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Administration générale
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Aviation civile
1656
Défense et Sécurité
5
Développement durable
548
Eau
10
Énergie
74
Équipement
57
Logement et construction
218
Mer
90
Nature
205
Paysage et sites
34
Prévention des risques
709
Sécurité et circulation routières
25
Tourisme
3
Transports
2555
Urbanisme et aménagement
5
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
Aérodrome
17
Aéronef
73
Biodiversité
6
Circulation aérienne
84
Gaz à effet de serre (GES)
32
Organisation des services
387
Personnel navigant
4
Ressource humaine
281
Transport aérien
28
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
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Publié le : 20-06-2026
Décision du 16 juin 2026 relative à l’abrogation de deux décisions et à la publication du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires au Bulletin Officiel du ministère de la ville et du logement.
VLOL2606823S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-06-2026
Date de publication : 20-06-2026
Document principal
Annexe(s) :
1
2
Publié le : 19-06-2026
Décision du 16 juin 2026 portant approbation d’une méthode Label bas carbone « Restauration hydraulique des tourbières dégradées ».
TECR2524219S
Énergie
Décision
Date de signature : 16-06-2025
Date de publication : 19-06-2026
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 18-06-2026
Décision du 5 juin 2026 portant fermeture en 2026 des sites de l’administration centrale.
TECK2603564S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-06-2026
Date de publication : 18-06-2026
Document principal
Décision du 15 juin 2026 portant agrément de l’entreprise FLUVIACONTROL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615631S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2026
Date de publication : 18-06-2026
Document principal
Publié le : 16-06-2026
Décision du 12 juin 2026 portant agrément de Monsieur Jean-Yves LEGRAND pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2614963S
Transports
Décision
Date de signature : 12-06-2026
Date de publication : 16-06-2026
Document principal
Décision du 12 juin 2026 portant agrément de Monsieur JAMES CANLER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615671S
Transports
Décision
Date de signature : 12-06-2026
Date de publication : 16-06-2026
Document principal
Décision du 10 juin 2026 portant agrément de la société ORGANISME DE CONTROLE FLUVIAL ET MARITIME France (OCFM France) pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2613924S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2026
Date de publication : 16-06-2026
Document principal
Publié le : 13-06-2026
Décision du 11 juin 2026 portant agrément de la société ADHOC DESIGN NAVAL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615246S
Transports
Décision
Date de signature : 11-06-2026
Date de publication : 13-06-2026
Document principal
Décision du 10 juin 2026 portant agrément de l’entreprise FRAYSSINET EXPERTISE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609738S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2026
Date de publication : 13-06-2026
Document principal
Publié le : 11-06-2026
Décision du 8 juin 2026 relative à la liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte;
TECL2614173S
Eau
Décision
Date de signature : 08-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Décision du 1er juin 2026 relative à l’approbation d’un référentiel destiné à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre en application de la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
TECP2612226S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Décision du 10 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2615469S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Décision DSNA/D N° 26-068 du 1er juin 2026 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TRAA2614830S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Décision DSNA/D N° 26-067 du 1er juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2614827S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Publié le : 09-06-2026
Décision du 4 juin 2026 relative à l’application de l’article 2 de l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisées par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé.
TRAA2615228S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-06-2026
Date de publication : 09-06-2026
Document principal
Décision N° 26-0019 du 03 juin 2026 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TRAA2614464S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-06-2026
Date de publication : 09-06-2026
Document principal
Décision du 5 juin 2026 modifiant la décision du 6 juillet 2022 fixant la composition des comités sociaux d’administration spéciaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de l’établissement public Météo-France.
TRAD2615165S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-06-2026
Date de publication : 09-06-2026
Document principal
Publié le : 06-06-2026
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 23 mars 2026 et le 11 mai 2026.
TECL2605318S
Nature
Décision
Date de signature : 23-03-2026
Date de publication : 06-06-2026
Document principal
Décision du 4 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile et de l’Établissement public Météo-France.
TRAA2614950S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-06-2026
Date de publication : 06-06-2026
Document principal
Décision du 1er juin 2026 du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture relative à l’approbation d’équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français, ainsi qu’à l’opérateur de communications qui assure la transmission des données associées.
TECM2614660S
Mer
Décision
Date de signature : 01-06-2026
Date de publication : 06-06-2026
Document principal
Décision du 26 mai 2026 relative à la permanence du directeur général de l’aviation civile.
