Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 18-08-2026

Décision BSERR n° 2026-043 du 14 août 2026 modifiant la décision ministérielle DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 modifiée, portant approbation du guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française.
TECP2621560S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-08-2026 Date de publication : 18-08-2026
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Publié le : 15-08-2026

Décision du 11 août 2026 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage.
TECL2613734S Nature Décision Date de signature : 11-08-2026 Date de publication : 15-08-2026
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Publié le : 14-08-2026

Décision du 23 juillet 2026 relative à la composition du collège alertes-environnement de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2620300S Développement durable Décision Date de signature : 23-07-2026 Date de publication : 14-08-2026
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Publié le : 13-08-2026

Décision du 5 août 2026 portant désignation du président du conseil d'administration par intérim de l'établissement public du Mont-Saint-Michel.
TECL2621767S Eau Décision Date de signature : 05-08-2026 Date de publication : 13-08-2026
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Publié le : 11-08-2026

Décision du 29 juillet 2026 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRAT2606746S Transports Décision Date de signature : 29-07-2026 Date de publication : 11-08-2026
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Publié le : 07-08-2026

Décision du 31 juillet 2026 relative à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2621244S Aviation civile Décision Date de signature : 31-07-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Décision du 4 août 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2026 à 2028
TRAD2621469S Développement durable Décision Date de signature : 04-08-2026 Date de publication : 07-08-2026
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Publié le : 04-08-2026

Décision du 31 juillet 2026 portant agrément de Monsieur PATRICK CARMIER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2621355S Transports Décision Date de signature : 31-07-2026 Date de publication : 04-08-2026
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Publié le : 01-08-2026

Décision du 30 juillet 2026 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre – enquête Carentan.
TRAV2618308S Transports Décision Date de signature : 30-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Décision du 29 juillet 2026 portant agrément de Monsieur JUSTIN CANLER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2620670S Transports Décision Date de signature : 29-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Décision du 29 juillet 2026 portant agrément de la société LEBEFAUDE SOLUTIONS NAVALES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2620839S Transports Décision Date de signature : 29-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Publié le : 28-07-2026

Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de l’entreprise FREMS EXPERTISE - HOENHEIM pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2619515S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société VERIMARINA pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2619518S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société CABINET JP RUBY pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616606S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société BUREAU VERITAS pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2618761S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Publié le : 25-07-2026

Décision du 20 juillet 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TECK2619631S Administration générale Décision Date de signature : 20-07-2026 Date de publication : 25-07-2026
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Publié le : 24-07-2026

Décision n° 2026-41/DSAC-N/D du 21 juillet 2026 portant mesures particulières d’application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l’ensemble des zones situées côté piste de l’aéroport Paris-Orly.
TRAA2617470S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Décision du 21 juillet 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Ruoms (Ardèche).
TRAA2620084S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Décision du 21 juillet 2026 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre – enquête Paris-Gare de l’Est.
TRAV2618338S Transports Décision Date de signature : 21-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TRAA2619976S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Décision du 22 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TRAA2619942S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2026 Date de publication : 24-07-2026
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Publié le : 21-07-2026

Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA2617887S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
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Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2618356S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
- Document principal
Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2618362S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 21-07-2026
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Publié le : 14-07-2026

Décision du 08 juillet 2026 portant agrément de Monsieur PATRICK CARMIER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616607S Transports Décision Date de signature : 08-07-2026 Date de publication : 14-07-2026
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Décision du 09 juillet 2026 portant agrément de la société TECHNIFRANCE INGENIERIE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2618751S Transports Décision Date de signature : 09-07-2026 Date de publication : 14-07-2026
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Décision DSNA/D N° 26-094 du 29 juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2617628S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 14-07-2026
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Publié le : 09-07-2026

Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société FRANCOIS ROSE EXPERTISES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2617475S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 09-07-2026
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Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société ASAGAO pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2617748S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 09-07-2026
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Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société INERSEA CONSULTING pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616275S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 09-07-2026
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Publié le : 08-07-2026

Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société SETECH pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616252S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 08-07-2026
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Publié le : 07-07-2026

