Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 01-01-2022

Décision du 23 décembre 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2138468S Administration générale Décision Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2138919X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Sud-Est.
TRAA2138922X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 01-01-2022
- Document principal

Publié le : 31-12-2021

Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
TRAA2137310X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le SNA/Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest. [Abrogée par la convention de délégation de gestion du 22 juin 2022 entre le Service de la navigation aérienne Ouest (SNA-Ouest) et et le secrétariat interrégional Ouest. _TREA2209583X].
TRAA2137337X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2138576A Transports Arrêté Date de signature : 22-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne sud et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2137299X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
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Convention de délégation de gestion du 20 décembre 2021 entre le centre en route de la navigation aérienne Est et le secrétariat inter-régional Est.
TRAA2137115X Aviation civile Convention Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 24 décembre 2021 entre les services de la navigation aérienne Région Parisienne et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137355X Aviation civile Convention Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 24 décembre 2021 entre le service de la navigation aérienne Nord et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2137358X Aviation civile Convention Date de signature : 24-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Décision du 20 décembre 2021 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRAT2137678S Transports Décision Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 21 décembre 2021 entre le service technique de l’aviation civile et la sous-direction financière du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2137295X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Arrêté du 22 décembre 2021 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2136957A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 22-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 7 septembre 2021 conclue en application du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État.
TREP2130530X Prévention des risques Convention Date de signature : 07-09-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Annexe(s) :
- 1
- 2
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Centre-Est.
TRAA2138887X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2138307X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre le centre en route de la navigation aérienne Ouest et le secrétariat inter-régional Ouest.
TRAA2137333X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 23 décembre 2021 entre la direction de la technique et de l’innovation et le secrétariat inter-régional Sud.
TRAA2137298X Aviation civile Convention Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Echelon central et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2138914X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 27 décembre 2021 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne-Echelon central et le secrétariat inter-régional Nord.
TRAA2138917X Aviation civile Convention Date de signature : 27-12-2021 Date de publication : 31-12-2021
- Document principal

Publié le : 30-12-2021

Décision du 17 décembre 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2137453S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
- Document principal
Décision BSERR n°21-036 du 20 décembre 2021 approuvant le guide définissant les dispositions techniques à mettre en oeuvre pour la mise en chômage d’un équipement soumis au suivi en service.
TREP2138059S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
- Document principal
Convention de délégation de gestion du 15 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2138013X Administration générale Convention Date de signature : 15-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
- Document principal
Décision du 20 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2137905S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
- Document principal
Arrêté du 20 décembre 2021 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT2137354A Transports Arrêté Date de signature : 20-12-2021 Date de publication : 30-12-2021
- Document principal

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