Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2018

• Circulaire no C 2018-01 du 13 février 2018 relative aux orientations pour la programmation 2018 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  TERL1805907C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-02-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Instruction du Gouvernement du 14 mai 2018 relative aux orientations en matière d’attribution de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
  TERL1806861J Logement et construction Instruction Date de signature : 14-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord
  TERI1811520C Logement et construction Instruction Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination du conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
  TRER1813202A Énergie Arrêté Date de signature : 23-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10e alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
  TRER1814986A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 28 mai 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  TREP1814201A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1808410A Mer Arrêté Date de signature : 15-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 16 mai 2018 portant agrément de psychologues au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1813013A Transports Arrêté Date de signature : 16-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Décision du 11 juin 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry) au syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde
  TRAA1809986S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Décision du 11 juin 2018 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges et Paris (Orly) au syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde
  TRAA1809977S Aviation civile Décision Date de signature : 11-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Note de gestion du 7 juin 2018 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’école nationale de l’aviation civile. [Abrogée par Note de gestion du 22 janvier 2020 relative à la prolongation de l’expérimentation instituant une indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile_TREA2000590N].
  TRAA1810851N Aviation civile Note Date de signature : 07-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Arrêté du 7 mai 2018 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
  TRAA1728550A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Décision du 1er avril 2018 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1806050S Aviation civile Décision Date de signature : 01-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central)
  TRAA1815032S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
  TRAA1814692S Aviation civile Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale des affaires maritimes
  TRAT1811578A Mer Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Décision du 12 avril 2018 portant délégation de signature
  TRAT1811503S Transports Décision Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Décision du 12 avril 2018 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l’EPSF
  TRAT1811505S Transports Décision Date de signature : 12-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Décision du 4 juin 2018 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  TRAT1814614S Transports Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 2 février 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire
  TREK1812019A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Arrêté du 23 mai 2018 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2018) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
  TREK1809832A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Arrêté du 31 mai 2018 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
  TREK1815311A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Décision no 1801-D2 du 19 mars 2018 relative à la demande d’homologation d’Aéroports de Paris SA des tarifs de la redevance d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
  TREV1815920S Développement durable Décision Date de signature : 19-03-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Décision no 1806-D1 du 10 avril 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de la société Aéroports de Lyon applicables sur les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron pour la période tarifaire 2018
  TREV1815915S Développement durable Décision Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
  • Document principal
• Décision du 24 mai 2018 portant désignation d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
  TREV1814706S Développement durable Décision Date de signature : 24-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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