Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Transport de matières dangereuses
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1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
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2013
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2014
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2015
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2016
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2017
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Publié le : 10-08-2013
Décision MRF n 13-027 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au délégué de la directrice du département MRF
TRAT1318130S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision ND MRF n 13-029 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien « gestion et compétitivité »
TRAT1318164S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision ND MRF n° 13-028 du 14 juin 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien ressources humaines/RHD
TRAT1318150S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 11 juillet 2013 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1317356S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision BSEI n° 13-083 du 4 juillet 2013 portant reconnaissance d'un service inspection avec échelon central
DEVP1317921S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 04-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 16 juillet 2013 portant dénomination de l'autoroute A 344 et de l'autoroute A 34
TRAT1239019S
Transports
Décision
Date de signature : 16-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A 719 et A 71
DEVS1306290S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 1019 et de l'autoroute A 36
DEVS1306291S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation des schémas directeurs de signalisation de direction de la route nationale RN 274 et de l'autoroute A 311
DEVS1306409S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 17 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 47 et du schéma directeur de signalisation de direction des voies rapides urbaines de l'agglomération stéphanoise et à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de la route nationale RN 488
DEVS1308786S
Transports
Décision
Date de signature : 17-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision ND-SEM n° 2013-5271 du 21 juin 2013 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3-3 bis
TRAT1318410S
Transports
Décision
Date de signature : 21-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 24 juin 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeurde signalisation de direction de la route nationale 6 (section A6 Nord-route nationale 65)
DEVS1315645S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 25 juin 2013 fixant la liste des navires retenus dans le cadre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée (campagne 2013)
TRAM1313228S
Transports
Décision
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 25 juin 2013 de déclassement en volumétrie VAL VAD n° 2013-5063 Opération Boulogne-Billancourt (92100)
TRAT1318569S
Transports
Décision
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 30 mai 2013 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1319503S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-05-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de compétence au conseil général de la Haute-Savoie pour déléguer l'exploitation de la liaison aérienne entre Annecy et Paris (Orly)
DEVA1318260S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision du 25 juin 2013 portant cession de volumes VAL VAD-2013-5064 Opération Boulogne-Billancourt (92100)
TRAT1318571S
Transports
Décision
Date de signature : 25-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision RER n° 2013-16 du 26 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion
TRAT1318723S
Transports
Décision
Date de signature : 26-06-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision DSC n° 2013-03 du 1er juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au responsable des ressources humaines et formation du département de la sécurité (SEC)
TRAT1318409S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Décision GIS n° 2013-24 du 1er juillet 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité protection sociale et espace santé (PSES)
TRAT1318689S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
Document principal
Publié le : 25-07-2013
Décision MRF n° 13-021 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
TRAT1318063S
Transports
Décision
Date de signature : 29-05-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision du 28 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1317142S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-06-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision du 4 juillet 2013 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1317543S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision du 4 juillet 2013 portant délégation de signature(Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1317565S
Nature
Décision
Date de signature : 04-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
Décision BSEI n° 13-084 du 8 juillet 2013 portant reconnaissance d'un service inspection avec échelon central
DEVP1317768S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 08-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
Document principal
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