Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 20-12-2025

Arrêté du 4 décembre 2025 portant répartition de l'enveloppe de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TECK2534032A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-12-2025 Date de publication : 20-12-2025
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Publié le : 19-12-2025

Arrêté du 15 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2026.
TECK2534226A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2025 Date de publication : 19-12-2025
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Arrêté du 15 décembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2026.
TECK2534229A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2025 Date de publication : 19-12-2025
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Publié le : 18-12-2025

Arrêté du 15 décembre 2025 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2026.
TECK2534224A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-12-2025 Date de publication : 18-12-2025
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Arrêté du 11 décembre 2025 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TECV2534877A Développement durable Arrêté Date de signature : 11-12-2025 Date de publication : 18-12-2025
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Arrêté du 10 décembre 2025 portant retrait de l’habilitation de l’organisme KALEPSO dans le domaine des appareils à pression.
TECP2529347A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-12-2025 Date de publication : 18-12-2025
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Arrêté du 26 novembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2022.
TECK2532528A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2025 Date de publication : 18-12-2025
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Publié le : 16-12-2025

Arrêté du 8 décembre 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe);
TECV2530795A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-12-2025 Date de publication : 16-12-2025
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Publié le : 11-12-2025

Arrêté du 5 décembre 2025 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018.
TECP2529340A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-12-2025 Date de publication : 11-12-2025
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Publié le : 10-12-2025

Arrêté du 27 novembre 2025 portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains .
TRAT2532243A Transports Arrêté Date de signature : 27-11-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
TECP2533173A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-12-2025 Date de publication : 10-12-2025
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Publié le : 06-12-2025

Arrêté du 28 novembre 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2532108A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-11-2025 Date de publication : 06-12-2025
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Publié le : 05-12-2025

Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2025 en Polynésie française.
TECM2532870A Mer Arrêté Date de signature : 25-11-2025 Date de publication : 05-12-2025
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Publié le : 02-12-2025

Arrêté du 20 novembre 2025 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2026.
TRAA2532145A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-11-2025 Date de publication : 02-12-2025
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Publié le : 26-11-2025

Arrêté du 7 novembre 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2530747A Nature Arrêté Date de signature : 07-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
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Arrêté du 19 novembre 2025 portant renouvellement de nomination de membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2531591A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-11-2025 Date de publication : 26-11-2025
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Publié le : 20-11-2025

Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 mars 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile.
TRAA2530920A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
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Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination des membres et du secrétaire du comité médical du contrôle de la navigation aérienne.
TRAA2531198A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
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Arrêté du 13 novembre 2025 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2530751A Transports Arrêté Date de signature : 13-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
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Arrêté du 13 novembre 2025 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (TRAT2530756A).
TRAT2530756A Transports Arrêté Date de signature : 13-11-2025 Date de publication : 20-11-2025
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Publié le : 18-11-2025

Arrêté du 7 novembre 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2530743A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 07-11-2025 Date de publication : 18-11-2025
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Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2025 en Polynésie française.
TECM2531790A Mer Arrêté Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 18-11-2025
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Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2531338A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-11-2025 Date de publication : 18-11-2025
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Publié le : 15-11-2025

Arrêté du 10 novembre 2025 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2025) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TECK2531248A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-11-2025 Date de publication : 15-11-2025
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Arrêté du 30 octobre 2025 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l’entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l’entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2025/2026.
TECM2528503A Mer Arrêté Date de signature : 30-10-2025 Date de publication : 15-11-2025
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