Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-07-2018

Arrêté du 14 juin 2018 fixant pour les militaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire, l’organisation et la composition de la commission d’avancement
TREK1814276A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 21 juin 2018 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1814542A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
TREK1813838A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 28 juin 2018 fixant la liste des emplois supérieurs pouvant ouvrir l’accès à l’échelon spécial du grade d’administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes et du grade de professeur en chef de 1re classe de l’enseignement maritime
TREK1814274A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 18 juin 2018 portant nomination des membres du comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR). [Abrogée par la décision du 03 avril 2024 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR)._TRED2407766S].
TRED1813190S Développement durable Décision Date de signature : 18-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Lettre du ministre d’État du 22 juin 2018 pris en application du 2o du I de l’article R. 122-6 du code de l’environnement pour l’évocation de l’étude d’impact d’un projet de déploiement de fermes pilotes d’éoliennes flottantes en mer en région Occitanie
TRED1819676S Développement durable Autre Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 11 avril 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1808131A Nature Arrêté Date de signature : 11-04-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 20 avril 2018 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’esturgeons européens (Acipenser sturio) – association « Migrateurs Garonne Dordogne (MIGADO) »
TREL1807911A Nature Arrêté Date de signature : 20-04-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 13 juin 2018 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
TRAA1815779S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision no 180054 du 14 juin 2018 portant approbation de la charte d’audit interne du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1816495S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision no 180055 du 14 juin 2018 relative au comité d’audit du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1816351S Aviation civile Décision Date de signature : 14-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 21 juin 2018 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
TRAA1816866S Aviation civile Décision Date de signature : 21-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la société Exsymol
TRER1816315S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination à la formation des déchets électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1815059A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 11 juin 2018 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
TREP1815760A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination à la formation des déchets diffus spécifiques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
TREP1816468A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1816498A Énergie Arrêté Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT)
TRER1819584S Énergie Décision Date de signature : 08-09-2017 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société éoliennes en mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN)
TRER1819585S Énergie Décision Date de signature : 08-09-2017 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par le centre scientifique de Monaco
TRER1816278S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Publié le : 25-06-2018

Arrêté du 29 mai 2018 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
TREL1814036A Nature Arrêté Date de signature : 29-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Arrêté du 31 mai 2018 relatif au commissionnement de gardes du littoral
TREL1811880A Nature Arrêté Date de signature : 31-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 19 avril 2018 portant approbation de référentiels techniques pour la saisie ou le versement des données brutes de biodiversité prévus au I de l’article L. 411-1 A du code de l’environnement
TREL1808861S Nature Décision Date de signature : 19-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 7 juin 2018 relative au renouvellement du label Grand Site de France Baie de Somme
TREL1811071S Nature Décision Date de signature : 07-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Circulaire no C 2018-01 du 13 février 2018 relative aux orientations pour la programmation 2018 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
TERL1805907C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-02-2018 Date de publication : 25-06-2018
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