Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
278
Arrêté
4921
Autre
705
Avenant
121
Avis
164
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1821
Convention
341
Décision
7402
Directive
2
Instruction
295
Note
654
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4069
Aviation civile
2313
Climat
5
Collectivités territoriales
30
Défense et Sécurité
7
Développement durable
871
Eau
208
Énergie
467
Équipement
477
Logement et construction
1064
Mer
362
Nature
1078
Paysage et sites
132
Prévention des risques
1656
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3889
Urbanisme et aménagement
67
Ville et cohésion des territoires
6
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
74
Biodiversité
154
Circulation aérienne
86
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
43
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
32
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
489
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
763
Risque naturel
1
Sécurité maritime
6
Transport aérien
28
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
5
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
523
2026
241
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16785 documents trouvés
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CSV
Courriel
Tri par
date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
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25
50
100
Publié le : 18-06-2026
Décision du 5 juin 2026 portant fermeture en 2026 des sites de l’administration centrale.
TECK2603564S
Administration générale
Décision
Date de signature : 05-06-2026
Date de publication : 18-06-2026
Document principal
Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2616101A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 15-06-2026
Date de publication : 18-06-2026
Document principal
Arrêté du 15 juin 2026 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire.
TECK2616237A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-06-2026
Date de publication : 18-06-2026
Document principal
Décision du 15 juin 2026 portant agrément de l’entreprise FLUVIACONTROL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615631S
Transports
Décision
Date de signature : 15-06-2026
Date de publication : 18-06-2026
Document principal
Publié le : 17-06-2026
Arrêté du 8 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TECK2612959A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-06-2026
Date de publication : 17-06-2026
Document principal
Publié le : 16-06-2026
Décision du 12 juin 2026 portant agrément de Monsieur Jean-Yves LEGRAND pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2614963S
Transports
Décision
Date de signature : 12-06-2026
Date de publication : 16-06-2026
Document principal
Décision du 12 juin 2026 portant agrément de Monsieur JAMES CANLER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615671S
Transports
Décision
Date de signature : 12-06-2026
Date de publication : 16-06-2026
Document principal
Décision du 10 juin 2026 portant agrément de la société ORGANISME DE CONTROLE FLUVIAL ET MARITIME France (OCFM France) pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2613924S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2026
Date de publication : 16-06-2026
Document principal
Arrêté du 8 juin 2026 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1, I. 2° du code des transports.
TRAT2614740A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-06-2026
Date de publication : 16-06-2026
Document principal
Publié le : 13-06-2026
Décision du 11 juin 2026 portant agrément de la société ADHOC DESIGN NAVAL pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2615246S
Transports
Décision
Date de signature : 11-06-2026
Date de publication : 13-06-2026
Document principal
Décision du 10 juin 2026 portant agrément de l’entreprise FRAYSSINET EXPERTISE pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2609738S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2026
Date de publication : 13-06-2026
Document principal
Instruction du 10 juin 2026 relative à la simplification et à l’harmonisation du processus de conventionnement sur le programme 177.
VLOI2610451J
Logement et construction
Instruction
Date de signature : 10-06-2026
Date de publication : 13-06-2026
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 12-06-2026
Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme ASAP dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, et des canalisations de vapeur.
TECP2614842A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-06-2026
Date de publication : 12-06-2026
Document principal
Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme BUREAU VERITAS SERVICES dans le domaine de la conception, de la fabrication et de l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
TECP2614843A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-06-2026
Date de publication : 12-06-2026
Document principal
Publié le : 11-06-2026
Arrêté du 07 juin 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2614726A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Arrêté du 07 juin 2026 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2614725A
Nature
Arrêté
Date de signature : 07-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Décision du 8 juin 2026 relative à la liste des espaces maritimes reconnus comme zones de protection forte;
TECL2614173S
Eau
Décision
Date de signature : 08-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Arrêté du 4 juin 2026 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme QUALIGAZ EVONIA pour viser les attestations de conformité des réseaux de distribution de gaz combustible.
TECP2611515A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Décision du 1er juin 2026 relative à l’approbation d’un référentiel destiné à la certification des organismes compétents dans le domaine de la foudre en application de la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
TECP2612226S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 01-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Arrêté du 5 juin 2026 portant habilitation de l’organisme BUREAU VERITAS EXPLOITATION dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, et des canalisations de vapeur.
TECP2614845A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Décision du 10 juin 2026 fixant le pastillage mis en oeuvre dans le cadre des élections professionnelles 2026 au sein de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2615469S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Arrêté du 10 juin 2026 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2612751A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 10-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Arrêté du 10 juin 2026 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2612085A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 10-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Décision DSNA/D N° 26-068 du 1er juin 2026 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TRAA2614830S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
Décision DSNA/D N° 26-067 du 1er juin 2026 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA2614827S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2026
Date de publication : 11-06-2026
Document principal
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