TRAA2614145S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-05-2026
Date de publication : 06-06-2026
Document principal
Publié le : 04-06-2026
Décision du 1er juin 2026 portant agrément de la société CABINET RG CONSEIL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609740S
Mer
Décision
Date de signature : 01-06-2026
Date de publication : 04-06-2026
Document principal
Publié le : 28-05-2026
Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TRAA2612563S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-05-2026
Date de publication : 28-05-2026
Document principal
Publié le : 23-05-2026
Décision du 7 mai 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TRAA2607543S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-05-2026
Date de publication : 23-05-2026
Document principal
Publié le : 22-05-2026
Décision du 18 mai 2026 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Marais Poitevin.
TECL2608553S
Nature
Décision
Date de signature : 18-05-2026
Date de publication : 22-05-2026
Document principal
Publié le : 21-05-2026
Décision du 19 mai 2026 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
TRAV2613014S
Transports
Décision
Date de signature : 19-05-2026
Date de publication : 21-05-2026
Document principal
Décision du 19 mai 2026 portant agrément de Monsieur Eric GALLAIS pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609735S
Transports
Décision
Date de signature : 19-05-2026
Date de publication : 21-05-2026
Document principal
Publié le : 19-05-2026
Décision du 7 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’Etat en fonction à Météo-France.
TRAD2612147S
Développement durable
Décision
Date de signature : 07-05-2026
Date de publication : 19-05-2026
Document principal
Décision du 27 avril 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’OPH VALDEVY.
VLOL2605925S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-04-2026
Date de publication : 19-05-2026
Document principal
Décision du 27 avril 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SA Gournaisienne d’HLM.
VLOL2605924S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 27-04-2026
Date de publication : 19-05-2026
Document principal
Publié le : 16-05-2026
Décision du 10 avril 2026 portant modification de la décision du 2 avril 2026 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2611887S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-04-2026
Date de publication : 16-05-2026
Document principal
Publié le : 14-05-2026
Décision du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes habilitées par le directeur des services de la navigation aérienne à accéder aux données issues du système de vérification de la présence sur site SPS.
TRAA2610932S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-04-2026
Date de publication : 14-05-2026
Document principal
Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2610802S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-04-2026
Date de publication : 14-05-2026
Document principal
Publié le : 12-05-2026
Décision du 29 avril 2026 portant agrément de la société CONFLUENCE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609734S
Transports
Décision
Date de signature : 29-04-2026
Date de publication : 12-05-2026
Document principal
Publié le : 07-05-2026
Décision du 30 avril 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TRAA2608360S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-04-2026
Date de publication : 07-05-2026
Document principal
Décision du 30 avril 2026 portant organisation de l’organisme du contrôle en vol.
TRAA2611368S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-04-2026
Date de publication : 07-05-2026
Document principal
Publié le : 06-05-2026
Décision du 22 avril 2022 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2610806S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-04-2026
Date de publication : 06-05-2026
Document principal
Publié le : 05-05-2026
Décision du 10 avril 2026 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2609655S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-04-2026
Date de publication : 05-05-2026
Document principal
Publié le : 01-05-2026
Décision du 23 avril 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA2611169S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-04-2026
Date de publication : 01-05-2026
Document principal
Décision du 29 avril 2026 portant approbation du règlement intérieur de la Commission ferroviaire d’aptitudes.
TRAT2611788S
Transports
Décision
Date de signature : 29-04-2026
Date de publication : 01-05-2026
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
TECP2536649S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-04-2026
Date de publication : 01-05-2026
Document principal
Publié le : 24-04-2026
Décision du 1er avril 2026 portant nomination des membres de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2607787S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-04-2026
Date de publication : 24-04-2026
Document principal
Décision du 14 avril 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2609823S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-04-2026
Date de publication : 24-04-2026
Document principal
Décision du 20 avril 2026 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié, fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT2610335S
Transports
Décision
Date de signature : 20-04-2026
Date de publication : 24-04-2026
Document principal
Publié le : 14-04-2026
Décision BSERR n° 2026-008 du 10 avril 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application des dispositions du III de l’article R. 555-31 du code de l’environnement.
TECP2606460S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
Document principal
Décision du 2 avril 2026 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2608740S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
Document principal
Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence (Drôme).
TRAA2609679S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
Document principal
Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne spécifiques aux ULM de classe 5 de la société Aéronde sur l’aérodrome de Grenoble Le Versoud (Isère).
TRAA2609694S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-04-2026
Date de publication : 14-04-2026
Document principal
Publié le : 11-04-2026
Décision du 11 mars 2026 d’évocation de deux projets éoliens dans le département des Ardennes.
