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Aviation civile
1633
Défense et Sécurité
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Développement durable
541
Eau
9
Énergie
73
Équipement
57
Logement et construction
214
Mer
88
Nature
202
Paysage et sites
32
Prévention des risques
704
Sécurité et circulation routières
25
Tourisme
3
Transports
2543
Urbanisme et aménagement
5
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
Aérodrome
17
Aéronef
73
Biodiversité
6
Circulation aérienne
79
Gaz à effet de serre (GES)
32
Organisation des services
381
Personnel navigant
4
Ressource humaine
281
Transport aérien
28
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
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2016
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2017
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Publié le : 11-03-2026
Décision 2026-20/DSAC-N/D du 2 mars 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TRAA2605607S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-03-2026
Date de publication : 11-03-2026
Document principal
Décision du 5 mars 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Montélimar Ancône (Drôme).
TRAA2606791S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-03-2026
Date de publication : 11-03-2026
Document principal
Publié le : 05-03-2026
Décision du 24 février 2026 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle).
TRAA2605703S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2026
Date de publication : 05-03-2026
Document principal
Décision du 25 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Méribel Robert Merloz (Savoie).
TRAA2605849S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-02-2026
Date de publication : 05-03-2026
Document principal
Publié le : 03-03-2026
Décision du 23 février 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2605165S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-02-2026
Date de publication : 03-03-2026
Document principal
Décision du 24 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Nancy-Malzéville (Meurthe-et-Moselle).
TRAA2605717S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2026
Date de publication : 03-03-2026
Document principal
Publié le : 24-02-2026
Décision du 19 février 2026 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2026.
TECM2605111S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-02-2026
Date de publication : 24-02-2026
Document principal
Publié le : 21-02-2026
Décision du 19 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2604629S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-02-2026
Date de publication : 21-02-2026
Document principal
Publié le : 20-02-2026
Décision du 17 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Villefranche Tarare (Rhône)
TRAA2604743S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2026
Date de publication : 20-02-2026
Document principal
Décision du 12 février 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2603023S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-02-2026
Date de publication : 20-02-2026
Document principal
Publié le : 19-02-2026
Décision du 30 janvier 2026 autorisant le versement des montants des niveaux 2 à 8 de la majoration complémentaire de l’indemnité spéciale de qualification fixés pour le 1er janvier 2026.
TRAA2603390S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2026
Date de publication : 19-02-2026
Document principal
Décision du 14 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2604238S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-02-2026
Date de publication : 19-02-2026
Document principal
Décision du 12 février 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2604135S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-02-2026
Date de publication : 19-02-2026
Document principal
Publié le : 17-02-2026
Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2603632S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-02-2026
Date de publication : 17-02-2026
Document principal
Publié le : 12-02-2026
Décision du 10 février 2026 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal.
TRAA2603278S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-02-2026
Date de publication : 12-02-2026
Document principal
Publié le : 10-02-2026
Décision du 19 décembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des techniciens de l’environnement et des agents techniques de l’environnement du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2536907S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-12-2025
Date de publication : 10-02-2026
Document principal
Décision du 27 janvier 2026 portant nomination à la commission des sanctions de l’Agence nationale de l’habitat.
VLOL2602754S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 27-01-2026
Date de publication : 10-02-2026
Document principal
Publié le : 07-02-2026
Décision du 19 janvier 2026 portant nomination d’experts scientifiques auprès du Comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TECD2534430S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-01-2026
Date de publication : 07-02-2026
Document principal
Décision du 4 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA2603359S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-02-2026
Date de publication : 07-02-2026
Document principal
Publié le : 05-02-2026
Décision du 3 février 2026 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TRAA2603237S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2026
Date de publication : 05-02-2026
Document principal
Publié le : 31-01-2026
Décision du 27 janvier 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TECK2602553S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-01-2026
Date de publication : 31-01-2026
Document principal
Publié le : 30-01-2026
Décision du 19 janvier 2026 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TECD2601052S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-01-2026
Date de publication : 30-01-2026
Document principal
Publié le : 29-01-2026
Décision du 26 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TRAA2602383S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-01-2026
Date de publication : 29-01-2026
Document principal
Publié le : 28-01-2026
Décision du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA2535761S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-01-2026
Date de publication : 28-01-2026
Document principal
Décision du 26 janvier 2026 relative à l’attribution du label Grand Site de France « Vézelay ».
