 28-12-2021

Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138036X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
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Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138037X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
- Document principal
Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138030X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
- Document principal
Avenant du 17 décembre 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2138035X Aviation civile Avenant Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 28-12-2021
- Document principal

Publié le : 01-07-2021

Avenant du 29 juin 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 9 février 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2120257X Aviation civile Avenant Date de signature : 29-06-2021 Date de publication : 01-07-2021
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Publié le : 29-06-2021

Avenant du 23 juin 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2119056X Aviation civile Avenant Date de signature : 23-06-2021 Date de publication : 29-06-2021
- Document principal

Publié le : 28-05-2021

Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115645X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 28-05-2021
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Publié le : 27-05-2021

Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2115641X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal
Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113975X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal
Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TRAA2113559X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 27-05-2021
- Document principal

Publié le : 26-05-2021

Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SSE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2113571X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
- Document principal
Avenant du 19 mai 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis
TRAA2115638X Aviation civile Avenant Date de signature : 19-05-2021 Date de publication : 26-05-2021
- Document principal

Publié le : 26-02-2021

Avenant du 22 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2106033X Aviation civile Avenant Date de signature : 22-02-2021 Date de publication : 26-02-2021
- Document principal
Avenant du 24 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DO-EC du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2106056X Aviation civile Avenant Date de signature : 24-02-2021 Date de publication : 26-02-2021
- Document principal

Publié le : 03-11-2020

Avenant n°4 à la convention approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
TRAA2022136A Aviation civile Avenant Date de signature : 26-10-2020 Date de publication : 03-11-2020
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Publié le : 27-12-2019

Avenant à l'arrêté du 20 novembre 2019 modifiant la concession de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac.
TREA1922116A Aviation civile Avenant Date de signature : 20-12-2019 Date de publication : 27-12-2019
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Publié le : 23-11-2019

Avenant n°3 à la concession approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
TREA1922024A Aviation civile Avenant Date de signature : 09-08-2019 Date de publication : 23-11-2019
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Annexe(s) :
- 1
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Publié le : 25-04-2015

Avenant no 2 à la convention de concession des aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron111
DEVA1328615Z Aviation civile Avenant Date de publication : 25-04-2015
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Publié le : 10-05-2011

Avenant n° 1 du 10 novembre 2010 à la convention de concession du 9 novembre 2000 de l'aérodrome de Martinique - Aimé-Césaire
DEVA1110501Q Aviation civile Avenant Date de signature : 10-11-2010 Date de publication : 10-05-2011
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Publié le : 10-03-2010

Avenant n° 2 du 11 décembre 2009 à la convention de concession accordée pour la construction et l'exploitation des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire - Montoir et approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2009
DEVA1003887Q Aviation civile Avenant Date de signature : 11-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
- Document principal

Publié le : 10-12-2009

Avenant n° 4 du 3 juin 2009 relatif à la convention de concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, approuvée par arrêté du 30 novembre 2000
DEVA0927351Q Aviation civile Avenant Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 10-12-2009
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