Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-08-2012

Décision n° BUS 2012-02 du 16 juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au responsable de l'unité nouvel espace de formation (NEF)
TRAT1229955S Transports Décision Date de signature : 16-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Décision modificative du 18 juillet 2012 relative à la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1229784S Transports Décision Date de signature : 18-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° RER 2012-15 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport inspection et audits
TRAT1230377S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Décision n° VAL 2012-13 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1230518S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Décision du 13 juillet 2012 relative au système de récupération au bénéfice des agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile travaillant à horaires de bureau, en compensation de certains déplacements professionnels
DEVA1227728S Aviation civile Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Décision du 18 juillet 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle
DEVA1226718S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Publié le : 25-07-2012

Décision du 2 juillet 2012 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel - option formation alternée à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1225093S Administration générale Décision Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° BSEI 12-087 du 15 juin 2012 relative à l'approbation d'un cahier technique professionnel relatif aux récipients aériens sous pression revêtus d'une protection ignifuge
DEVP1227306S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° BSEI 12-088 du 15 juin 2012 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
DEVP1226368S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature relative aux décisions de préemption (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1228770S Nature Décision Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° MRF 2012-44-45-46-47 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l'unité technique « études » ; au responsable du groupe de soutien IPM ; au responsable du groupe de soutien ressources humaines-RHD et au directeur de l'unité de maintenance RER
TRAT1228195S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° MRF 2012-48-49-50-51 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance MP ; au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI ; au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW et au directeur de l'unité de maintenance AME
TRAT1228194S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° SIT 2012-5036 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC)
TRAT1227500S Transports Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision du 2 juillet 2012 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1223922S Transports Décision Date de signature : 02-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° 120133 du 1er juin 2012 relative à la fermeture du bureau de piste de l'organisme de contrôle de Perpignan (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1208534S Aviation civile Décision Date de signature : 01-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision du 5 juin 2012 portant délégation des signatures des pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1224600S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision du 28 juin 2012 modifiant la décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction des personnels du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
DEVA1227620S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° VAL VAD 2012-5141 du 20 juin 2012 portant déclassement en volumétrie Opération de réaménagement du quartier des Halles - pôle transport
TRAT1227440S Transports Décision Date de signature : 20-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° VAL VAD 2012-5142 du 20 juin 2012 portant échange de volumes sans soulte Opération de réaménagement du quartier des Halles - pôle transport
TRAT1227445S Transports Décision Date de signature : 20-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° ING 2012-08 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité intégration dans les projets (IDP)
TRAT1227789S Transports Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° MRF 12-066 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeurdu département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER
TRAT1227911S Transports Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision du 5 juillet 2012 portant délégation de signature
DEVA1228283S Aviation civile Décision Date de signature : 05-07-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° AD 2012-22 du 22 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1225766S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision du 22 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BB/69975/03/13
DEVP1201436S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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Décision du 22 juin 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° BB/75210/09/16
DEVP1225399S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 25-07-2012
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