TECL2532918S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 26-01-2026
Date de publication : 28-01-2026
Document principal
Décision du 26 janvier 2026 relative à l’attribution du label Grand Site de France « Montségur ».
TECL2532917S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 26-01-2026
Date de publication : 28-01-2026
Document principal
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique - Commune de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
TRAA2536883S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-01-2026
Date de publication : 28-01-2026
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 27-01-2026
Décision du 24 décembre 2025 portant agrément de la FFPLUM pour l’organisation des examens théoriques de pilote d’ULM.
TRAA2533593S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-12-2025
Date de publication : 27-01-2026
Document principal
Publié le : 24-01-2026
Décision du 21 janvier 2026 portant autorisation d’utilisation d’un aéronef télépiloté en Antarctique à bord du voilier PERSEVERANCE lors de la saison 2025/2026.
TECL2602010S
Nature
Décision
Date de signature : 21-01-2026
Date de publication : 24-01-2026
Document principal
Décision du 20 janvier 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TRAA2535757S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2026
Date de publication : 24-01-2026
Document principal
Publié le : 23-01-2026
Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2600689S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2026
Date de publication : 23-01-2026
Document principal
Publié le : 21-01-2026
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 16 juin 2025 et le 16 décembre 2025.
TECL2520938S
Nature
Décision
Date de signature : 16-06-2025
Date de publication : 21-01-2026
Document principal
Publié le : 20-01-2026
Décision du 19 janvier 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH). [Abrogée par la décision du 27 janvier 2026 (NOR : TECK2602553S)].
TECK2601531S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-01-2026
Date de publication : 20-01-2026
Document principal
Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2026.
TECK2535300S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-12-2025
Date de publication : 20-01-2026
Document principal
Décision du 9 décembre 2025 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TECD2531453S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-12-2025
Date de publication : 20-01-2026
Document principal
Décision du 12 janvier 2026 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire _ EPSF].
TRAT2600643S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2026
Date de publication : 20-01-2026
Document principal
Publié le : 13-01-2026
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bouguenais (Loire- Atlantique).
TRAA2536880S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-01-2026
Date de publication : 13-01-2026
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne).
TRAA2536878S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-01-2026
Date de publication : 13-01-2026
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Juillan (Hautes-Pyrénées).
TRAA2536876S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-01-2026
Date de publication : 13-01-2026
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique - Commune de Matoury (Guyane).
TRAA2536881S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-01-2026
Date de publication : 13-01-2026
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Le Haillan (Gironde).
TRAA2536885S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-01-2026
Date de publication : 13-01-2026
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 10-01-2026
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Balma (Haute-Garonne).
TRAA2536886S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-01-2026
Date de publication : 10-01-2026
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Dissay (Vienne).
TRAA2536884S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-01-2026
Date de publication : 10-01-2026
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 08-01-2026
Décision du 21 novembre 2025 relative à l’approbation du guide technique « Appareils et matériels à gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2531685S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 21-11-2025
Date de publication : 08-01-2026
Document principal
Publié le : 07-01-2026
Décision 2025-99/DSAC-N/D du 10 décembre 2025 portant autorisation délivrée à la société MBH SAMU d’opérer la desserte des hélistations La Pitié Salpetrière et Hôpital Lariboisière.
TRAA2600374S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-12-2025
Date de publication : 07-01-2026
Document principal
Décision 2025-100/DSAC-N/D du 10 décembre 2025 portant autorisation délivrée à la société HBG FRANCE d’opérer la desserte des hélistations La Pitié Salpetrière et Hôpital Lariboisière.
