Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Convention

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Publié le : 25-05-2011

Convention de délégation de gestion du 31 mars 2011
DEVK1112326X Administration générale Convention Date de signature : 31-03-2011 Date de publication : 25-05-2011
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Publié le : 25-03-2010

Convention du 19 janvier 2010 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEEDDM affectés à la DATAR
DEVK1006487X Administration générale Convention Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 25-03-2010
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Publié le : 15-01-2009

Convention du 12 décembre 2008 relative à la protection sociale complémentaire des agents du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829959X Administration générale Convention Date de signature : 12-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Convention du 19 décembre 2008 relative à Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0829961X Administration générale Convention Date de signature : 19-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
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Publié le : 25-07-2008

Convention de délégation de gestion du 18 avril 2008 relative aux personnels affectés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), placé sous l'autorité du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0811054Z Administration générale Convention Date de signature : 18-04-2008 Date de publication : 25-07-2008
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Publié le : 10-06-2008

Convention du 30 octobre 2007 relative à la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0812604X Transports Convention Date de signature : 30-10-2007 Date de publication : 10-06-2008
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Publié le : 25-05-2008

Convention de délégation de gestion du 18 avril 2008 relative aux personnels affectés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), placée sous l'autorité du MEEDDAT (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0811054X Administration générale Convention Date de signature : 18-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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Convention de délégation de gestion du 22 avril 2008 relative à la prise en charge par les services du Premier ministre de la paie de M. Deslandes, président de la CNDP (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0811033X Administration générale Convention Date de signature : 22-04-2008 Date de publication : 25-05-2008
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Publié le : 25-04-2008

Convention de délégation de gestion du 13 février 2008 des personnels affectés à la direction du tourisme (DT), rattachée au MINEFE (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0809021X Administration générale Convention Date de signature : 13-02-2008 Date de publication : 25-04-2008
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Publié le : 25-03-2008

Convention de délégation de gestion du 24 janvier 2008 relative aux personnels affectés à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0805213X Administration générale Convention Date de signature : 24-01-2008 Date de publication : 25-03-2008
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Publié le : 10-03-2008

Convention du 3 janvier 2008 relative à la gestion de personnel mis à disposition du secrétariat général de la mer (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0804571X Administration générale Convention Date de signature : 03-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
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Publié le : 10-01-2008

Convention du 11 décembre 2007 relative à une délégation de gestion au titre de l'année 2008 portant sur la gestion de personnels mis à disposition du ministère de l'agriculture et de la pêche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0774372X Administration générale Convention Date de signature : 11-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Convention du 11 décembre 2007 relative à une délégation de gestion au titre de l'année 2008 portant sur la gestion de personnels affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables par le ministre de l'agriculture et de la pêche (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0774397X Administration générale Convention Date de signature : 11-12-2007 Date de publication : 10-01-2008
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Publié le : 25-12-2007

Convention du 16 novembre 2007 relative à la gestion des crédits de personnel du programme « aménagement du territoire » (texte non paru au Journal officiel)
DEVL0771990X Administration générale Convention Date de signature : 16-11-2007 Date de publication : 25-12-2007
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Publié le : 10-06-2007

Convention du 7 mai 2007 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790794X Administration générale Convention Date de signature : 07-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Publié le : 10-04-2007

Convention du 20 mars 2007 relative à la gestion de personnel mis à disposition de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires DIACT (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790572X Administration générale Convention Date de signature : 20-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Publié le : 10-03-2007

Convention du 11 janvier 2007 relative à la mise à disposition de M. Coulomb (Hervé), fonctionnaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie des finances et de l'industrie/direction générale du trésor et de la politique économique (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790353X Administration générale Convention Date de signature : 11-01-2007 Date de publication : 10-03-2007
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Publié le : 10-12-2006

Convention du 15 novembre 2006 relative au détachement de fonctionnaires et agents relevant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) pour participer aux missions et à l'objet social de la Mutuelle générale de l'équipement et des territoires (MGET) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0612225X Administration générale Convention Date de signature : 15-11-2006 Date de publication : 10-12-2006
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Publié le : 30-10-2006

Convention du 17 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la direction générale de la modernisation de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611894X Administration générale Convention Date de signature : 17-03-2006 Date de publication : 30-10-2006
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Publié le : 25-10-2006

Convention du 14 août 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611895X Administration générale Convention Date de signature : 14-08-2006 Date de publication : 25-10-2006
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Convention du 12 septembre 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'association Descartes + (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611958X Administration générale Convention Date de signature : 12-09-2006 Date de publication : 25-10-2006
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Publié le : 25-09-2006

Convention du 18 août 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère des affaires étrangères (MAE) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611766x Administration générale Convention Date de signature : 18-08-2006 Date de publication : 25-09-2006
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Publié le : 25-07-2006

Convention du 22 juin 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611406X Administration générale Convention Date de signature : 22-06-2006 Date de publication : 25-07-2006
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Publié le : 10-07-2006

Convention du 22 mars 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611349X Administration générale Convention Date de signature : 22-03-2006 Date de publication : 10-07-2006
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Publié le : 10-06-2006

Convention du 4 mai 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0611167X Administration générale Convention Date de signature : 04-05-2006 Date de publication : 10-06-2006
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