Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2018

• Arrêté du 7 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1830400A Transports Arrêté Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 7 novembre 2018 portant délivrance d’agrément d’un médecin et de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1830416A Transports Arrêté Date de signature : 07-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 16 novembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un psychologue au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1831336A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 19 octobre 2018 portant agrément d’expert en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1827883S Transports Décision Date de signature : 19-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Note technique du 1er  octobre 2018 relative à la définition des types de route pour l’aménagement du réseau routier national
  TRAT1825647N Sécurité et circulation routières Note Date de signature : 01-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 30 octobre 2018 portant nomination du directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie 
  TRAA1829848S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 8 novembre 2018 modifiant la décision du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels
  TRAA1830389S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 9 novembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud) 
  TRAA1830122S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 30 octobre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature 
  TREL1808980A Nature Arrêté Date de signature : 30-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national du Mercantour 
  TREL1828690A Nature Arrêté Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination de M. Pascal HORNUNG dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine à titre intérimaire
  TERL1828805A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Circulaire du 31 octobre 2018 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation « guichet unique – instruction et programmation partagée – référent unique » prévue à l’article 31 de la loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) 
  TERV1829965C Logement et construction Circulaire Date de signature : 31-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
  • Document principal
• Décision no 1807 du 25 octobre 2018 relative aux éléments nécessaires à l’examen par l’autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires des demandes d’homologation tarifaire 
  TREV1829730S Développement durable Décision Date de signature : 25-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Lettre du ministre d’État du 27 août 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour la reconfiguration du barrage de Poutès (nommé « Nouveau Poutès Optimisé ») sur la commune de Monistrol d’Allier en Haute-Loire, porté par EDF
  TRED1830724S Développement durable Autre Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-11-2018
  • Document principal
• Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de Port-Cros
  TREL1807471A Nature Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
  • Document principal
• Arrêté du 29 octobre 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1827276A Nature Arrêté Date de signature : 29-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 16 octobre 2018 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2019
  TRAA1826862A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
  • Document principal
• Arrêté du 9 novembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile 
  TRAA1827117A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-11-2018 Date de publication : 25-11-2018
  • Document principal
• Décision du 24 juillet 2018 portant organisation des délégations au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane 
  TRAA1817174S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2018 Date de publication : 25-11-2018
  • Document principal
• Décision du 30 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) 
  TRAA1829607S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
  • Document principal
• Arrêté du 8 octobre 2018 portant attribution du titre de chargé de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants des promotions 2017 et 2018 de l’École nationale des techniciens de l’équipement 
  TREK1815618A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
  • Document principal
• Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie 
  TRER1828396A Énergie Arrêté Date de signature : 10-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
  • Document principal
• Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs 
  TRER1827716A Énergie Arrêté Date de signature : 11-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
  • Document principal
• Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l’électricité 
  TRER1829285A Énergie Arrêté Date de signature : 24-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
  • Document principal
• Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie 
  TRER1830408A Énergie Arrêté Date de signature : 25-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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