Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 05-05-2026

Instruction du 27 avril 2026 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2026.
VLOI2610784J Logement et construction Instruction Date de signature : 27-04-2026 Date de publication : 05-05-2026
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Décision du 10 avril 2026 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2609655S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2026 Date de publication : 05-05-2026
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Publié le : 01-05-2026

Décision du 29 avril 2026 portant approbation du règlement intérieur de la Commission ferroviaire d’aptitudes.
TRAT2611788S Transports Décision Date de signature : 29-04-2026 Date de publication : 01-05-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 modifiant la décision BSEI n° 14-078 du 7 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
TECP2536649S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2026 Date de publication : 01-05-2026
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Décision du 23 avril 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TRAA2611169S Aviation civile Décision Date de signature : 23-04-2026 Date de publication : 01-05-2026
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Publié le : 30-04-2026

Arrêté du 09 avril 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2609453A Nature Arrêté Date de signature : 09-04-2026 Date de publication : 30-04-2026
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Annexes à l'arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l’habitation.
VLOL2532389A Logement et construction Annexe Date de signature : 19-03-2026 Date de publication : 30-04-2026
Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
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Publié le : 29-04-2026

Circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.
TECL2611645C Nature Circulaire Date de signature : 27-04-2026 Date de publication : 29-04-2026
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Publié le : 28-04-2026

Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT2516831A Transports Arrêté Date de signature : 23-04-2026 Date de publication : 28-04-2026
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Publié le : 24-04-2026

Arrêté du 6 janvier 2026 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Seine aval Côtiers Normands.
TECP2610844A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-01-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Arrêté du 9 février 2026 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Bassins du Nord.
TECP2610847A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-02-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Arrêté du 22 avril 2026 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2610745A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-04-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Décision du 20 avril 2026 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié, fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT2610335S Transports Décision Date de signature : 20-04-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Décision du 1er avril 2026 portant nomination des membres de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2607787S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Résumé des arrêtés d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 16 décembre et le 31 décembre 2025.
TECL2523065A Nature Arrêté Date de signature : 16-12-2025 Date de publication : 24-04-2026
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Décision du 14 avril 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2609823S Aviation civile Décision Date de signature : 14-04-2026 Date de publication : 24-04-2026
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Publié le : 21-04-2026

Arrêté du 14 avril 2026 fixant la liste des catégories d’emplois pouvant ouvrir l’accès à la classe fonctionnelle du grade d’administrateur principal des affaires maritimes.
TECK2609631A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-04-2026 Date de publication : 21-04-2026
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Publié le : 14-04-2026

Arrêté du 09 avril 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2609457A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 09-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Arrêté du 09 avril 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2609455A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 09-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Arrêté du 09 avril 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2609451A Nature Arrêté Date de signature : 09-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Décision BSERR n° 2026-008 du 10 avril 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme EURETEQ pour l’expertise des analyses de compatibilité en application des dispositions du III de l’article R. 555-31 du code de l’environnement.
TECP2606460S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
- Document principal
Décision du 2 avril 2026 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TECD2608740S Administration générale Décision Date de signature : 02-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Circulaire du 1er avril 2026 relative à la mise en oeuvre de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie concernant l’éolien terrestre.
TECR2609184C Énergie Circulaire Date de signature : 01-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Arrêté du 16 mars 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2601690A Développement durable Arrêté Date de signature : 16-03-2026 Date de publication : 14-04-2026
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Décision du 8 avril 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Valence (Drôme).
TRAA2609679S Aviation civile Décision Date de signature : 08-04-2026 Date de publication : 14-04-2026
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