Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-12-2018

Décision du 12 novembre 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation.
TRAA1833525S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Décision du 11 décembre 2018 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A4 (hors Ile-de-France).
TRAT1821796S Transports Décision Date de signature : 11-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1831248A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Cévennes.
TREL1828671A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 20-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Décision du 28 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TRAA1832265S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Annexe à l’arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10, R.543-302 et R.543-304 à 305 du code de l’environnement.
TREP1824943A Prévention des risques Annexe Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Décision du 22 novembre 2018 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2019.
TRAT1832002S Aviation civile Décision Date de signature : 22-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Décision du 19 novembre 2018 relative à l’intérim de la présidence du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile.
TRAA1830976S Aviation civile Décision Date de signature : 19-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 9 novembre 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1830569A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Publié le : 04-12-2018

Annexe à l'arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil - Liste des fascicules en vigueur
ECOM1803102A Logement et construction Annexe Date de signature : 28-05-2018 Date de publication : 04-12-2018
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Annexe(s) :
- 1
- 2
- 3
- 4
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- 9
- 10
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- Lien

Publié le : 25-11-2018

Note technique portant sur la réalisation de la 7e campagne de surveillance « nitrates » 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite « nitrates »
TREL1817673N Nature Note Date de signature : 20-08-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision du 26 octobre 2018 portant modification de la décision du 26 octobre 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
TREK1829455S Administration générale Décision Date de signature : 26-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Note de gestion du 17 octobre 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de la prime de service et de rendement (PSR) pour certains agents des MTES/MCTRCT à compter de l’année 2017
TREK1826654N Administration générale Note Date de signature : 17-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Note de gestion du 31 octobre 2018 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MTES et du MCTRCT au titre de l’année 2018
TREK1827638N Administration générale Note Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision no 2018-633 du 24 octobre 2018 fixant l’organisation générale de l’Institut national de l’information géographique et forestière
TRED1826668S Développement durable Décision Date de signature : 24-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 31 octobre 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire
TREK1829824A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (administration centrale)
TREK1827772A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision du 22 octobre 2018 portant nomination d’un conseiller en radioprotection
TREK1829396S Administration générale Décision Date de signature : 22-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision du 24 octobre 2018 portant attribution du diplôme technique pour l’année 2018 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes
TREK1826439S Administration générale Décision Date de signature : 24-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Arrêté du 30 octobre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
TREL1808980A Nature Arrêté Date de signature : 30-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national du Mercantour
TREL1828690A Nature Arrêté Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal
Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination de M. Pascal HORNUNG dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine à titre intérimaire
TERL1828805A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Circulaire du 31 octobre 2018 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation « guichet unique – instruction et programmation partagée – référent unique » prévue à l’article 31 de la loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)
TERV1829965C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Arrêté du 8 octobre 2018 portant attribution du titre de chargé de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants des promotions 2017 et 2018 de l’École nationale des techniciens de l’équipement
TREK1815618A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision no 1807 du 25 octobre 2018 relative aux éléments nécessaires à l’examen par l’autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires des demandes d’homologation tarifaire
TREV1829730S Développement durable Décision Date de signature : 25-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
- Document principal

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