Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Urbanisme et aménagement
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Organisation des services
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Transport aérien
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Transport de matières dangereuses
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1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
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2015
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2016
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2017
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2018
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Publié le : 10-03-2013
Décision ND-M2E n° 2013-169 du 7 février 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département M2E au responsable de l'unité technique management des services (MDS)
TRAT1304627S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
Document principal
Décision ND-M2E n°s 170-174-175 du 7 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E, aux agents de l'unité technique management des services (MDS), aux agents de l'unité opérationnelle Sud et aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest
TRAT1304731S
Transports
Décision
Date de signature : 07-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
Document principal
Décision DSNA/D n° 13-0030 du 14 février 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303978S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
Document principal
Décision n° 05 du 15 février 2013 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/SE) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1305139S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
Document principal
Publié le : 25-02-2013
Décisions ND-M2E n°s 2012-150-151-152-153-154 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Sud ; aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest ; aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML) et aux agents du groupe achats du département
TRAT1302592S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décisions ND-M2E n°s 2012-155-156-157-158-159 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines ; à la responsable communication (COM) du département ; aux agents du contrôle de gestion (CG) ; à la responsable qualité et environnement et au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI)
TRAT1302643S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision ND-M2E n° 2012-160 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
TRAT1302563S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision NE-SEM/CML n° 2013-5012 du 11 janvier 2013portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM/CML au responsable ressources humaines du département commercial (CML)
TRAT1303010S
Transports
Décision
Date de signature : 11-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision n° 13-7 du 23 janvier 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA SE) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303088S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision n° 10748-2013 du 24 janvier 2013 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303741S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision n° 10749-2013 du 28 janvier 2013 portant désignation des membresdu comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
DEVA1303733S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision ENAC/DG n° 2013-12 du 30 janvier 2013 portant délégation de signature
DEVA1303009S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision du 20 décembre 2012 portant décision du responsable de la fonction financière ministérielle
DEVK1302570S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision du 21 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle
ETLK1302583S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision du 6 février 2013 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1303329S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-02-2013
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision BSEI n° 2012-150 du 17 décembre 2012 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP1240402S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 17-12-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision n° 13-042 du 23 janvier 2013 autorisant, au titre de l'année 2014, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie
DEVD1302039S
Développement durable
Décision
Date de signature : 23-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision n° 2013-497 du 31 janvier 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1302681S
Développement durable
Décision
Date de signature : 31-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision n° 2013-498 du 31 janvier 2013 portant modificationde la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1302682S
Développement durable
Décision
Date de signature : 31-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision ND-GIS n° 2012-64 du 19 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI)
TRAT1303399S
Transports
Décision
Date de signature : 19-11-2012
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision ND-GIS n° 2013-01 du 17 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)
TRAT1303220S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Décision VAL VAD n° 2013-5012 du 25 janvier 2013 portant déclassement en volumétrie - Opération de réaménagement du quartier des Halles pôle transport
TRAT1302654S
Transports
Décision
Date de signature : 25-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
Document principal
Publié le : 10-02-2013
Décisions ND-GIS n°s 2012-68-69-70-71 du 31 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP) ; au responsable de l'unité Le Campus (CAM) ; au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de la mission projet formation
TRAT1302106S
Transports
Décision
Date de signature : 31-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
Document principal
Décision du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1300968S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
Document principal
Décision du 14 janvier 2013 portant délégation des signatures des pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1300970S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-01-2013
Date de publication : 10-02-2013
Document principal
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