Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2017

Décision ENAC/DG no 1122 du 16 octobre 2017 portant délégation de signature
TRAA1729041S Aviation civile Décision Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Décision du 18 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
TRAA1728141S Aviation civile Décision Date de signature : 18-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1729608A Énergie Arrêté Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1730932A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1730934A Énergie Arrêté Date de signature : 30-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Arrêté du 17 octobre 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances et par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
TREP1728134A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-10-2017 Date de publication : 25-11-2017
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Publié le : 25-10-2017

Décision du 15 septembre 2017 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureau de la régulation économique des aéroports à la direction du transport aérien
TRAA1726087S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 21 septembre 2017 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes
TRAA1726608S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 1er octobre 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
TRAA1727104S Aviation civile Décision Date de signature : 01-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 3 octobre 2017 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1726533S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Note technique du 29 septembre 2017 relative à l’attribution de l’allocation temporaire complémentaire et à l’attribution du complément individuel temporaire
TRAA1726303N Aviation civile Note Date de signature : 29-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 14 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil de la médaille de l’aéronautique
TRAA1722669A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 11 octobre 2017 relatif à l’habilitation de ATR en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
TRAA1728717A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 12 octobre 2017 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2018
TRAA1728027A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 14 septembre 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
TRAA1725200S Aviation civile Décision Date de signature : 14-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 9 octobre 2017 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Conseil général de l’environnement et du développement durable
TREK1727856A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 18 septembre 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
TREK1725427S Administration générale Décision Date de signature : 18-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Note de gestion du 22 septembre 2017 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour les agents contractuels dits « Berkani »
TREK1726692N Administration générale Note Date de signature : 22-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Note de gestion du 22 septembre 2017 relative à la gestion au titre de 2017 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (MAA) affectés dans les services du MTES et du MCT (hors RIFSEEP)
TREK1726693N Administration générale Note Date de signature : 22-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 11 septembre 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
TREP1714487A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 19 septembre 2017 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz et des équipements visés par la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz et par le règlement (UE) no 2016/426 du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux et abrogeant la directive 2009/142/CE
TREP1725853A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 4 septembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
TREP1724541S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-09-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
TRAT1725356A Transports Arrêté Date de signature : 04-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
TRAT1728508A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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Décision du 3 octobre 2017 relative à l’approbation des modifications des schémas directeurs de signalisation des autoroutes, A 9 section Orange-Lunel et A 54 section Nîmes-Arles
TRAT1728092S Transports Décision Date de signature : 03-10-2017 Date de publication : 25-10-2017
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