Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 18-02-2026

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TECP2603332A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2026 Date de publication : 18-02-2026
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Protocole technique du 30 janvier 2026 établi pour l’application de la convention-cadre entre la direction du transport aérien et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TRAA2602862X Aviation civile Autre Date de signature : 30-01-2026 Date de publication : 18-02-2026
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Arrêté du 8 février 2026 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5-2 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une ligne électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts, traversant les communes de Petit-Caux et de Criel-sur-Mer (Seine-Maritime), soumises à la loi littoral.
VLOL2534271A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-02-2026 Date de publication : 18-02-2026
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Publié le : 17-02-2026

Arrêté du 3 février 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque sur la friche dite « de l’Argile » située sur la commune de Saint-Hippolyte (Pyrénées-Orientales) soumise à la loi littoral.
VLOL2601923A Urbanisme et aménagement Arrêté Date de signature : 03-02-2026 Date de publication : 17-02-2026
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Arrêté du 15 janvier 2026 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhône amont-Saône
TECP2603920A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-01-2026 Date de publication : 17-02-2026
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Arrêté du 12 février 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2604211A Développement durable Arrêté Date de signature : 12-02-2026 Date de publication : 17-02-2026
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Arrêté du 9 février 2026 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TECP2602550A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-02-2026 Date de publication : 17-02-2026
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Décision du 9 février 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TRAA2603632S Aviation civile Décision Date de signature : 09-02-2026 Date de publication : 17-02-2026
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Arrêté du 9 février 2026 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2603973A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-02-2026 Date de publication : 17-02-2026
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Publié le : 13-02-2026

Arrêté du 29 janvier 2026 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2602929A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2026 Date de publication : 13-02-2026
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Note du 29 janvier 2026 portant organisation de la direction du numérique.
TRAA2602820N Aviation civile Note Date de signature : 29-01-2026 Date de publication : 13-02-2026
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Convention-cadre du 30 janvier 2026 entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.
TRAA2602859X Aviation civile Convention Date de signature : 30-01-2026 Date de publication : 13-02-2026
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Publié le : 12-02-2026

Décision du 10 février 2026 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Aurillac et Paris (Orly) au Conseil départemental du Cantal.
TRAA2603278S Administration générale Décision Date de signature : 10-02-2026 Date de publication : 12-02-2026
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Publié le : 10-02-2026

Décision du 27 janvier 2026 portant nomination à la commission des sanctions de l’Agence nationale de l’habitat.
VLOL2602754S Logement et construction Décision Date de signature : 27-01-2026 Date de publication : 10-02-2026
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Décision du 19 décembre 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des techniciens de l’environnement et des agents techniques de l’environnement du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
TECK2536907S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2025 Date de publication : 10-02-2026
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Publié le : 07-02-2026

Décision du 19 janvier 2026 portant nomination d’experts scientifiques auprès du Comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TECD2534430S Développement durable Décision Date de signature : 19-01-2026 Date de publication : 07-02-2026
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Décision du 4 février 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TRAA2603359S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2026 Date de publication : 07-02-2026
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Publié le : 05-02-2026

Décision du 3 février 2026 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TRAA2603237S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2026 Date de publication : 05-02-2026
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Arrêté du 3 février 2026 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2602337A Transports Arrêté Date de signature : 03-02-2026 Date de publication : 05-02-2026
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Publié le : 03-02-2026

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TECV2602933A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-01-2026 Date de publication : 03-02-2026
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Arrêté du 16 janvier 2026 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TECK2600045A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-01-2026 Date de publication : 03-02-2026
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Publié le : 31-01-2026

Décision du 27 janvier 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial du centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH).
TECK2602553S Administration générale Décision Date de signature : 27-01-2026 Date de publication : 31-01-2026
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Arrêté du 26 janvier 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de la construction d’une installation photovoltaïque sur la friche de Lezevorc’h située sur la commune de Caudan (Morbihan) soumise à la loi littoral.
VLOL2600616A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-01-2026 Date de publication : 31-01-2026
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Publié le : 30-01-2026

Arrêté du 28 janvier 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2601411A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-01-2026 Date de publication : 30-01-2026
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Décision du 19 janvier 2026 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable.
TECD2601052S Administration générale Décision Date de signature : 19-01-2026 Date de publication : 30-01-2026
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