Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2016

Note technique du 22 septembre 2016 relative aux aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court – établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEEM – formation initiale – année universitaire 2016-2017
DEVT1617262N Mer Note Date de signature : 22-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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Publié le : 25-09-2016

Note du 26 août 2016 relative à l’organisation des directions départementales en charge de la protection des populations dans leurs missions relatives à l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement
DEVP1623118N Prévention des risques Note Date de signature : 26-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Note technique du 23 août 2016 relative aux modalités d’habilitation des organismes pour la réalisation de diagnostics sur site de dispositifs métrologiques utilisés pour le calcul des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour pollution non domestique de l’eau perçues par les agences de l’eau
DEVL1622188N Nature Note Date de signature : 23-08-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Note technique du 6 septembre 2016 relative à l’organisation de la mise en œuvre des programmes de mesures au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
DEVL1619662N Nature Note Date de signature : 06-09-2016 Date de publication : 25-09-2016
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Publié le : 10-09-2016

Note du 16 août 2016 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages
DEVP1617443N Prévention des risques Note Date de signature : 16-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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Publié le : 25-08-2016

Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la fixation, pour 2016, de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et au ministère du logement et de l’habitat durable (MLHD)
DEVK1620828N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124227N ).
DEVK1619583N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l’État
DEVK1620343N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
DEVL1620663N Administration générale Note Date de signature : 12-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note technique du 11 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité maritime applicables à la planification d’un champ éolien en mer
DEVT1613199N Mer Note Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note technique du 28 juillet 2016 relative aux fermetures de pêcheries en temps réel
DEVM1618998N Transports Note Date de signature : 28-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEEM et au MLHD
DEVK1618467N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2016
DEVK1619711N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MEEM et du MLHD affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2016
DEVK1619830N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEEM et du MLHD au titre de l’année 2016
DEVK1620351N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Publié le : 10-08-2016

Note technique du 27 juillet 2016 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
NORDEVM16176 Mer Note Date de signature : 27-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Note de gestion du 28 juin 2016 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
DEVK1615345N Administration générale Note Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Note de gestion du 15 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2016
DEVK1618471N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d’accompagnement indemnitaire des fusions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État
DEVK1620218N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Note du 11 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de l’organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine
DEVP1617471N Prévention des risques Note Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
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Publié le : 25-07-2016

Note de gestion du 21 juin 2016 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2016 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1614209N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Note technique du 5 juillet 2016 relative à la dématérialisation des achats
DEVK1618808N Administration générale Note Date de signature : 05-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de stratégies d’achats
DEVK1617117N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de la stratégie d’achat applicable au segment « abonnements-presse »
DEVK1618682N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Note de gestion du 20 juin 2016 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2016
DEVK1614071N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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