TECD2606066S
Développement durable
Décision
Date de signature : 11-03-2026
Date de publication : 11-04-2026
Document principal
Décision du 1er avril 2026 relative à liste des espaces terrestres reconnus comme zone de protection forte après analyse au cas par cas.
TECL2608432S
Nature
Décision
Date de signature : 01-04-2026
Date de publication : 11-04-2026
Document principal
Publié le : 08-04-2026
Décision du 27 mars 2026 relative au renouvellement du label Grand Site de France des Deux-Caps Blanc-Nez Gris-Nez.
TECL2603313S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 27-03-2026
Date de publication : 08-04-2026
Document principal
Décision du 27 mars 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TRAA2607700S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 27-03-2026
Date de publication : 08-04-2026
Document principal
Décision du 27 mars 2026 relative au renouvellement du label Grand Site de France du Puy Mary – Volcan du Cantal.
TECL2603314S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 27-03-2026
Date de publication : 08-04-2026
Document principal
Publié le : 03-04-2026
Décision du 1er avril 2026 portant délégations de signature.
TRAT2608444S
Transports
Décision
Date de signature : 03-04-2026
Date de publication : 03-04-2026
Document principal
Publié le : 28-03-2026
Décision du 13 mars 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l'activité humaine (technologiques et sanitaires) ».
TECD2606954S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-03-2026
Date de publication : 28-03-2026
Document principal
Décision du 13 mars 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2606922S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-03-2026
Date de publication : 28-03-2026
Document principal
Publié le : 27-03-2026
Décision du 25 février 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.
TECK2605749S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-02-2026
Date de publication : 27-03-2026
Document principal
Publié le : 26-03-2026
Décision du 20 février 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Nanterre Coop Habitat.
VLOL2605464S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-02-2026
Date de publication : 26-03-2026
Document principal
Décision du 20 février 2026 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC Gennevilliers Habitat.
VLOL2605469S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-02-2026
Date de publication : 26-03-2026
Document principal
Publié le : 24-03-2026
Décision du 3 mars 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Guide DT 111 Rev 1 « Structures - Support – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 ».
TECP2515472S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-03-2026
Date de publication : 24-03-2026
Document principal
Publié le : 20-03-2026
Décision du 4 mars 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Aussonne (Haute-Garonne).
TRAA2606397S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-03-2026
Date de publication : 20-03-2026
Document principal
Décision BSERR n° 2026-001 du 3 mars 2026 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 modifiée et portant approbation du guide « Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d’un garnissage intérieur ».
TECP2536631S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 03-03-2026
Date de publication : 20-03-2026
Document principal
Décision du 5 mars 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2604559S
Développement durable
Décision
Date de signature : 05-03-2026
Date de publication : 20-03-2026
Document principal
Publié le : 17-03-2026
Décision du 12 mars 2026 relative à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
TRAA2607159S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-03-2026
Date de publication : 17-03-2026
Document principal
Publié le : 11-03-2026
Décision 2026-20/DSAC-N/D du 2 mars 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TRAA2605607S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-03-2026
Date de publication : 11-03-2026
Document principal
Décision du 5 mars 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Montélimar Ancône (Drôme).
TRAA2606791S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-03-2026
Date de publication : 11-03-2026
Document principal
Publié le : 05-03-2026
Décision du 24 février 2026 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Sarrebourg-Buhl (Moselle).
TRAA2605703S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2026
Date de publication : 05-03-2026
Document principal
Décision du 25 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’altiport de Méribel Robert Merloz (Savoie).
TRAA2605849S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-02-2026
Date de publication : 05-03-2026
Document principal
Publié le : 03-03-2026
Décision du 23 février 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2605165S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-02-2026
Date de publication : 03-03-2026
Document principal
Décision du 24 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Nancy-Malzéville (Meurthe-et-Moselle).
TRAA2605717S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2026
Date de publication : 03-03-2026
Document principal
Publié le : 24-02-2026
Décision du 19 février 2026 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2026.
TECM2605111S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-02-2026
Date de publication : 24-02-2026
Document principal
Publié le : 21-02-2026
Décision du 19 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.
TRAA2604629S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-02-2026
Date de publication : 21-02-2026
Document principal
Publié le : 20-02-2026
Décision du 17 février 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Villefranche Tarare (Rhône)
TRAA2604743S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2026
Date de publication : 20-02-2026
Document principal
Décision du 12 février 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».
