Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 10-08-2013

Décision RER n° 2013-11 du 30 mai 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de l'unité opérationnelle de la ligne B du RER
TRAT1318707S Transports Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision SEM D n° 2013-023 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle ligne 6 au responsable du pôle technique et propreté
TRAT1318417S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision RER n° 2013-13 du 4 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
TRAT1318716S Transports Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision ING n° 2013-09 du 12 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) au responsable de la mission « communication » dudit département
TRAT1318792S Transports Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision MRF n 13-027 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué de la directrice du département MRF
TRAT1318130S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND MRF n 13-029 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « gestion et compétitivité »
TRAT1318164S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision ND MRF n° 13-028 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien ressources humaines/RHD
TRAT1318150S Transports Décision Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 16 juillet 2013 portant dénomination de l'autoroute A 344 et de l'autoroute A 34
TRAT1239019S Transports Décision Date de signature : 16-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 30 mai 2013 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1319503S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de compétence au conseil général de la Haute-Savoie pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Annecy et Paris (Orly)
DEVA1318260S Aviation civile Décision Date de signature : 15-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Publié le : 25-07-2013

Décision n° 13/44/DSNA/DO du 7 juin 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1317220S Aviation civile Décision Date de signature : 07-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 28 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1317142S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 4 juillet 2013 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1317543S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 10 juin 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1314457S Administration générale Décision Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 27 juin 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1316996S Administration générale Décision Date de signature : 27-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 3 juillet 2013 modifiant la décision du 7 juin 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
DEVK1317540S Administration générale Décision Date de signature : 03-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 13 mai 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique institué au commissariat général au développement durable
DEVD1311713S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision n° 2013-3716 du 26 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1316246S Développement durable Décision Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision n° 2013-3717 du 26 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1316242S Développement durable Décision Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 1er juillet 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « habitat, aménagement, villes et territoires »
DEVD1316934S Développement durable Décision Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 4 juillet 2013 portant délégation de signature(Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1317565S Nature Décision Date de signature : 04-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision BSEI n° 13-084 du 8 juillet 2013 portant reconnaissance d'un service inspection avec échelon central
DEVP1317768S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision n° AD 2013-36 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316677S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision n° AD 2013-37 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316678S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision n° AD 2013-38 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316679S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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