Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 06-03-2020

Décision DSNA/ N° du 24 février 2020 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation.
TREA2006435S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 06-03-2020
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Arrêté du 3 mars 2020 modifiant l’arrêté du 21 avril 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
TREK2006062A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 06-03-2020
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Arrêté du 3 mars 2020 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature mentionnées au 1° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREL2003598A Nature Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 06-03-2020
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Décision DSNA/D N° du 24 février 2020 modifiant la décision du 10 juillet 2019 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la Navigation Aérienne.
TREA2006402S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 06-03-2020
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Arrêté du 3 mars 2020 Portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2006517A Transports Arrêté Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 06-03-2020
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Décision du 3 mars 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2006336S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2020 Date de publication : 06-03-2020
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Publié le : 05-03-2020

Arrêté du 3 février 2020 portant inscription d'un inspecteur de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’inspecteur général de l’administration du développement durable.
TREK2000704A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-02-2020 Date de publication : 05-03-2020
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Publié le : 04-03-2020

Décision du 27 février 2020 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN88 (section Le-Puy-en-Velay / Firminy).
TRET2006325S Transports Décision Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 04-03-2020
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 27 février 2020 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A61 (échangeur 17.1 du périphérique de Toulouse).
TRET2006340S Transports Décision Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 04-03-2020
- Document principal
Annexe(s) :
- 1

Publié le : 03-03-2020

Décision du 21 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2004435S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2020 Date de publication : 03-03-2020
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Arrêté du 27 février 2020 modifiant de l’arrêté du 8 novembre 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2005942A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 03-03-2020
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Arrêté du 27 février 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2005950A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 03-03-2020
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Arrêté du 27 février 2020 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
TRET2002420A Transports Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 03-03-2020
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Publié le : 28-02-2020

Annexe à l'arrêté du 12 février 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012.
TERL1935574A Logement et construction Annexe Date de signature : 12-02-2020 Date de publication : 28-02-2020
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Décision du 21 février 2020 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2005307S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2020 Date de publication : 28-02-2020
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Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
TRET2002625A Transports Arrêté Date de signature : 27-02-2020 Date de publication : 28-02-2020
- Document principal

Publié le : 27-02-2020

Décision du 24 février 2020 portant modification de la décision du 5 février portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
TREA2005680S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 27-02-2020
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Publié le : 26-02-2020

Annexe à l'arrêté du 12 février 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « CET Héliothermique » et « PAC Double Service Héliothermique » dans la réglementation thermique 2012.
TERL1935575A Logement et construction Annexe Date de signature : 12-02-2020 Date de publication : 26-02-2020
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Publié le : 22-02-2020

Arrêté du 11 février 2020 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au .titre de l'année 2020)
TREK2001895A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 22-02-2020
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Publié le : 21-02-2020

Décision du 11 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA1937807S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 21-02-2020
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Publié le : 20-02-2020

Décision du 22 janvier 2020 portant application de la procédure d’évocation pour le projet dénommé « Eco-Combust » porté par EDF sur le territoire de la commune de Cordemais (Loire-Atlantique).
TRED2005000S Développement durable Décision Date de signature : 22-01-2020 Date de publication : 20-02-2020
- Document principal
Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2004390S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
- Document principal
Décision du 18 février 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2003539S Aviation civile Décision Date de signature : 18-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
- Document principal
Arrêté du 11 février 2020 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2019).
TREK2001731A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-02-2020 Date de publication : 20-02-2020
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Publié le : 19-02-2020

Décision du 7 février 2020 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK2001851S Administration générale Arrêté Date de signature : 07-02-2020 Date de publication : 19-02-2020
- Document principal

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