Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Paysage et sites
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Sécurité et circulation routières
24
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Transports
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Urbanisme et aménagement
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Organisation des services
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1999
124
2000
88
2001
185
2002
165
2003
116
2004
142
2005
94
2006
161
2007
112
2008
156
2009
228
2010
212
2011
193
2012
233
2013
242
2014
242
2015
259
2016
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Publié le : 25-06-2011
Arrêté du 24 mai 2011 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale « passagers »
DEVT1112562A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
Document principal
Arrêté du 30 mai 2011 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Challuy (Nièvre)
DEVT1113532A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
Document principal
Arrêté du 1er juin 2011portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation routière
IOCS1114638A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-06-2011
Document principal
Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
DEVA1115267A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-06-2011
Document principal
Arrêté du 28 avril 2011 portant désignation des candidats admis à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2010
IOCS1111040A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 28-04-2011
Date de publication : 25-06-2011
Document principal
Arrêté du 16 mai 2011 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la professiond'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2012
IOCS1111473A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 16-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
Document principal
Arrêté du 16 mai 2011 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2011
IOCS1111476A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 16-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
Document principal
Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
IOCS1108207A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 28-03-2011
Date de publication : 25-06-2011
Document principal
Publié le : 10-06-2011
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseild'administration de l'établissement public du parc national des Écrins
DEVL1112929A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
Document principal
Arrêté du 6 mai 2011 portant désignation d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1110263A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 06-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
Document principal
Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2010 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre-expert
DEVL1110293A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
Document principal
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseild'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
DEVL1113805A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
Document principal
Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination des membres de l'administration au conseil de la formation professionnelle
DEVA1113705A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 17-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
Document principal
Arrêté du 17 mai 2011 portant nomination du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 7 - Est
DEVV1112139A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 17-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
Document principal
Arrêté du 6 mai 2011 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK1111916
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
Document principal
Arrêté du 17 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1113905A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
Document principal
Arrêté du 27 avril 2011 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
DEVK1111498A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2011
Date de publication : 10-06-2011
Document principal
Publié le : 25-05-2011
Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1109916A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
Document principal
Arrêté du 28 avril 2011 relatif au renouvellement d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale « passagers »
DEVT1109618A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
Document principal
Arrêté du 5 mai 2011 portant déclassement de parcelles de terrain sur le territoire de la commune d'Arques (Pas-de-Calais)
DEVT1110744A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-05-2011
Date de publication : 25-05-2011
Document principal
Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'habilitation d'AIRBUS SAS en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
DEVA1109716A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
Document principal
Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2011 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
DEVA1111840A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
Document principal
Arrêté du 20 avril 2011 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2011, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF)
DEVA1111852A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
Document principal
Arrêté du 28 décembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (annule et remplace ce même arrêté publié dans le Bulletin officiel n° 2011-1 du 25 janvier 2011)
DEVK1100210A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-05-2011
Document principal
Arrêté du 13 avril 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 3e classe des affaires maritimes
DEVK1107200A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-04-2011
Date de publication : 25-05-2011
Document principal
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