Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 16-01-2019

Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour
TREK1900497A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 16-01-2019
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Publié le : 15-01-2019

Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre La Rochelle et Lyon à la chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle.
TRAA1833396S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 15-01-2019
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Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe.
TREL1833513A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 15-01-2019
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Décision n°190001 du 3 janvier 2019 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
TRAA1900372S Aviation civile Décision Date de signature : 03-01-2019 Date de publication : 15-01-2019
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Décision du 7 janvier 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
TRAA1832979S Aviation civile Décision Date de signature : 07-01-2019 Date de publication : 15-01-2019
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Publié le : 12-01-2019

Décision du 4 janvier 2019 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Poitiers et Lyon au Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard
TRAA1833397S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2019 Date de publication : 12-01-2019
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Publié le : 11-01-2019

Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD1835093S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2018 Date de publication : 11-01-2019
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Arrêté du 04 juillet 2018 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2018, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1835190A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-07-2018 Date de publication : 11-01-2019
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Décision du 20 novembre 2018 abrogeant la circulaire du 6 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces.
TRAA1828283S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 11-01-2019
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Publié le : 07-01-2019

Circulaire du 13 décembre 2018 relative aux plafonds de ressources applicables en 2019 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL1835141C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Instruction du 10 avril 2018 relative aux évolutions du régime des aides de l'Anah et du programme Habiter Mieux.
TERL1836123J Logement et construction Instruction Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 26 décembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles Guyane).
TRAA1834545S Aviation civile Décision Date de signature : 26-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Annexe à l'arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application de l’article L. 541-10-10 et R.543-303 à 305 du code de l’environnement.
TREP1823302A Prévention des risques Annexe Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision n° 1809-D1 du 20 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2019.
TREV1834515S Développement durable Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1900018A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 07-01-2019
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Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
LOGL1835604C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 2 janvier 2019 portant désignation d’un délégué adjoint à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1834743A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-01-2019 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
TREK1834382A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 17 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud-Est.
TRAA1834554S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 21 décembre 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France du massif du Canigo.
TREL1830157S Paysage et sites Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 2 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'agents comptables secondaires.
TRAD1832634S Développement durable Décision Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour le budget général.
TRER1835481S Énergie Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision du 24 décembre 2018 relative au label Grand Site de France « Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon ».
TREL1834558S Paysage et sites Décision Date de signature : 24-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 24 décembre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1835667A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1835572A Énergie Arrêté Date de signature : 06-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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