TECD2603023S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-02-2026
Date de publication : 20-02-2026
Document principal
Publié le : 19-02-2026
Décision du 30 janvier 2026 autorisant le versement des montants des niveaux 2 à 8 de la majoration complémentaire de l’indemnité spéciale de qualification fixés pour le 1er janvier 2026.
TRAA2603390S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2026
Date de publication : 19-02-2026
Document principal
Décision du 14 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TRAA2604238S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-02-2026
Date de publication : 19-02-2026
Document principal
Décision du 12 février 2026 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».
TECD2604135S
Développement durable
Décision
Date de signature : 12-02-2026
Date de publication : 19-02-2026
Document principal
Publié le : 17-02-2026
Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2603632S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 09-02-2026
Date de publication : 17-02-2026
Document principal
Publié le : 12-02-2026
Décision du 10 février 2026 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal.
TRAA2603278S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-02-2026
Date de publication : 12-02-2026
Document principal
Publié le : 10-02-2026
Décision du 19 décembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des techniciens de l’environnement et des agents techniques de l’environnement du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2536907S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-12-2025
Date de publication : 10-02-2026
Document principal
Décision du 27 janvier 2026 portant nomination à la commission des sanctions de l’Agence nationale de l’habitat.
VLOL2602754S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 27-01-2026
Date de publication : 10-02-2026
Document principal
Publié le : 07-02-2026
Décision du 19 janvier 2026 portant nomination d’experts scientifiques auprès du Comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TECD2534430S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-01-2026
Date de publication : 07-02-2026
Document principal
Décision du 4 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA2603359S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-02-2026
Date de publication : 07-02-2026
Document principal
Publié le : 05-02-2026
Décision du 3 février 2026 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TRAA2603237S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-02-2026
Date de publication : 05-02-2026
Document principal
Publié le : 31-01-2026
Décision du 27 janvier 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TECK2602553S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-01-2026
Date de publication : 31-01-2026
Document principal
Publié le : 30-01-2026
Décision du 19 janvier 2026 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TECD2601052S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-01-2026
Date de publication : 30-01-2026
Document principal
Publié le : 29-01-2026
Décision du 26 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud.
TRAA2602383S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-01-2026
Date de publication : 29-01-2026
Document principal
Publié le : 28-01-2026
Décision du 26 janvier 2026 relative à l’attribution du label Grand Site de France « Vézelay ».
TECL2532918S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 26-01-2026
Date de publication : 28-01-2026
Document principal
Décision du 26 janvier 2026 relative à l’attribution du label Grand Site de France « Montségur ».
TECL2532917S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 26-01-2026
Date de publication : 28-01-2026
Document principal
Décision du 5 janvier 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique - Commune de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne).
TRAA2536883S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-01-2026
Date de publication : 28-01-2026
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TRAA2535761S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-01-2026
Date de publication : 28-01-2026
Document principal
Publié le : 27-01-2026
Décision du 24 décembre 2025 portant agrément de la FFPLUM pour l’organisation des examens théoriques de pilote d’ULM.
TRAA2533593S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-12-2025
Date de publication : 27-01-2026
Document principal
Publié le : 24-01-2026
Décision du 21 janvier 2026 portant autorisation d’utilisation d’un aéronef télépiloté en Antarctique à bord du voilier PERSEVERANCE lors de la saison 2025/2026.
TECL2602010S
Nature
Décision
Date de signature : 21-01-2026
Date de publication : 24-01-2026
Document principal
Décision du 20 janvier 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TRAA2535757S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2026
Date de publication : 24-01-2026
Document principal
Publié le : 23-01-2026
Décision du 20 janvier 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TRAA2600689S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-01-2026
Date de publication : 23-01-2026
Document principal
Publié le : 21-01-2026
Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 16 juin 2025 et le 16 décembre 2025.
TECL2520938S
Nature
Décision
Date de signature : 16-06-2025
Date de publication : 21-01-2026
Document principal
Publié le : 20-01-2026
Décision du 19 janvier 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH). [Abrogée par la décision du 27 janvier 2026 (NOR : TECK2602553S)].
TECK2601531S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-01-2026
Date de publication : 20-01-2026
Document principal
Décision du 17 décembre 2025 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2026.
TECK2535300S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-12-2025
Date de publication : 20-01-2026
Document principal
Décision du 9 décembre 2025 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TECD2531453S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-12-2025
Date de publication : 20-01-2026
Document principal
Décision du 12 janvier 2026 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire _ EPSF].
TRAT2600643S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2026
Date de publication : 20-01-2026
Document principal
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