TRAA2600361S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-12-2025
Date de publication : 07-01-2026
Document principal
Publié le : 03-01-2026
Décision du 31 décembre 2025 concernant les redevances et le produit des services calculés selon un taux horaire.
TRAT2536917S
Transports
Décision
Date de signature : 31-12-2025
Date de publication : 03-01-2026
Document principal
Publié le : 31-12-2025
Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2026.
TECK2535280S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1e classe du développement durable au titre de l’année 2026.
TECK2535295S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
Décision du 19 décembre 2025 relative à l’attribution du label Grand Site de France « Cité de Minerve, Gorges de la Cesse et du Brian ».
TECL2528540S
Nature
Décision
Date de signature : 19-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
Décision du 22 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « SPE - Site de Production d’Energie » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2531693S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
Décision du 30 décembre 2025 relative à l’approbation du guide général « Installations de Gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2531691S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 30-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2026.
TECK2535286S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable au titre de l’année 2026.
TECK2535302S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
Décision n° 2025-107/DSAC-N/D du 18 décembre 2025 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur la zone côté piste de l’aéroport Paris-Orly.
TRAA2536016S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
Décision du 17 décembre 2025 portant nomination des membres du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA2534953S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-12-2025
Date de publication : 31-12-2025
Document principal
Publié le : 27-12-2025
Décision du 12 décembre 2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A412.
TRAT2533545S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2025
Date de publication : 27-12-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 23-12-2025
Décision 2025-10-02 du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (CGLLS).
VLOL2535799S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-10-2025
Date de publication : 23-12-2025
Document principal
Décision 2025-10-01 du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (CGLLS).
VLOL2535802S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-10-2025
Date de publication : 23-12-2025
Document principal
Publié le : 20-12-2025
Décision du 4 décembre 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes;
TRAA2534400S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-12-2025
Date de publication : 20-12-2025
Document principal
Publié le : 19-12-2025
Décision du 16 décembre 2025 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l'article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.
TECP2533028S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 16-12-2025
Date de publication : 19-12-2025
Document principal
Publié le : 18-12-2025
Décision du 17 décembre 2025 relative à liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte.
TECL2535563S
Nature
Décision
Date de signature : 17-12-2025
Date de publication : 18-12-2025
Document principal
Décision du 11 décembre 2025 portant fermeture administrative de certains sites de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2535269S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-12-2025
Date de publication : 18-12-2025
Document principal
Décision du 9 décembre 2025 portant nomination des membres composant la commission d’accompagnement des doctorants ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE).
TECD2532773S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-12-2025
Date de publication : 18-12-2025
Document principal
Décision du 9 décembre 2025 portant désaffectation de biens relevant du domaine public aéronautique - Commune de Blagnac (Haute-Garonne).
TRAA2531975S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2025
Date de publication : 18-12-2025
Document principal
Décision du 9 décembre 2025 relative à l’approbation du guide thématique « EVAPDC - Evacuation des produits de combustion » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et mentionné en annexe 1 à l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2531686S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 09-12-2025
Date de publication : 18-12-2025
Document principal
Publié le : 16-12-2025
Décision du 8 décembre 2025 portant approbation du programme de formation relatif au certificat de qualification de conducteur des administrations fluviales prévu à l’article A. 4231-2-10-1 du code des transports.
TRAT2525332S
Transports
Décision
Date de signature : 08-12-2025
Date de publication : 16-12-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 8 décembre 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TECD2533959S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-12-2025
Date de publication : 16-12-2025
Document principal
Décision du 2 décembre 2025 portant attribution du diplôme technique pour le corps des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2025.
