Publié le : 10-05-2014

• Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur stratégie ferroviaire et régulation
  DEVT1409652S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision ND-GDI n° 2014-010 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
  DEVT1409149S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision ND-GDI n° 2014-011 du 1er mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)/RATP
  DEVT1409667S Transports Décision Date de signature : 01-03-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision ND/VAL n° 2014-07 du 10 mars 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à des chargés d'affaires en immobilier dudit département (RATP)
  DEVT1408620S Transports Décision Date de signature : 10-03-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision ND-GIS n° 2014-19 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail (RATP)
  DEVT1409126S Transports Décision Date de signature : 01-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision ND-GIS n° 2014-23 du 1er avril 2014 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité prévention et santé au travail (RATP)
  DEVT1409193S Transports Décision Date de signature : 01-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 24 avril 2014 relative à l'amélioration de l'offre de transport dans les secteurs II, III et IV de Marne-la-Vallée entre Noisiel et Chessy - projet dit « Chessy »
  DEVT1409815S Transports Décision Date de signature : 24-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décisions ND-MRB n°s 2014-5252-5253 RH du 15 avril 2014 portant délégation de signaturedu directeur du département matériel roulant bus (MRB) aux responsables d'unitésdu département (RATP)
  DEVT1409530S Transports Décision Date de signature : 15-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 10 avril 2014 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  DEVA1408777S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 18 avril 2014 relative à l'acceptation de certaines pièces fabriquées en Australie et en Nouvelle-Zélande
  DEVA1409777S Aviation civile Décision Date de signature : 18-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF Infra de SNCF
  DEVT1409303S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF régions et intercités de SNCF
  DEVT1409317S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF Transilien de SNCF
  DEVT1409491S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de SNCF
  DEVT1409512S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général SNCF voyages de SNCF
  DEVT1409516S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de SNCF
  DEVT1409518S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humainesde SNCF
  DEVT1409519S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de SNCF
  DEVT1409522S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur général matériel de SNCF
  DEVT1409572S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au directeur de la communication de SNCF
  DEVT1409576S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 14 février 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de SNCF au secrétaire général de SNCF
  DEVT1409580S Transports Décision Date de signature : 14-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Christophe MAURIN)
  ETLL1409706S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 2 avril 2014 portant délégation de signature (Serge MORARD)
  ETLL1409712S Nature Décision Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 7 avril 2014 portant délégation de signature (Sylviane BOURGUET)
  ETLL1409547S Nature Décision Date de signature : 07-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
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• Décision du 17 février 2014 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale déléguée stratégie et développement de SNCF au directeur juridique groupe
  DEVT1409316S Transports Décision Date de signature : 17-02-2014 Date de publication : 10-05-2014
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