Décision du 3 juillet 2026 portant désaffectation d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Châteaubernard (Charente).
TRAA2616685S Aviation civile Décision Date de signature : 03-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de Monsieur Daniel BILLON pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615679S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
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Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société HERSKOVITS&TOBIE ARCHITECTURE NAVALE ET INGENIERIE MARITIME (H&T) pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616260S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
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Décision du 06 juillet 2026 portant agrément de la société ALCYON CONCEPT pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615705S Transports Décision Date de signature : 06-07-2026 Date de publication : 07-07-2026
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Publié le : 04-07-2026

Décision du 29 juin 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés.
TRAS2616392S Transports Décision Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 04-07-2026
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Décision du 29 juin 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés (CARCARE).
TRAS2616389S Transports Décision Date de signature : 29-06-2026 Date de publication : 04-07-2026
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Publié le : 03-07-2026

Décision du 1er juillet 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur, directeur du numérique de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2617335S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2026 Date de publication : 03-07-2026
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Publié le : 30-06-2026

Décision du 19 juin 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2616478S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2026 Date de publication : 30-06-2026
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Décision du 24 juin 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TRAA2616664S Aviation civile Décision Date de signature : 24-06-2026 Date de publication : 30-06-2026
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Publié le : 20-06-2026

Décision du 16 juin 2026 relative à l’abrogation de deux décisions et à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la ville et du logement.
VLOL2606823S Logement et construction Décision Date de signature : 16-06-2026 Date de publication : 20-06-2026
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Annexe(s) :
- 1
- 2

Publié le : 19-06-2026

Décision du 16 juin 2026 portant approbation d’une méthode Label bas carbone « Restauration hydraulique des tourbières dégradées ».
TECR2524219S Énergie Décision Date de signature : 16-06-2025 Date de publication : 19-06-2026
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 18-06-2026

Décision du 5 juin 2026 portant fermeture en 2026 des sites de l’administration centrale.
TECK2603564S Administration générale Décision Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
- Document principal
Décision du 15 juin 2026 portant agrément de l’entreprise FLUVIACONTROL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615631S Transports Décision Date de signature : 15-06-2026 Date de publication : 18-06-2026
- Document principal

Publié le : 16-06-2026

Décision du 12 juin 2026 portant agrément de Monsieur JAMES CANLER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615671S Transports Décision Date de signature : 12-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
- Document principal
Décision du 10 juin 2026 portant agrément de la société ORGANISME DE CONTROLE FLUVIAL ET MARITIME France (OCFM France) pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2613924S Transports Décision Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
- Document principal
Décision du 12 juin 2026 portant agrément de Monsieur Jean-Yves LEGRAND pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2614963S Transports Décision Date de signature : 12-06-2026 Date de publication : 16-06-2026
- Document principal

Publié le : 13-06-2026

Décision du 11 juin 2026 portant agrément de la société ADHOC DESIGN NAVAL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615246S Transports Décision Date de signature : 11-06-2026 Date de publication : 13-06-2026
- Document principal
Décision du 10 juin 2026 portant agrément de l’entreprise FRAYSSINET EXPERTISE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609738S Transports Décision Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 13-06-2026
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Publié le : 11-06-2026

Décision du 8 juin 2026 relative à la liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte;
TECL2614173S Eau Décision Date de signature : 08-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
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Décision du 1er juin 2026 relative à l’approbation d’un référentiel destiné à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre en application de la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
TECP2612226S Prévention des risques Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
- Document principal
Décision DSNA/D N° 26-068 du 1er juin 2026 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TRAA2614830S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
- Document principal
Décision DSNA/D N° 26-067 du 1er juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 26-094 du 29 juin 2026 (NOR : TRAA2617628S)] - (publiée au BO du 14 juillet 2026).
TRAA2614827S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
- Document principal
Décision du 10 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2615469S Aviation civile Décision Date de signature : 10-06-2026 Date de publication : 11-06-2026
- Document principal

