Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2013

Décisions ND-VAL n°s 2012-20-30 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité « logistique distribution revente (LDR) » et à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1300564S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 28 décembre 2012 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
DEVT1243633S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 28 décembre 2012 portant nomination du président de la Commission nationale mixte de la Société nationale des chemins de fer français
DEVT1243635S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1300914S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Muriel de NAEYER
ETLL1243699S Logement et construction Décision Date de signature : 04-10-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 21 décembre 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
DEVL1241856S Nature Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 7 janvier 2013 portant délégation de signature
ETLL1300514S Nature Décision Date de signature : 07-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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Décision ND-DIT n° 2012-5063 du 1er décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires
TRAT1300596S Transports Décision Date de signature : 01-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Muriel DUBOIS-VIZIOZ
ETLL1243704S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Bénédicte FLEURY
ETLL1243705S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Xavier GLOUBOKII
ETLL1243706S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Alain AUDOUZE
ETLL1243691S Logement et construction Décision Date de signature : 04-10-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Céline MURAZ
ETLL1300676S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
ETLL1300678S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Étienne BECOT
ETLL1243692S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Béatrice CHAMPAGNE
ETLL1243696S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 14 décembre 2012 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1235047S Administration générale Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Jean-Luc HICKEL
ETLL1300658S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Christian MOUROUGANE
ETLL1300671S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Publié le : 10-01-2013

Décision n° AD 2012-48 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1241828S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Décision n° AD 2012-50 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1241831S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Décision n° AD 2012-51 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1241832S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Décision du 7 décembre 2012 d'autorisation de cession de deux canalisations de transport d'hydrocarbures
DEVP1241001S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Décision du 18 décembre 2012 relative à l'attribution du label Grand Site de France
DEVL1231956S Nature Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Décision du 25 avril 2012relative aux délégations de signature au secrétaire général et au chef de service des ressources humaines
DEVT1242423S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
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