Publié le : 10-05-2013

• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Liban pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1309525S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Camerounpour l'organisation de deux concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1309526S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Portugal pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1310030S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 6 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs aux délégués de l'Anah dans le département
  ETLL1310275S Logement et construction Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 25 mars 2013 portant délégation de signature (Mme Soraya DAOU)
  ETLL1310273S Logement et construction Décision Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature
  ETLL1310265S Logement et construction Décision Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision NU-MF67-TW n° 12-031 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Ladoumègue à des agents du site de Ladoumègue
  TRAT1309359S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision ND-GIS n° 2013-07 du 2 avril 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
  TRAT1309843S Transports Décision Date de signature : 02-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision ND-BUS n° 2013-06 du 8 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au responsable de la mission tramway
  TRAT1309787S Transports Décision Date de signature : 08-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision VAL n° 2013-09 du 9 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1310847S Transports Décision Date de signature : 09-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 21 décembre 2012 portant agrément d'experts et d'organismes en matière de sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1240950S Transports Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision NU-MF67-TW n° 12-009 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du responsable de site de Charonne au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Charonne
  TRAT1309356S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision VAL n° 2013-10 du 12 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1310915S Transports Décision Date de signature : 12-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen en Tunisie pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1309522S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Sénégal pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1309523S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 19 avril 2013 portant autorisation d'ouverture d'un centre d'examen au Maroc pour l'organisation d'un concours d'admission à l'École nationale supérieure maritime
  TRAT1309524S Mer Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-56 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304554S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-58 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303326S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-59 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303327S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-60 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303325S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2013-12 du 11 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1308765S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision BSEI n° 13-047 du 18 avril 2013 relative aux modalités d'inspection périodique et de requalification périodique de certains échangeurs à plaques fabriqués par la société Alfa Laval
  DEVP1310268S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-52 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1243476S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-53 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1243477S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-54 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304553S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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