Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2018

• Délibérations du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques approuvant les modalités de concertation au titre du code de l’urbanisme pour la ZAC Village olympique et paralympique et la ZAC du Cluster des médias
  TERL1820569X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1820805A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 4 juin 2018 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo-France
  TRAD1818275S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 4 juin 2018 portant création de comités techniques spéciaux de service et de groupes de services au sein de l’établissement public Météo-France
  TRAD1818289S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Lettre du ministre d’État en date du 22 juin 2018 portant sur l’évocation de l’étude d’un projet de déploiement de fermes pilotes d’éoliennes flottantes en mer en région Occitanie
  TRED1819708S Développement durable Autre Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Engagement pour la croissance verte relatif à la mise en place d’une filière de biocarburants aéronautiques durables en France
  TRED1804621X Développement durable Autre Date de signature : 12-12-2017 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision no 2018/05 du 25 juillet 2018 portant retrait de décision portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  TRAA1821698S Aviation civile Décision Date de signature : 25-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 6 août 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
  TRAA1820455S Aviation civile Décision Date de signature : 06-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Délibération no 141-17 du 14 juin 2018 approuvant la publication des actes réglementaires de l’école nationale de l’aviation civile sur son site internet
  TRAA1820330X Aviation civile Autre Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination au conseil d’enseignement de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
  TRER1822108A Énergie Arrêté Date de signature : 24-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  TREP1818045A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques (JORF no 0176 du 2 août 2018)
  TREP1819058A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 6 août 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  TREP1822065A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Avis du 30 juillet 2018 modifiant l’avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
  TERL1815885V Logement et construction Avis Date de signature : 30-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Note technique du 30 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte et Saint-Martin
  TREL1817679N Nature Note Date de signature : 30-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Délibération no 2018-12 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel
  TERL1820562X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Délibération no 2018-18 du 30 mars 2018 du conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques relative à la convention entre la Société de livraison des ouvrages olympiques et l’établissement public foncier d’île-de-France
  TERL1820567X Urbanisme et aménagement Autre Date de signature : 30-03-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision BSERR no 18-024 du 11 juillet 2018 portant habilitation d’un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
  TREP1822281S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 12 juillet 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1819503A Transports Arrêté Date de signature : 12-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 11 juillet 2018 portant nomination du référent déontologue pour les corps d’officiers de la Marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer
  TRAT1819291S Mer Décision Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 12 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  TRAA1819267S Aviation civile Décision Date de signature : 12-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
  TREL1814613A Nature Arrêté Date de signature : 11-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 1er août 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  TREL1818863A Nature Arrêté Date de signature : 01-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Béatrice CHAMPAGNE)
  TERL1822803S Logement et construction Décision Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Décision du 15 juin 2018 portant délégation de signature (Mme Anne SOUYRIS-PINOIT)
  TERL1822810S Logement et construction Décision Date de signature : 15-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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