Publié le : 09-06-2026

Décision du 4 juin 2026 relative à l’application de l’article 2 de l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisées par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé.
TRAA2615228S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 09-06-2026
- Document principal
Décision N° 26-0019 du 03 juin 2026 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TRAA2614464S Aviation civile Décision Date de signature : 03-06-2026 Date de publication : 09-06-2026
- Document principal
Décision du 5 juin 2026 modifiant la décision du 6 juillet 2022 fixant la composition des comités sociaux d’administration spéciaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de l’établissement public Météo-France.
TRAD2615165S Développement durable Décision Date de signature : 05-06-2026 Date de publication : 09-06-2026
- Document principal

Publié le : 06-06-2026

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 23 mars 2026 et le 11 mai 2026.
TECL2605318S Nature Décision Date de signature : 23-03-2026 Date de publication : 06-06-2026
- Document principal
Décision du 4 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile et de l’Établissement public Météo-France.
TRAA2614950S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2026 Date de publication : 06-06-2026
- Document principal
Décision du 1er juin 2026 du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture relative à l’approbation d’équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi qu’à l’opérateur de communications qui assure la transmission des données associées.
TECM2614660S Mer Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 06-06-2026
- Document principal
Décision du 26 mai 2026 relative à la permanence du directeur général de l’aviation civile.
TRAA2614145S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2026 Date de publication : 06-06-2026
- Document principal

Publié le : 04-06-2026

Décision du 1er juin 2026 portant agrément de la société CABINET RG CONSEIL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609740S Mer Décision Date de signature : 01-06-2026 Date de publication : 04-06-2026
- Document principal

Publié le : 28-05-2026

Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2612563S Aviation civile Décision Date de signature : 22-05-2026 Date de publication : 28-05-2026
- Document principal

Publié le : 23-05-2026

Décision du 7 mai 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TRAA2607543S Aviation civile Décision Date de signature : 07-05-2026 Date de publication : 23-05-2026
- Document principal

Publié le : 22-05-2026

Décision du 18 mai 2026 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Marais Poitevin.
TECL2608553S Nature Décision Date de signature : 18-05-2026 Date de publication : 22-05-2026
- Document principal

Publié le : 21-05-2026

Décision du 19 mai 2026 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TRAV2613014S Transports Décision Date de signature : 19-05-2026 Date de publication : 21-05-2026
- Document principal
Décision du 19 mai 2026 portant agrément de Monsieur Eric GALLAIS pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609735S Transports Décision Date de signature : 19-05-2026 Date de publication : 21-05-2026
- Document principal

Publié le : 19-05-2026

Décision du 27 avril 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH VALDEVY.
VLOL2605925S Administration générale Décision Date de signature : 27-04-2026 Date de publication : 19-05-2026
- Document principal
Décision du 27 avril 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA Gournaisienne d’HLM.
VLOL2605924S Logement et construction Décision Date de signature : 27-04-2026 Date de publication : 19-05-2026
- Document principal
Décision du 7 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’Etat en fonction à Météo-France.
TRAD2612147S Développement durable Décision Date de signature : 07-05-2026 Date de publication : 19-05-2026
- Document principal

Publié le : 16-05-2026

Décision du 10 avril 2026 portant modification de la décision du 2 avril 2026 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2611887S Développement durable Décision Date de signature : 10-04-2026 Date de publication : 16-05-2026
- Document principal

Publié le : 14-05-2026

Décision du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes habilitées par le directeur des services de la navigation aérienne à accéder aux données issues du système de vérification de la présence sur site SPS.
TRAA2610932S Aviation civile Décision Date de signature : 13-04-2026 Date de publication : 14-05-2026
- Document principal
Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est). [Abrogée par la décision du du 7 juillet 2026 (NOR : TRAA2618356S] - (Publiée au BO du 21 juillet 2026).
TRAA2610802S Aviation civile Décision Date de signature : 22-04-2026 Date de publication : 14-05-2026
- Document principal

Publié le : 12-05-2026

Décision du 29 avril 2026 portant agrément de la société CONFLUENCE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609734S Transports Décision Date de signature : 29-04-2026 Date de publication : 12-05-2026
- Document principal

Publié le : 07-05-2026

Décision du 30 avril 2026 portant organisation de l’organisme du contrôle en vol.
TRAA2611368S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2026 Date de publication : 07-05-2026
- Document principal
Décision du 30 avril 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TRAA2608360S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2026 Date de publication : 07-05-2026
- Document principal

