Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-06-2018

Arrêté du 16 mai 2018 portant agrément de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1813013A Transports Arrêté Date de signature : 16-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Arrêté du 29 mai 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1814036A Nature Arrêté Date de signature : 29-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Arrêté du 31 mai 2018 relatif au commissionnement de gardes du littoral
TREL1811880A Nature Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 19 avril 2018 portant approbation de référentiels techniques pour la saisie ou le versement des données brutes de biodiversité prévus au I de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement
TREL1808861S Nature Décision Date de signature : 19-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 7 juin 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France Baie de Somme
TREL1811071S Nature Décision Date de signature : 07-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Circulaire no C 2018-01 du 13 février 2018 relative aux orientations pour la programmation 2018 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
TERL1805907C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-02-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Instruction du Gouvernement du 14 mai 2018 relative aux orientations en matière d’attribution de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
TERL1806861J Logement et construction Instruction Date de signature : 14-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord
TERI1811520C Logement et construction Instruction Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination du conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
TRER1813202A Énergie Arrêté Date de signature : 23-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Publié le : 25-05-2018

Note technique du 2 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC)
TREL1736621N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 02-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1812814A Énergie Arrêté Date de signature : 03-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 11 mai 2018 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux
TRER1811786A Énergie Arrêté Date de signature : 11-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 17 avril 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société monégasque d’assainissement
TRER1728530S Énergie Décision Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 29 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’amélioration de desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac et délégation de compétence à l’autorité environnementale du CGEDD
TRED1809213S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Lettre du ministre d’état du 6 avril 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement, sur le dossier d’autorisation d’ouverture de travaux de recherche d’hydrocarbures en mer porté par la société Total E&P Guyane Française
TRED1810237S Développement durable Autre Date de signature : 06-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 4 mai 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France Deux Caps Gris-Nez Blanc-Nez
TREL1801762S Nature Décision Date de signature : 04-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Instruction du Gouvernement du 16 avril 2018 relative au programme « Action Cœur de ville » : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles
TERR1810707C Urbanisme et aménagement Instruction Date de signature : 16-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 6 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnement (grille contrôle périodique) (JORF no 0099 du 28 avril 2018)
TREP1801092A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 5 avril 2018 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres révisé
TREP1807992S Prévention des risques Décision Date de signature : 05-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision BSERR no 18-014 du 13 avril 2018 portant reconnaissance d’un organisme professionnel compétent et représentatif pour l’établissement des guides listés en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
TREP1809954S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
TRAT1806127A Mer Arrêté Date de signature : 03-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 10 avril 2018 portant délivrance d’agrément de médecins au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
TRAT1809519A Transports Arrêté Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 23 avril 2018 relatif à l’habilitation de DAHER AEROSPACE en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
TRAA1810475A Aviation civile Arrêté Date de signature : 23-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 25 avril 2018 portant création des commissions d’avancement des ouvriers de l’État compétentes pour les ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1811443A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination au conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
TRAA1811640A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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