Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2013

Décision GDI n° 2013-38 du 1er mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'entité Val-de-Fontenay/RATP
TRAT1319822S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision MRF NU AME n° 13-057 du 19 avril 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité de maintenance AME à l'adjoint du directeur (RATP)
TRAT1320250S Transports Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Décision n° 2 du 23 mai 2013 portant sur l'aménagement d'un quai de secours à Denfert-Rochereau - Objectifs du projet et modalités de la concertation publique (RATP)
TRAT1320045S Transports Décision Date de signature : 23-05-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Publié le : 10-08-2013

Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 719 et A 71
DEVS1306290S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 1019 et de l'autoroute A 36
DEVS1306291S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 274 et de l'autoroute A 311
DEVS1306409S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 47 et du schéma directeur de signalisation de direction des voies rapides urbaines de l'agglomération stéphanoise et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 488
DEVS1308786S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND-SEM n° 2013-5271 du 21 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3-3 bis
TRAT1318410S Transports Décision Date de signature : 21-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 24 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeurde signalisation de direction de la route nationale 6 (section A6 Nord-route nationale 65)
DEVS1315645S Transports Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 25 juin 2013 fixant la liste des navires retenus dans le cadre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée (campagne 2013)
TRAM1313228S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 25 juin 2013 de déclassement en volumétrie VAL VAD n° 2013-5063 Opération Boulogne-Billancourt (92100)
TRAT1318569S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 30 mai 2013 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1319503S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de compétence au conseil général de la Haute-Savoie pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Annecy et Paris (Orly)
DEVA1318260S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature au secrétaire général et au chef de service des ressources humaines (EPSF)
TRAT1318912S Transports Décision Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision VAL n° 2013-04 du 9 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique RATP (VAL) aux agents de l'unité « achats généraux » (HAG) désignés ci-après
TRAT1319197S Transports Décision Date de signature : 09-04-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision MD-SEM n° 2013-008 du 23 avril 2013portant délégation de signaturedu directeur de l'unité opérationnelle ligne 2 au responsable du pôle technique
TRAT1318414S Transports Décision Date de signature : 23-04-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND MRF n° 2013-044 du 15 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF), chef de l'établissement MRF, au délégué de la directrice du département MRF et au responsable de l'unité technique « études »
TRAT1318692S Transports Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 25 juin 2013 portant cession de volumes VAL VAD-2013-5064 Opération Boulogne-Billancourt (92100)
TRAT1318571S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision RER n° 2013-16 du 26 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion
TRAT1318723S Transports Décision Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision DSC n° 2013-03 du 1er juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au responsable des ressources humaines et formation du département de la sécurité (SEC)
TRAT1318409S Transports Décision Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision GIS n° 2013-24 du 1er juillet 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité protection sociale et espace santé (PSES)
TRAT1318689S Transports Décision Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et au chef du service des ressources humaines pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique (EPSF)
TRAT1318910S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision RER n° 2013-11 du 30 mai 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne B du RER
TRAT1318707S Transports Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision SEM D n° 2013-023 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 6 au responsable du pôle technique et propreté
TRAT1318417S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision RER n° 2013-13 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
TRAT1318716S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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