Publié le : 06-05-2026

Décision du 22 avril 2022 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2610806S Aviation civile Décision Date de signature : 22-04-2026 Date de publication : 06-05-2026
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Publié le : 05-05-2026

Décision du 10 avril 2026 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2609655S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2026 Date de publication : 05-05-2026
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Publié le : 01-05-2026

Décision du 29 avril 2026 portant approbation du règlement intérieur de la Commission ferroviaire d’aptitudes.
TRAT2611788S Transports Décision Date de signature : 29-04-2026 Date de publication : 01-05-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
TECP2536649S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2026 Date de publication : 01-05-2026
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Décision du 23 avril 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA2611169S Aviation civile Décision Date de signature : 23-04-2026 Date de publication : 01-05-2026
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Publié le : 24-04-2026

Décision du 1er avril 2026 portant nomination des membres de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2607787S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Décision du 14 avril 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2609823S Aviation civile Décision Date de signature : 14-04-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Décision du 20 avril 2026 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié, fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT2610335S Transports Décision Date de signature : 20-04-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Publié le : 14-04-2026

Décision BSERR n° 2026-008 du 10 avril 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application des dispositions du III de l’article R. 555-31 du code de l’environnement.
TECP2606460S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Décision du 2 avril 2026 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2608740S Administration générale Décision Date de signature : 02-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence (Drôme).
TRAA2609679S Aviation civile Décision Date de signature : 08-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne spécifiques aux ULM de classe 5 de la société Aéronde sur l’aérodrome de Grenoble Le Versoud (Isère).
TRAA2609694S Aviation civile Décision Date de signature : 08-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Publié le : 11-04-2026

Décision du 11 mars 2026 d’évocation de deux projets éoliens dans le département des Ardennes.
TECD2606066S Développement durable Décision Date de signature : 11-03-2026 Date de publication : 11-04-2026
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Décision du 1er avril 2026 relative à liste des espaces terrestres reconnus comme zone de protection forte après analyse au cas par cas.
TECL2608432S Nature Décision Date de signature : 01-04-2026 Date de publication : 11-04-2026
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Publié le : 08-04-2026

Décision du 27 mars 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TRAA2607700S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2026 Date de publication : 08-04-2026
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Décision du 27 mars 2026 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Puy Mary – Volcan du Cantal.
TECL2603314S Paysage et sites Décision Date de signature : 27-03-2026 Date de publication : 08-04-2026
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Décision du 27 mars 2026 relative au renouvellement du label Grand Site de France des Deux-Caps Blanc-Nez Gris-Nez.
TECL2603313S Paysage et sites Décision Date de signature : 27-03-2026 Date de publication : 08-04-2026
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Publié le : 03-04-2026

Décision du 1er avril 2026 portant délégations de signature.
TRAT2608444S Transports Décision Date de signature : 03-04-2026 Date de publication : 03-04-2026
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Publié le : 28-03-2026

Décision du 13 mars 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l'activité humaine (technologiques et sanitaires) ».
TECD2606954S Développement durable Décision Date de signature : 13-03-2026 Date de publication : 28-03-2026
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Décision du 13 mars 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2606922S Développement durable Décision Date de signature : 13-03-2026 Date de publication : 28-03-2026
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Publié le : 27-03-2026

Décision du 25 février 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. [Abrogée par la décision du 20 juillet 2026 (NOR : TECK2619631S].
TECK2605749S Administration générale Décision Date de signature : 25-02-2026 Date de publication : 27-03-2026
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Publié le : 26-03-2026

Décision du 20 février 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Nanterre Coop Habitat.
VLOL2605464S Logement et construction Décision Date de signature : 20-02-2026 Date de publication : 26-03-2026
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Décision du 20 février 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Gennevilliers Habitat.
VLOL2605469S Logement et construction Décision Date de signature : 20-02-2026 Date de publication : 26-03-2026
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Publié le : 24-03-2026

Décision du 3 mars 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Guide DT 111 Rev 1 « Structures - Support – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 ».
TECP2515472S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-03-2026 Date de publication : 24-03-2026
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