Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Administration générale
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Aviation civile
1720
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Développement durable
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Eau
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Énergie
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Logement et construction
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Sécurité et circulation routières
25
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3
Transports
2584
Urbanisme et aménagement
5
Ville et cohésion des territoires
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Mots clés
Aérodrome
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Aéronef
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Biodiversité
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Gaz à effet de serre (GES)
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Organisation des services
409
Personnel navigant
4
Ressource humaine
281
Transport aérien
27
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
280
2020
216
2021
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2022
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2023
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2025
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2026
234
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Publié le : 21-11-2026
Décision du 18 novembre 2026 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».
TECD2630730S
Développement durable
Décision
Date de signature : 18-11-2026
Date de publication : 21-11-2026
Document principal
Décision du 10 novembre 2026 relative à la publication au Bulletin Officiel du ministère de la ville et du logement du guide d’application des exigences réglementaires définies par l’arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments appartenant aux catégories d’importance III et IV situés à La Réunion et à Mayotte.
VLOL2629585S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 10-11-2026
Date de publication : 21-11-2026
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 20-11-2026
Décision du 19 novembre 2026 relative aux modalités de fonctionnement et au règlement intérieur du collège alertes environnement de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
TECV2631089S
Développement durable
Décision
Date de signature : 19-11-2026
Date de publication : 20-11-2026
Document principal
Publié le : 19-11-2026
Décision du 12 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès de l’Ecole nationale de l’aviation civile dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission d’avancement des ouvriers (CAO) de l’ENAC
TRAA2630788S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2026
Date de publication : 19-11-2026
Document principal
Décision du 12 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès de l’Ecole nationale de l’aviation civile dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des contractuels de l’ENAC
TRAA2630789S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2026
Date de publication : 19-11-2026
Document principal
Décision du 12 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès de l’Ecole nationale de l’aviation civile dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration de l’ENAC
TRAA2630790S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2026
Date de publication : 19-11-2026
Document principal
Publié le : 18-11-2026
Décision du 13 novembre 2026 modifiant la décision du 17 décembre 2025 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TRAA2628494S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-11-2026
Date de publication : 18-11-2026
Document principal
Décision du 16 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès de la direction des services de la navigation aérienne dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2630544S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-11-2026
Date de publication : 18-11-2026
Document principal
Publié le : 17-11-2026
Décision du 12 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès du secrétariat général dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration du service technique de l’aviation civile
TRAA2630463S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2026
Date de publication : 17-11-2026
Document principal
Décision du 12 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès du secrétariat général dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration du service national d’ingénierie aéroportuaire
TRAA2630460S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2026
Date de publication : 17-11-2026
Document principal
Décision du 12 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès du secrétariat général dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration du service d’Etat de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna
TRAA2630459S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2026
Date de publication : 17-11-2026
Document principal
Décision du 12 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès du secrétariat général dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission consultative compétente à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2630443S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2026
Date de publication : 17-11-2026
Document principal
Décision du 12 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès du secrétariat général dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration du service central de réseau de la direction générale de l’aviation civile
TRAA2630457S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2026
Date de publication : 17-11-2026
Document principal
Décision du 12 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès du secrétariat général dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile.
TRAA2630438S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2026
Date de publication : 17-11-2026
Document principal
Décision du 12 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès du secrétariat général dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration de la direction du numérique de la direction générale de l’aviation civile
TRAA2630454S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2026
Date de publication : 17-11-2026
Document principal
Décision du 12 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès du secrétariat général dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de la direction générale de l’aviation civile compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile
TRAA2630453S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2026
Date de publication : 17-11-2026
Document principal
Décision du 12 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès du secrétariat général dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de la direction générale de l’aviation civile compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
TRAA2630444S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2026
Date de publication : 17-11-2026
Document principal
Décision du 12 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès du secrétariat général dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
TRAA2630436S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2026
Date de publication : 17-11-2026
Document principal
Décision du 12 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès du secrétariat général dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission d’avancement des ouvriers de l’aviation civile de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2630339S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2026
Date de publication : 17-11-2026
Document principal
Décision du 12 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès du secrétariat général dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile.
TRAA2630434S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2026
Date de publication : 17-11-2026
Document principal
Décision du 12 novembre 2026 portant composition du bureau de vote électronique auprès du secrétariat général dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.
TRAA2630432S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-11-2026
Date de publication : 17-11-2026
Document principal
Publié le : 14-11-2026
Décision du 13 novembre 2026 portant création et composition du bureau de vote électronique auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration de la direction de la sécurité de l’aviation civile de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2630322S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-11-2026
Date de publication : 14-11-2026
Document principal
Publié le : 13-11-2026
Décision du 6 novembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Pontoise – Cormeilles-en-Vexin (Val-d’Oise)
TRAA2625965S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-11-2026
Date de publication : 13-11-2026
Document principal
Décision du 8 novembre 2026 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de la route nationale 13 sur la section de la déviation sud-ouest d'Evreux
TRAT2615609S
Transports
Décision
Date de signature : 08-11-2026
Date de publication : 13-11-2026
Document principal
Annexe(s) :
1
Décision du 06 novembre 2026 portant agrément de Monsieur PATRICK CARMIER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure
TRAT2629271S
Transports
Décision
Date de signature : 06-11-2026
Date de publication : 13-11-2026
Document principal
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