Publié le : 25-07-2013

• Décision du 3 juillet 2013 modifiant la décision du 7 juin 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  DEVK1317540S Administration générale Décision Date de signature : 03-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 1er juillet 2013 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluationscientifique et technique du domaine « habitat, aménagement, villes et territoires »
  DEVD1316990S Développement durable Décision Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-31 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316601S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 13 mai 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique institué au commissariat général au développement durable
  DEVD1311713S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° 2013-3716 du 26 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1316246S Développement durable Décision Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° 2013-3717 du 26 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1316242S Développement durable Décision Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 1er juillet 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « habitat, aménagement, villes et territoires »
  DEVD1316934S Développement durable Décision Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 4 juillet 2013 portant délégation de signature(Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1317565S Nature Décision Date de signature : 04-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision BSEI n° 13-084 du 8 juillet 2013 portant reconnaissance d'un service inspection avec échelon central
  DEVP1317768S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-36 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316677S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-37 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316678S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-38 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316679S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-39 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316681S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-32 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316600S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-33 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316629S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-34 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316630S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° AD 2013-35 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316676S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° 13/44/DSNA/DO du 7 juin 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1317220S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision MRF n° 13-026 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER
  TRAT1318059S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision VAL n° 2013-20 du 4 juin 2013 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1317707S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision n° NG-2013-16 du 6 juin 2013 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP à la directrice du département matériel roulant ferroviaire (MRF)
  TRAT1317727S Transports Décision Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 205
  DEVS1308788S Transports Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision MRF n° 13-021 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
  TRAT1318063S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 28 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
  DEVA1317142S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 4 juillet 2013 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
  DEVA1317543S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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