TECK2531672S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-12-2025
Date de publication : 16-12-2025
Document principal
Publié le : 11-12-2025
Décision du 09 décembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2533997S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-12-2025
Date de publication : 11-12-2025
Document principal
Décision du 1er décembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2533490S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2025
Date de publication : 11-12-2025
Document principal
Publié le : 10-12-2025
Décision du 2 décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2533171S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-12-2025
Date de publication : 10-12-2025
Document principal
Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2530975S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2025
Date de publication : 10-12-2025
Document principal
Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TRAA2532904S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-12-2025
Date de publication : 10-12-2025
Document principal
Décision 2025-98/DSAC-N/D du 27 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Lognes-Emerainville (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2529712S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-11-2025
Date de publication : 10-12-2025
Document principal
Décision du 26 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine et Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2532082S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-11-2025
Date de publication : 10-12-2025
Document principal
Publié le : 09-12-2025
Décision du 28 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile .
TRAA2532487S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-11-2025
Date de publication : 09-12-2025
Document principal
Publié le : 05-12-2025
Décision du 25 novembre 2025 portant application du g) du paragraphe ADR.OPS.B.029 relatif aux compétences linguistiques en langue anglaise pour les conducteurs de véhicules sur l’aire de manœuvre des aérodromes certifiés selon le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
TRAA2532081S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-11-2025
Date de publication : 05-12-2025
Document principal
Publié le : 03-12-2025
Décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2532447S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-11-2025
Date de publication : 03-12-2025
Document principal
Décision du 24 novembre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile – Centre-Est).
TRAA2530977S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-11-2025
Date de publication : 03-12-2025
Document principal
Publié le : 26-11-2025
Décision du 20 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA2531175S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-11-2025
Date de publication : 26-11-2025
Document principal
Décision du 18 novembre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TRAA2530944S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-11-2025
Date de publication : 26-11-2025
Document principal
Publié le : 22-11-2025
Décision du 17 novembre 2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A4.
TRAT2527621S
Transports
Décision
Date de signature : 17-11-2025
Date de publication : 22-11-2025
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 10 novembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2530935S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-11-2025
Date de publication : 22-11-2025
Document principal
Publié le : 21-11-2025
Décision du 19 novembre 2025 du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture relative à l’approbation d’équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi qu’à l’opérateur de communications qui assure la transmission des données associées.
TECM2532185S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-11-2025
Date de publication : 21-11-2025
Document principal
Publié le : 18-11-2025
Décision du 14 novembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Brioude (Haute-Loire).
TRAA2531872S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-11-2025
Date de publication : 18-11-2025
Document principal
Publié le : 15-11-2025
Décision du 12 novembre 2025 portant modification à la décision du 29 octobre 2025 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
TECM2531322S
Mer
Décision
Date de signature : 12-11-2025
Date de publication : 15-11-2025
Document principal
Publié le : 13-11-2025
Décision du 7 novembre 2025 modifiant la décision du 23 octobre 2025 délégant l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet.
TRAA2530938S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-11-2025
Date de publication : 13-11-2025
Document principal
Décision du 7 novembre 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2530901S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-11-2025
Date de publication : 13-11-2025
Document principal
Décision du 28 octobre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Barthélemy ayant trait à la sécurité.
TRAA2528071S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-10-2025
Date de publication : 13-11-2025
Document principal
Publié le : 08-11-2025
Décision du 29 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TRAA2529667S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-10-2025
Date de publication : 08-11-2025
Document principal
Décision du 31 octobre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Vienne (Isère).
TRAA2530917S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-10-2025
Date de publication : 08-11-2025
Document principal
Décision du 31 octobre 2025 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA2528599S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-10-2025
Date de publication : 08-11-2025
Document principal
Publié le : 05-11-2025
Décision du 29 octobre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2529093S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-10-2025
Date de publication : 05-11-2025
Document principal
Publié le : 04-11-2025
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par l’AUSTRAL.
TECL2529012S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par LE BOREAL;
TECL2529016S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par le COMMANDANT CHARCOT.
TECL2529019S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par LE LYRIAL.
TECL2529021S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par EXPLORIS ONE.
TECL2529020S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 24-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
Décision du 30 octobre 2025 relative à l’intérim des fonctions de directeur technique « navigabilité et opérations » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2529810S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-10-2025
Date de publication : 04-11-2025
Document principal
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